Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
Blockchain- Fintech- Cryptomonnaie :
- Le projet de la loi Pacte prévoit de mettre en place un régime d’autorisation optionnelle avec délivrance ou non d’un visa par l’AMF pour les ICOs.
- Le gestionnaire de la technologie de l’information chez le « Florida Departement of Citrus » arrêté pour avoir miné des crypto-actifs grâce aux ordinateurs mis à disposition par l’agence étatique.
- La technologie blockchain : bientôt un outil pour vérifier les CV et les diplômes !
- Blockchain Partner ont publié leur livre blanc sur les enjeux juridiques des technologies blockchain, des crypto-actifs et des ICO en France
- La protection des droits d’auteur grâce à la blockchain !
- La banque britannique Barclays trouve un accord majeur avec la plateforme d’échange de crypto-actifs Coinbase.
DONNÉES PERSONNELLES- CYBERSÉCURITÉ :
- La Chine poursuit sur sa lancée liberticide en lançant un système obligatoire et permanent de notation de ses citoyens pour 2020.
- La ville de Nice a annoncé avoir suspendu l’expérimentation de l’application Reporty, critiquée pour incitation à la délation et dont les premiers tests d’implantation à Nice avaient été dénoncés par la CNIL et de nombreuses associations de protection des libertés.
- Facebook en difficulté suite à la révélation des pratiques de l’entreprise Cambridge Analytica, notamment utilisée par Donald Trump durant sa campagne pour la présidentielle de 2016.
- Le réseau social de Marc Zuckerberg parait à la traîne pour l’entrée en vigueur du RGPD et n’entend pas renoncer à l’utilisation des données personnelles des utilisateurs de WhatsApp.
- Le Gouvernement, pour tenir compte du RGPD, semble avoir préféré conserver le cadre de la loi de 1978 et le modifier marginalement, ce qui n’est pas sans poser quelques difficultés.
- Des amendements visant à donner le choix aux clients de refuser expressément l’installation d’un compteur Linky (électricité) ou Gazpard (gaz) ont été proposés mais refusés à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi sur la protection des données.
- La Cour Européenne des Droits de l’Homme a tranché : renommer son disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel.
Intelligence Artificielle:
- La Direction générale de l’armement (DGA) a confié vendredi 16 mars à Dassault Aviation et Thales, en présence de la ministre des armées, un programme d’études destinés à développer les technologies d’intelligence artificielle qui permettront à l’aviation de combat française de préserver sa supériorité.
- Responsabilité des voitures autonomes : Qui est responsable de la mort d’Elaine Herzberg, renversée dimanche dernier en Arizona par une voiture autonome d’Uber ? La faute peut-elle incomber à l’intelligence artificielle qui était aux commandes de la voiture ?
- Les entreprises françaises sont-elles mûres pour l’intelligence artificielle ? Tata Consultancy Services dévoile les résultats de la première enquête terrain d’ampleur sur le rapport des entreprises françaises à l’intelligence artificielle. Celle-ci révèle que si 52% d’entre elles sont sensibles aux enjeux de l’IA, tous les secteurs d’activité ne sont pas également impliqués.
- La Chine mise beaucoup sur l’intelligence artificielle, à tel point qu’elle peut aujourd’hui concurrencer la Silicon Valley. L’Europe ne doit pas accumuler de retard si elle veut conserver sa souveraineté économique.
- L’intelligence artificielle semble bien réaliser le concept schumpetérien de destruction créatrice. En effet, alors que de nombreux métiers tendent à disparaitre à cause de l’IA, d’autres se créent ou se renouvellent pour répondre à de nouveaux usages et de nouveaux besoins. Le métier de Knowledge Manager fait partie de ces « nouveaux » métiers de l’IA.
- La ministre des Armées, Florence Parly, a annoncé vendredi dernier la création d’une Agence de l’innovation de défense, qui sera dotée à terme d’un budget de 100 millions d’euros et de compétences en matière d’intelligence artificielle, avec le recrutement rapide de 50 experts dans le domaine.
Digital Contract:
- La start-up « Clause » à l’origine d’un nouveau business dans le transport routier de marchandises : lancement d’une plateforme de « smart legal contracts » permettant aux chauffeurs de poids lourds en tête de peloton de se voir indemniser leur surcoût de dépense en carburant, dû au frottement de l’air, par les autres poids lourds du peloton.
- Estonie : la plus grande lawfirm des pays baltes collabore désormais avec une start-up ayant créé un logiciel permettant la négociation et la conclusion en ligne de contrats de société, de vente, de prestation de service et de travail, afin d’améliorer ses services.
- Le rapport très attendu du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur la blockchain propose des observations sur l’impact des smart contracts sur le droit.
