La Legaltech au cœur de l’actualité #18

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. 

GENERAL : 

• Réflexions sur la nécessité d’accepter l’irruption des legaltech dans le domaine juridique, dont l’apparition a pu effrayer mais qui proposent et développement aujourd’hui des outils indispensables pour les professionnels du droit.

• Exemple du développement exponentiel du marché des legaltech, la start-up Captain Contract, qui propose une plateforme de services juridiques en ligne, prévoit d’agrandir son équipe avec une progression de 200% de son chiffre d’affaire en 2017.

• Inauguration prochaine à Marseille d’une « Place de l’innovation », suite au partenariat entre le CIC et Marseille Innovation : l’objectif étant de créer un environnement favorable au développement des start-ups ; s’y installera notamment l’incubateur du barreau de Marseille, focalisé sur les legaltech.

BLOCKCHAIN – FINTECH :

• Blockchain : la Banque de France veut être à l’avant-garde de l’innovation financière

• Une présentation de trois cas d’usage concret de la Blockchain dans le secteur bancaire

• Selon le CEO de Ripple les grands gagnant du développement des ICO sont les avocats

• La Blockchain, une technologie à haut potentiel pour le secteur de la santé !

• Les plateformes de réservation en ligne seront-elles ubérisées par la Blockchain ?

• George Weiksner, l’enfant de 11 ans qui lance son ICO !

• Blochchain Partner s’associe avec Havas pour créer une offre globale d’accompagnement aux ICO

• L’entreprise de communication Havas annonce la création de Havas Blockchain, spécialisée dans la levée de fonds en cryptomonnaies, ainsi qu’un partenariat avec Blockchain Partner, qui accompagne les entreprises dans le développement de leurs stratégies en blockchain. Havas travaillera à l’élaboration des stratégies de communication, tandis que Blockchain Partner s’occupera des aspects techniques et juridiques des projets.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : 

• L’entreprise chinoise, Sensetime, tente de repousser les limites de l’intelligence artificielle en enseignant à des ordinateurs comment distinguer les scènes tristes des scènes heureuses du film Titanic.

• Le nouveau patron de Carrefour, Alexandre Bompard, entend faire de l’entreprise un acteur omnicanal, après sa blockchain pour tracer l’origine des poulets, le distributeur multiplie les annonces. On voit ainsi apparaître Carrefour Pay.

• Selon Ran Milo, directeur marketing de Bidalgo, l‘IA ne serait pas capable de remplacer entièrement les publicitaires, alors il nous explique comment l’intelligence artificielle pourrait plutôt revitaliser le métier.

• L’app Precious utilise l’intelligence artificielle pour aider les parents à organiser les photos de leurs enfants. L’application réalise des collages, slideshows et animations de manière autonome.

• Une étude de l’Ecole d’économie de Stockholm soutient que l’intelligence artificielle aura un impact positif sur la vie des individus, et que contrairement aux idées reçues, elle ne causera pas de chômage de masse.

• Des chercheurs belges proposent d’utiliser l’intelligence artificielle pour suivre les effets d’une chimiothérapie sur le cancer du sein, afin d’adapter au mieux les traitements.

• Le fabricant chinois Huawei, propose des nouveaux modèles de smartphones qui utilisent l’intelligence artificielle afin d’améliorer la qualité des photos prises. Ils seraient capables de proposer les meilleurs réglages automatiquement, pour obtenir « un résultat professionnel »

• Dans la foulée du rapport de Cédric Vilani sur l’intelligence artificielle, l’entreprise Samsung annonce vouloir implanter en France un centre de recherche sur l’intelligence artificielle, annoncé comme le troisième plus grand au monde et destiné à attirer des chercheurs en France.

DONNÉES PERSONNELLES- CYBERSÉCURITÉ : 

• L’affaire Cambrigde Analytica pourrait avoir des conséquences très importantes en termes juridiques.

• Facebook a pu par ailleurs enregistrer les historiques d’appels, de contacts ou de SMS. C’est ce que plusieurs utilisateurs ont découvert dans leur archive de données, facilement demandable dans les paramètres de votre compte. Facebook a indiqué que le contenu des appels ou des SMS n’était pas enregistré sans toutefois, mais n’est pas revenu sur l’absence de consentement des utilisateurs.

• La capitalisation boursière de Facebook a déjà perdu, du fait de la perte de confiance des investisseurs, 93 milliards de dollars en seulement huit séances. Les conséquences sont donc également financières.

• Nous vous invitions à consulter le guide complet de la vie privée sur Facebook établi par Wired.

• Sous couvert du RGPD et afin de pouvoir respecter le droit à la portabilité et à l’archivage, Slack offre la possibilité aux patrons de lire les messages privés de leurs employés

• La CNIL, quant à elle, ne reste pas les bras croisés. Elle a ainsi considéré que l’application collaborative Reporty, qui permet de dénoncer des actes d’incivilité ou des infractions en envoyant des photos ou des vidéos des personnes concernées à la police, était trop intrusive et nécessite un cadre légal plus strict.

• Le gouvernement débloque plus de moyens pour la cybersécurité. 800 nouveaux postes de policiers et gendarmes dédiées seront créés pendant le quinquennat. En outre, le ministère des Armées compte investir 1,6 milliard d’euros sur la période 2019-2025 dans la cybersécurité.

• L’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement Général pour la Protection des Données pose la question de l’aptitude des TPE-PME à s’y conformer, en particulier s’agissant des nouvelles obligations en matière de traitement des données : d’où l’intérêt pour ces entreprises de solliciter les services des legatech.

• Réflexions sur les avantages et les inconvénients de la création d’un droit de propriété sur les données personnelles, à l’aube de l’entrée en vigueur du RGPD et en pleine controverse suite à l’affaire Facebook/ Cambridge Analytica.

• Pour ménager la confiance des utilisateurs suite au stockage par Cambridge Analytica des données personnelles de plusieurs millions d’utilisateurs, Facebook annonce la fin de ses partenariats avec différents agrégateurs de données.

DIGITAL CONTRACT 

• Documents de Ressources humaines : le cabinet Caprioli et Associés franchit le pas de la digitalisation et livre ses impressions.

• La digitalisation des contrats touche également le monde de l’assurance. Ainsi, Insurlytech propose une assurance sur demande, Leocare, dont l’existence est uniquement due au mouvement de digitalisation des documents juridiques

• Quel avenir pour les smart contracts ? La Smart Contract Academy a été créée, en partenariat avec l’association Open Law, pour réfléchir et analyser les questionnements juridiques qui entourent les smart contract.

• Mattereum : une start-up créatrice de smart contracts qui vise à leur généralisation et leur associe un ou plusieurs arbitre en cas de conflit.

• « Lawyers Who Code: The Self-Taught Coder » : un article relatif aux avocats qui savent coder, les raisons pour lesquelles ils ont appris à coder et les bénéfices qu’ils en tirent…