Cybercriminalité et crypto-actifs

L’objet de cette contribution est de présenter les crypto-actifs, ou actifs numériques (cryptomonnaies et jetons), au travers du prisme de la cybercriminalité pour adresser les principales critiques qui leurs sont faites : fausse monnaie, pyramide de Ponzi, bulle spéculative, arnaque pour mettre fin à une confusion trop répandue et en conclure que les crypto-actifs sont des non-sujets d’infractions, qu’ils ne sont pas intrinsèquement délictueux mais qu’ils peuvent être tantôt l’objet d’infractions (vol, extorsion, escroquerie) tantôt supports d’infractions (usage sur les plateformes criminelles du dark web, blanchiment, manipulation de cours).
Si la lutte contre la crypto-criminalité, déjà mise en œuvre passera nécessairement par une répression pénale spéciale, les spécificités de la matière nécessiteront inévitablement une sensibilisation accrue à ces technologies, des moyens nouveaux de lutte, une coopération public-privé des acteurs au niveau national et international en complément d’une autorégulation efficace des acteurs.

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Jérémy Dumez
Responsable du département Données personnelles & Cybersécurité

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Le petit guide des Smart Contracts

Legal Design Assas a conçu avec les membres de notre département Digital Contract un guide explicatif sur les Smart Contracts. Il permet d’appréhender plus facilement leur fonctionnement ainsi que d’en étudier des applications concrètes. Un problème d’affichage ? Consultez le guide en cliquant ici.

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