Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
Général
- Les smartphones pliables arrivent… Mais pour quoi faire ?
- Projet de Règlement relatif aux données “non personnelles” : Avancée juridique historique ou véritable usine à gaz réglementaire ?
- TechNot2018 : le numérique au cœur de la stratégie et l’action des notaires
- La Legaltech ne propose pas encore d’innovation de rupture.
Blockchain – Fintech – Cryptomonnaies
- Un membre du Congrès de l’Ohio souhaiterait empêcher l’application de la règlementation des valeurs mobilières de la SEC aux ICOs.
- L’autorité fiscale australienne met en garde les contribuables sur les risques de fraude fiscale liées aux paiements de l’impôt par l’intermédiaire de Bitcoin.
- Le régulateur financier thaïlandais avertit les investisseurs sur les risques liés aux plateformes d’échanges dépourvues de la licence « Digital Business Operator ».
- La branche russe de Raiffeisen Bank s’associe à Gazprom Neft, compagnie pétrolière, afin d’émettre une garantie basée sur la blockchain.
- Une action de groupe contre Ripple sera entendue par une Cour fédérale américaine.
- La présidente des Îles Marshall a survécu à un vote de défiance qui a été en partie motivé par son intention d’introduire un cryptoactif national.
- Le système financier suisse pourrait-il un jour reposer sur la blockchain ?
- L’interdiction des cryptoactifs en Inde : impossible à mettre en place ?
Données personnelles & cybersécurité
- L’Ecole nationale en cybersécurité à vocation régionale (ENVR) a officiellement été inaugurée, le 6 novembre 2018 à Dakar. Sa visée serait de permettre aux pays africains, grâce au soutien de la France, de renforcer la lutte contre les cyber-attaques, les messages de propagande extrémiste et les groupes terroristes en formant : des forces de l’ordre, du personnel judiciaire…
- Diverses associations européennes, mais aussi l’ONG « Internet Society France » menace Facebook d’une action de groupe en justice ; en effet, celle-ci aurait acté à sept grands manquements au Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entraînent selon elle des “atteintes récurrentes aux libertés et à la vie privée” ; on estimerait le préjudice subi a environ 1.000 euros pour chacun des internautes.
- A l’occasion de la réunion à l’UNESCO du Forum de gouvernance de l’internet (FGI),qui a eu lieu le 12 novembre ; le Président de la République Emmanuel Macron, a mis en place : « l’Appel de Paris » pour installer la confiance et la sécurité dans le cyberespace.
- Le géant canadien Blackberry est actuellement en discussions pour acquérir la start-up californienne Cylance pour 1,5 milliard de dollars dans le but de renforcer ainsi son expertise en matière de cybersécurité, l’un de ses leviers de croissance.
- Ce week-end du 10-11 novembre s’est déroulé simultanément à Valence, à Abu-Dhabi, Kânpur et New York, la finale du CSAW ; le plus grand concours académique de cybersécurité au monde.
- Une étude montre que les internautes du réseau social Facebook, ont de moins en moins confiance en la gestion et la protection de leurs données personnelles sur cette plateforme.
intelligence artificielle
- L’intelligence artificielle va-t-elle remplacer les commerciaux ? Certains se posent la question, puisque Facebook entraine des bots à négocier et que de nombreux consommateurs préfèrent effectuer leurs achats sans recourir à un vendeur humain. Pourtant, nombreux sont les partisans de l’intelligence artificielle à affirmer que les outils numériques vont au contraire permettre au commercial de talent d’exprimer son plein potentiel.
- L’Agence de presse officielle Xinhua a mis au point un présentateur de JT virtuel, présenté lors de la cinquième Conférence mondiale sur l’Internet qui se tenait en Chine. Doté d’une voix de synthèse, ce présentateur virtuel est capable de lire des actualités et de moduler ses expressions en fonction des mots prononcés.
- L’Europe est-elle en train de perdre la bataille de l’intelligence artificielle ? Les élections européennes représentent la dernière opportunité de porter le sujet avant que la Chine ou les Etats-Unis n’imposent leurs standards. En effet, si la France ne souhaite pas devenir une colonie numérique chinoise ou américaine, elle doit unir ses efforts avec les autres pays de l’Union Européenne.
- Après le fonds pour l’innovation et l’industrie, le plan « AI made in Germany » devra permettre à l’Allemagne de se hisser au niveau mondial « en termes de recherche, de développement et d’application de l’IA ». Le gouvernement fédéral prévoit d’investir 3 milliards d’euros d’ici 2025.
digital contracts
- Insérer la logique informatique dans les contrats : une idée proche de la philosophie de Leibniz qui voulait transformer tout accord juridique en une expression de logique pure, qui pourrait être résolue par une machine.
- Les smart contracts : de l’avènement d’améliorations fonctionnelles à un grand panel de ramifications potentielles de la technologie.
- Open Law propose en open source des modèles de smart contract à destination des juristes-codeurs.
- Quelques exemples de l’utilité des smart contract dans certains domaines.
legal design
- L’article nous livre une explication du concept même de Legal design en soulignant notamment ses atouts dans le travail d’un consultant juridique.
- Nous est présenté ici un exemple enrichissant du processus de mise en œuvre du legal design ainsi que de son utilité : Le projet de l’institut d’arbitrage de Finlande (FAI).
- La directrice du Legal Design Lab de l’université de Stanford met en avant le besoin de rendre l’information juridique « user-friendly » et accessible via Internet, par l’utilisation du legal design.
- Les barons du droit annoncent la sortie d’un deuxième tome des arrêts illustrés le 11 décembre 2018.
- Le salon Le Village Legaltech propose d’appréhender le Legal design durant deux événements rencontres qui se tiendront respectivement les 27 et 28 novembre à Paris.
