Chaque semaine, Assas Legal Innovation part à la rencontre de professionnels afin d’échanger sur le thème de l’innovation en droit.
Pour cette nouvelle édition, Rosalie Lechat a rencontré James Hazard, fondateur de CommonAccord, et avocat aux barreaux de Californie, Paris, New York, Massachusetts et Oregon. Also available in english!
Pourquoi vous êtes-vous intéressé à la codification des contrats ?
En tant qu’avocat d’affaires qui a connu l’arrivée du traitement de texte dans les cabinets, il était évident que nous, avocats, « codions » des documents juridiques. De même, en tant qu’avocat, il était évident que la « codification » était la façon la plus efficace d’améliorer la qualité des documents juridiques, des transactions et des relations. Que personne n’ait relié ces deux idées semble étrange.
Qu’est-ce que CommonAccord ? Quels sont les enjeux d’un tel projet ?
CommonAccord correspond à l’application des principes de l’open source et d’outils aux relations juridiques. Il y a quatre idées principales :
- Open source – Collaboration – utilisation d’une même plateforme comme d’autres projets open source – git et github.
- Modularité – faire des éléments de première classe qui peuvent être combinés en solutions complètes. Cette idée combine à la fois le droit (les éléments codés sont des clauses) et les logiciels/la programmation informatique (la méthode « Unix », la nature des logiciels « projects »).
- L’héritage du prototype – un moyen simple de combiner les modules qui préservent la liberté de personnaliser et inclusion « récursive » de modules, d’étapes, de solutions. Cela rend légaux des systèmes autonomes/automatiques.
- Mettre l’accent sur la “prose“, pas sur l’automatisation. Utilisable avec tout système d’automatisation, contrat intelligent, signature, paiement, etc. La loi doit être indépendante de la mise en œuvre de la plateforme.
Dans quelle mesure pensez-vous que les nouvelles technologies vont apporter des changements dans le domaine juridique ?
La loi a subi une période de 30 ans où l’automatisation a surtout rendu les choses plus complexes et opaques. Nous sommes sur le point de vivre une transition vers une clarté extrême, pilotée par de nombreuses technologies, dont l’intelligence artificielle, les mécanismes de blockchain, les systèmes de commerce électronique et de paiement électronique, le RGPD et la directive PSD2. Cela présentera des opportunités extraordinaires pour améliorer les solutions juridiques, étendre plus largement et plus en profondeur l’accès au droit, et améliorer les systèmes (legal design).
Cela présentera également d’énormes défis dans la définition des règles des sociétés dans lesquelles nous voulons vivre. Et cela réduira radicalement les revenus de la routine du droit. Maintenir la stabilité sociale et la gouvernance humaine définies par la loi dans ces circonstances sera un défi.
Est-ce au domaine juridique de s’adapter aux nouvelles technologies ou aux nouvelles technologie de s’adapter au droit ?
La plupart des technologies nécessaires existent actuellement et en effet la plupart sont plutôt abouties. Une nouvelle génération d’avocats est nécessaire pour apprendre ces outils et les appliquer.
Comment voyez-vous le droit de demain ?
La loi sera la discipline déterminante pour articuler et mettre en œuvre les sociétés « intentionnelles ». Comme les outils de production et de distribution – en particulier l’informatique – deviennent radicalement puissants, l’essentiel des enjeux seront ceux de la stabilité, de la démocratie et de la structuration afin de créer et maintenir des sociétés et des environnements durables et l’affirmation des valeurs humaines. Ce sont les défis majeurs.
Quelle est selon vous la place de la France (et celle des États-Unis) dans l’innovation juridique ?
La France est remarquablement bien placée pour jouer un rôle important. La France est bien sûr, la maison du “code” juridique le plus influent – le Code Napoléonien. La France est aussi un membre important du projet le plus ambitieux oeuvrant à une gouvernance coordonnée – l’Union européenne. La France a également pris un rôle de premier plan dans le plus grand défi de la gouvernance coopérative – le Traité de Paris sur le contrôle du climat.
Les États-Unis sont le pays où les avocats agissent le plus sur l’économie et le gouvernement au monde, et où ils sont les plus influents. Les avantages d’une plus grande efficacité dans les relations juridiques y sera plus importante quantitativement que dans n’importe quel autre endroit.
