Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
GENERAL
- L’apparition des Legaltech dans le marché du droit bouleverse le secteur de l’édition juridique.
- Call a Lawyer, première legaltech fondée par un avocat à lever des fonds.
- RDC : la Legaltech, une innovation majeure pour les économies africaines.
- Allen & Overy mise sur les Legaltech.
- Les magistrats canadiens accueillent favorablement les Legaltech.
BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES
- Le Bahreïn met en place une « sandbox » règlementaire préliminaire pour les sociétés spécialisées dans les crypto-actifs.
- Course à la règlementation la plus favorable aux crypto-actifs dans les Etats américains
- JPM Coin : le crypto-actif lancé par JP Morgan afin de pouvoir interpréter des paiements internationaux de manière instantané.
- Commerzbank, Continental et Siemens ont mené conjointement un projet pilote sur les titres de sociétés cotées à l’aide de la technologie Blockchain.
- Le géant espagnol des télécommunications, Telefonica, voudrait mettre ensemble une plateforme fondée sur la technologie blockchain qui permettrait à ses utilisateurs de vendre leur informations personnelles.
- L’autorité des marchés financiers de Chypre voudrait que la directive anti-blanchiment soit applicable aux crypto-actifs en droit interne.
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
- Elections européennes, le danger des publicités politiques ciblées et/ou mensongères sur Internet : comment protéger les électeurs ?
- Le Cloud Act, nouvelle loi fédérale américaine permettant aux forces de l’ordre et aux agences de renseignement d’obtenir des opérateurs télécoms et des fournisseurs de services de cloud computing des informations stockées sur leurs serveurs. Cela concerne aussi bien les données situées aux États-Unis qu’à l’étranger. Des accords bilatéraux entre les États-Unis et les pays partenaires faciliteront les saisies de données personnelles à l’étranger.
- Airbus a été victime d’une cyberattaque : des données à caractère personnel des employés ont été consultés. La société évalue encore les dégâts en traitant avec les autorités compétentes. Cela constitue un exemple intéressant de mise en œuvre des procédures du RGPD que la société a respecté sous peine de sanction.
- L’agence française de protection de données, la CNIL, vient de condamner Google à 50 millions d’euros d’amende pour ses pratiques abusives dans la collecte et l’utilisation de données personnelles à des fins publicitaires sur Android. Il s’agit de l‘une des premières sanctions liées à l’application du Règlement général sur la protection des données. Pour certains, l’amende est encore jugée trop faible.
- « Nous pensons que le RGPD a bien fonctionné et, qu’à quelques différences près, c’est aussi ce qu’il faudrait faire aux États-Unis. » Cisco, Apple et Microsoft prôneraient un RGPD à l’américaine. L’industrie du numérique peine toutefois à se mettre d’accord, certains craignant des sanctions trop onéreuses.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Quels sont les risques liés à l’utilisation de l’IA dans le domaine des assurances ?
- Un article encourageant quant à l’évolution probable du marché du travail européen du fait de l’IA.
- Concours de débat : l’IA n’est pas encore au niveau face à un humain.
- Le traitement des données de santé par l’IA présente un intérêt certain dans la prise de décisions médicales.
- Un article retranscrit la théorie de l’institut Paul Allen, selon lequel il faudrait substituer au Deep Learning une méthode d’apprentissage basée sur le « sens commun humain »… Avec l’aide de jeux tels que Pictionnary.
- Le site internet « thispersondoesnotexist.com » génère des visages humains par ordinateur afin d’éduquer la population aux « deep fake ».
- Quid de l’avancement de l’Europe dans la recherche sur l’IA ?
- 10 start-up européennes dans le domaine de l’IA sont mise à l’honneur pour leur impact positif sur la société.
- La ville de Nice a commencé à tester ce mardi un système de reconnaissance faciale sur la voie publique via des caméras de vidéoprotection, une toute première en france !
- Open data des décisions de justice : comment concilier modernisation de l’obligation de publicité et limites de la valorisation du patrimoine jurisprudentiel?
DIGITAL CONTRACTS
- L’Ethereum est basé sur un système utilisant les smart contracts, or de nombreuses failles existent, ce qui entraine de nombreuses pertes d’argent. Voici des propositions proposées pour remédier à ce problème
- Le smart contract vu par un de ses détracteurs
- Une application pratique des smart contracts : les jeux d’argent
