La Legaltech au cœur de l’actualité #100

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

DIGITAL CONTRACT

• L’utilisation de la signature électronique se répand progressivement en raison de ses nombreux avantages.
  • En effet, elle permet de gagner du temps, de diminuer les risques d’erreurs et est sécurisée en raison de dispositifs permettant de garantir l’identité du signataire et l’intégrité du document. Elle s’inscrit pleinement dans le processus de dématérialisation dans les entreprises et cabinets d’avocats.
• Avec notamment la start-up Capbloc, se développe le vote en ligne pour les Assemblées générales d’actionnaires
  • Cette plateforme permet d’accélérer la préparation des actes, le vote, les signatures, en effectuant la totalité en ligne (« 100% digital »), ce qui diminue sensiblement les coûts et permet une meilleure gestion.
• DocuSign dévoile sa stratégie sur les « smart agreements », qui alliera sa plateforme à celle de la société Clause.
  • DocuSign propose un accompagnement pour la création du smart agreement puis un suivi et résume cela en quatre étapes : create, complete, update, manage.

GOVTECH– CIVITECH

• Comprendre le débat sur la reconnaissance faciale dans les transports :
  • Suite à la proposition de la présidente de la région Île-de-France de déployer des caméras au sein du réseau de transport francilien, Baptiste Djebbari, ministre chargé des Transports, a exprimé son souhait d’utiliser la reconnaissance faciale afin de « détecter des comportements suspects » en vue de lutter contre la hausse des violences. Néanmoins, la CNIL rappelle qu’en raison du RGPD l’utilisation de la reconnaissance faciale est subordonné au consentement des personnes qui y sont soumises.
• Les nouveautés présentes dans l’application Tous Anti-Covid :
  • Le jeudi 22 octobre, le changement de nom de l’application StopCovid s’est accompagné de plusieurs nouveautés.
• Le nouveau départ de l’application Tous Anti-Covid :
  • La refonte de l’application StopCovid, prévoyant prochainement l’insertion de scanner QR codes à l’entrée des établissement afin de remplacer les cahiers de présence, a déjà convaincu un demi-million de personnes en vingt-quatre heures.

BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES

• EDF prend une participation, via Exaion, dans la blockchain Tezos.
  • La blockchain Tezos cherche à réduire la consommation énergétique du système blockchain. Elle fonctionne grâce à un système de consensus unique en son genre reposant sur une preuve d’enjeu « liquide », ou LPoS.
• Une blockchain pour vérifier la fiabilité des informations sur les réseaux sociaux
  • L’Agence de presse italienne ANSA a lancé sa propre blockchain pour lutter contre les fakes news. Appelé ANSAcheck, ce système permet de contrôle la fiabilité d’une citation issue d’un article en vérifiant via Etherum si cette citation n’a pas été modifiée.
• Chute de plus de 15 % de la puissance de calcul du réseau Bitcoin
  • Cette chute traduit le poids des mineurs chinois dans le minage du bitcoin. La fin de la saison des pluies chinoise influe sur l’origine de l’approvisionnement en électricité des mineurs qui passent en général aux énergies fossiles, moins coûteuses à cette période de l’année. Ce changement de source d’électricité conduit à un arrêt temporaire de ces structures.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• Compliance et éthique des affaires – L’IA au cœur de l’activité économique, risques et opportunités
  • Publication d’un rapport sur la « Gouvernance des algorithmes d’intelligence artificielle dans le secteur financier » par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Étude des enjeux de l’IA et de ses applications pratiques sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le scoring crédit et la protection de la clientèle.
• Libertés individuelles, une volonté la reconnaissance faciale pour face à la criminalité et au terrorisme
  • Le ministre des transports s’est prononcé sur la proposition de Valérie Pécresse concernant la volonté d’instrumentaliser les caméras des lieux publics afin de lutter contre la criminalité et les actes de terrorisme. Cet usage de la reconnaissance faciale, application de l’IA, devra tout d’abord être concilié avec les libertés individuelles.
• Évolution dans le processus d’une future réglementation européenne de l’IA
  • Après l’adoption de rapports parlementaires concernant le cadre éthique de l’IA, la responsabilité liée à son usage ainsi qu’un système de droit de propriété intellectuelle par la Commission juridique du Parlement européen début octobre 2020, l’ensemble des députés européens s’est prononcé le 20 octobre. Une proposition de réglementation européenne sur l’IA devrait être présentée début 2021.

DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ

• Petite entreprise ne rime pas avec petit risque !
  • Les grandes entreprises ne sont pas les seules à être victimes de cyber-attaques. Bien au contraire, il est est d’ailleurs plus facile et efficace de s’attaquer aux petites et moyennes entreprises car moins structurées et développées en terme de sécurité…
• Comment renforcer le système SIEM si nous ne protégeons pas les logs ?
  • La protection et la conservation des logs est essentielle afin de veiller à la sécurité de l’entreprise. En effet, ceux-ci permettent de surveiller les performances globales de certains outils et applications…
• Vers la création d‘un « nutri-score » de la sécurité ?
  • De la même manière qu‘il existe un indicateur santé pour la nutrition, pourquoi ne pas en créer un pour la sécurité sur les sites et logiciels que nous utilisons et consultons ? Le débat est effectivement en cours au sénat…
• Personne n’est intouchable face aux ransomwares !
  • On estimerait une moyenne d’attaques de ransomwares toutes les 14 secondes. C’est maintenant le tour de Sopra Steria d’y passer…