Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
BLOCKCHAIN, FINTECH
- Miami Crypto-Vice : le maire sera désormais payé en bitcoins
- A Miami, les employés municipaux (depuis février 2021) et le maire lui-même ont accepté d’être rémunérés en Bitcoin (BTC). Le maire, Francis Suarez, devient ainsi le premier homme politique des Etats-Unis à accepter d’être rémunéré par des crypto-monnaies.
- France Fintech et Binance annoncent la création d’une initiative crypto et blockchain en France
- France FinTech, association à but non lucratif de premier plan qui promeut l’excellence FinTech en France et Binance, premier écosystème blockchain de crypto-monnaies au monde, ont annoncé le lancement d’une initiative de 100 millions d’euros afin de soutenir le développement de l’écosystème français et européen. Cet « Objectif Lune » comprendra trois projets d’innovation en crypto-monnaies et blockchain en France : le développement d’un hub de recherche et développement de Binance en France, la création d’un Dispositif Électronique d’Enregistrement Partagé (DEEP) et un nouveau programme d’éducation en ligne pour développer les talents au sein de cette industrie. Le programme d’éducation sera créé en partenariat avec Ledger.
DIGITAL CONTRACTS
- Une majorité de consommateurs japonais sont favorables à la signature de contrats digitaux dans le domaine immobilier
- Selon un sondage combiné de GMO Globalsign Holdings et d’e-Seikatsu, 81,8% des sondés (500 personnes ayant entre 22 et 60 ans et souhaitant acheter ou louer une propriété) seraient favorables à la signature d’un contrat immobilier via un contrat digital. Ce sondage contraste avec l’industrie immobilière japonaise qui est traditionnellement basée sur des supports papier.
- Salesforce et DocuSign s’associent pour la numérisation par l’intelligence interficielle via Slack
- Ce partenariat entre Salesforce, DocuSign et Slack permettra de faciliter la préparation des contrats, devis et factures. Il permettra aussi de suivre et d’appliquer les conditions contractuelles, sur de nombreuses plateformes. Les nouvelles innovations prévues comprennent l’automatisation du processus contractuel avec des solutions intelligentes d’IA et un meilleur processus de retour sur investissement, ainsi que le renforcement de la collaboration avec les organisations par le biais des fonctions de Slack.
- La blockchain et les contrats intelligents permettent aux concessionnaires automobiles allemands de bénéficier d’un financement accéléré
- Le concessionnaire Auto1 a annoncé, en juillet 2021, le passage à des contrats intelligents fonctionnant sur Ethereum, afin de rationaliser le financement automobile qui reste l’aspect le plus lourd de l’achat d’une voiture. Cette opération permet de combiner l’ensemble des contrats de différentes plateformes en un seul contrat.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- L’IA au service des forces policières inquiète le Parlement européen
- Les députés du Parlement européen se sont inquiétés de l’impact de l’utilisation de l’intelligence artificielle par les services répressifs. En effet, le développement de la reconnaissance faciale et les algorithmes toujours plus précis d’identification des personnes poussent les euro-députés à s’interroger sur le respect de la vie privée. Les risques mis en avant sont la discrimination envers tout groupe ethnique minoritaire ou toute minorité d’une manière générale, un processus automatisé d’identification qui entraînerait une surveillance permanente ou encore des technologies abusives qui contreviendraient aux droits fondamentaux. Le Parlement européen propose de mettre en place différentes règles pour éviter un tel scénario, notamment un contrôle humain et juridique ainsi que des possibilités de recours contre des décisions prises par une intelligence artificielle.
- Le danger de l’immixtion de l’IA dans la gestion des ressources humaines dans les entreprises
- Plusieurs entreprises, et notamment Amazon, utilisent déjà des critères IT pour prendre un certain nombre de décisions de gestion. Mais dernièrement, cet usage s’est étendu au licenciement. Ainsi une entreprise russe a utilisé un système d’intelligence artificielle pour choisir les employés à licencier. Un tel procédé pose un problème éthique puisqu’il tend à déresponsabiliser les RH, et peut rendre difficile toute contestation. Face à ce problème, les spécialistes en appellent à une règlementation législative pour poser des limites à l’usage de l’intelligence artificielle dans les entreprises.
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
- GPA Awards, chapeau bas pour la CNIL
- La CNIL a lors des « Global Privacy and Data Protection Awards 2021 » remporté le GPA Awards dans la catégorie « innovation » grâce à son logiciel de cracking, en temps réel, de la navigation des usagers. Ce logiciel permet d’identifier les différents acteurs qui ont accès aux données des usagers lors de leur navigation sur le web.
- Signal : les données chiffrées au coeur des préoccupations du gouvernement
- L’entreprise Signal est visée par deux requêtes de la part des autorités californiennes dans le cadre d’une enquête sur homicide. Un mandat de perquisition exige un ensemble d’informations sur un utilisateur dans cette affaire. Or, très peu de données sont conservées par l’entreprise : gage de sécurité pour les utilisateurs.
- Une levée de fonds extraordinaire pour contrer l’augmentation des cyberattaques
- Dragos, la start up spécialisée dans la cybersécurité, lève 200 millions de dollars pour répondre à l’augmentation des cyberattaques dans les systèmes de contrôles industriels (ICS). Avec la crise du COVID-19, ces systèmes ont fortement été sollicités, entraînant une importante réflexion autour de la vulnérabilité de ces derniers.
- Et si Hitler, Bob l’Éponge, Mickey avaient un pass sanitaire ? La clé du pass sanitaire hacké
- Le fameux sésame inviolable a peut-être ses limites. Des hackers ont pu générer de faux-vrais QR codes. La clé privée permettant de générer les QR codes attestant d’un schéma vaccinal complet ou d’un test PCR négatif de moins de 48h était l’assurance du dispositif. L’origine de la faille a été identifiée, la question est désormais de savoir s’il est toujours possible d’acquérir des pass valides via cette technique.
