La Legaltech au coeur de l’actualité #136

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES 

• Bientôt des NFT sur Instagram ?
  • Marc Zuckerberg, patron du groupe Meta, annonce qu’il sera prochainement possible de créer, stocker et gérer sa propre collection de NFT (non fungible tokens ou jetons non fongibles) directement sur le célèbre réseau social Instagram. Ces NFT pourraient être intégrés avec le portefeuille électronique Novi.
• L’ADAN réagit au vote de MiCA par le Parlement Européen
  • Suite au vote du compromis du projet de Règlement MiCA (Markets in crypto-assets) par le Parlement Européen, l’ADAN (Association pour le Développement des Actifs Numériques) salue la décision qui, selon elle, permettrait de participer à la transition écologique. Néanmoins, elle relève que ce projet pourrait freiner l’adoption des NFT en Europe.
• Le gendarme bancaire français publie un rapport sur les Fintechs du paiement
  • Dans son récent rapport, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), gendarme du secteur bancaire français, alerte sur le modèle de croissance peu rentable des nouveaux acteurs du paiement et, en particulier, de la course aux levées de fonds par ces jeunes pousses de l’univers Fintech. Elle appelle également à ce que leurs offres commerciales soient davantage lisibles pour leurs clients.
• Les cryptomonnaies comme moyen de contourner les sanctions internationales contre la Russie ?
  • A la suite des sanctions internationales prononcées à l’encontre de la Russie, conséquence de l’invasion de l’Ukraine, et de l’effondrement du rouble, de nombreux oligarques russes lorgnent sur des investissements dans l’immobilier à Dubaï après avoir utilisé des cryptomonnaies pour transférer des fonds. En effet, Dubaï demeure l’un des seuls Etats à accueillir les oligarques russes, ces derniers cherchant à contourner les sanctions internationales.

DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ

• La CNIL présente son compte-rendu des échanges sur l’ouverture des données
  • Destiné à livrer les avancées du groupe de travail air2021 entre la CNIL et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), ce compte-rendu traite de l’équilibre fragile entre la protection et l’ouverture à l’accès des données à caractère personnel. La CNIL essaie ainsi d’articuler deux textes fondateurs européens en matière de données : le RGPD et le Data Governance Act & Data Act. Ce guide pratique d’application des textes pour la publication et la réutilisation des données gravite autour de quatre questions : les données au service de l’intérêt général, la combinaison entre l’éthique et le partage, les risques de l’ouverture des données et le souci de rendre compréhensible la donnée.
• La CNIL italienne sanctionne Clearview AI, le spécialiste de la reconnaissance faciale
  • La société américaine Clearview AI est une entreprise spécialisée dans la recherche sur la reconnaissance faciale, majoritairement à destination des pouvoirs publics. Une enquête de la Garante per la protezione dei dati personali, l’équivalent de la CNIL en Italie, a révélé une utilisation contrevenante au RGPD de quelques dizaines de milliards de données personnelles. La société n’avait en effet aucune base légale pour réaliser ce traitement. Elle a ainsi été condamnée à une amende de 20 millions d’euros et plusieurs procédures similaires sont en cours dans d’autres pays membres de l’Union Européenne. L’entreprise de défend en affirmant que les données étaient librement accessibles sur internet et qu’elle n’a ainsi pas violé le RGPD.
• La Commission européenne ouvre une enquête sur un accord secret Google-Facebook
  • Un accord secret Google-Facebook a été dévoilé et est sous le coup d’une enquête de la Commission européenne et du CMA, l’autorité de concurrence britannique. Cet arrangement suspect entre les deux premières entreprises proposant de la publicité en ligne impliquerait un pacte de non concurrence dans ce domaine. Déjà visées par une enquête aux Etats-Unis en 2020, les deux sociétés démentent toute forme d’accord illicite. 

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• Clearview IA au service du ministère ukrainien de la Défense ?
  • La start-up Clearview IA a mis en place un système de reconnaissance faciale utilisé par les forces de l’ordre américaines dont la base de donnée recueillerait plus de 10 milliards de clichés et vidéos récoltés sans base légale. Samedi 12 mars, le directeur général de la société américaine, Hoan Ton-That a proposé aux autorités de défense ukrainienne de mettre à leur disposition cette base de données qui les aiderait notamment dans la gestion du conflit à lutter contre la désinformation et identifier les agents russes sur le territoire, mais également à l’identification des morts et au regroupement des membres de familles réfugiées. La proposition est accompagnée d’une mise en garde sur la fiabilité seulement relative du système intelligent dont l’utilisation pour identifier les agents russes ne pourrait alors se faire en violation des Conventions de Genève et des normes juridiques encadrant le traitement humanitaire pendant la guerre. 
• Semaine européenne de l’intelligence artificielle : entre innovation et réglementation
  • Du 14 au 18 mars se déroule la semaine européenne de l’intelligence artificielle. C’est l’occasion pour les acteurs des secteurs privés et publics, réunis par le SPF BOSA, AI4Belgium et ses partenaires européens, de présenter les plus grands projets en matière d’innovation et d’échanger sur le potentiel de l’intelligence artificielle dans le développement de la communauté européenne. Cette nouvelle construction européenne technologique qui tend à transformer les domaines de la santé, de l’environnement, de la blockchain mais aussi des services publics amène également l’événement à soulever toutes les questions relatives à l’encadrement légal et à l’importance majeure de l’éthique dans l’innovation.

DIGITAL CONTRACTS

• Data Gumbo lance GumboStore
  • Data Gumbo a annoncé le lancement de GumboStore, qui est la première place de marché de contrats intelligents de niveau industriel. GumboStore permet aux entreprises d’utiliser des modèles de contrats intelligents pour éliminer les frictions transactionnelles et informationnelles dans les relations commerciales.
• GSR collabore avec Chainlink
  • GSR s’est associée à Chainlink pour fournir des données sur les prix aux réseaux d’oracles décentralisés afin de les utiliser dans des applications financières et de contrats intelligents décentralisés.
• Le code des contrats intelligents peut mettre des projets en danger
  • Selon le célèbre détective de la finance décentralisée Zachxbt, le contrat intelligent ne peut jamais vraiment être renoncé ou transféré et il est conseillé de faire preuve de diligence raisonnable à l’avance.