Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES
- Un potentiel coup dur au niveau européen pour la règlementation des cryptomonnaies
- Après la réglementation MiCA du 14 mars 2022, l’Union européenne tente à nouveau de mettre sa main sur la réglementation des crypto-actifs. La Commission des affaires économiques et monétaire (ECON) du Parlement européen étudiera ce jeudi 31 mars la question des cryptos avec l’aspiration d’un contrôle plus efficient de l’ensemble des transactions. La volonté de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et contre les voies de financement du terrorisme sont au coeur du propos, volonté néanmoins paradoxale quand on sait que les transactions illicites représentent près de 0.15% du volume total de transaction des crypto-monnaies (Chainalysis). En comparaison, 2% de la masse monétaire mondiale est utilisée pour le blanchiment d’argent, selon le rapport de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
- L’insolite projet Satoshi Island: l’île aux cryptos
- Si le projet d’une île où cryptomonnaies et NFT seraient au cœur de la vie quotidienne pourrait en faire rire certains, celui-ci est bien concret. A la tête de l’entreprise de la Satoshi Island Community, des experts cryptos comme l’australien Denys Troyak ou le cyber architecte James Law tentent de réaliser leur rêve. L’utopique idée qui semble se dessiner (le Premier ministre du Vanuatu a récemment approuvé le projet et près de 50 000 conquis auraient déjà obtenu leur citoyenneté en NFT) est pourtant bien loin d’aboutir.
- Le Japon revoit sa règlementation crypto pour faire face à la Russie
- Le Premier ministre japonais, Fumio Kishida, a annoncé ce lundi vouloir resserrer la réglementation en matière de crypto-actifs. L’annonce prochaine faite par le gouvernement d’une révision de la loi sur les changes et le commerce en vigueur dans le pays vise à éviter le contournement des sanctions imposées à la Russie. D’après Saisuke Sakai, économiste principal chez Mizuho Research and Technologies, la révision permettrait au gouvernement d’”appliquer la loi aux échanges de crypto-actifs comme aux banques et de les obliger à vérifier si leurs clients sont des cibles de sanctions russes”. Dans un contexte géopolitique tendu, le sujet des réglementations en dentelles concernant crypto actifs est au cœur de l’actualité juridique des Etats.
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
- Les hôpitaux : une cible courante des cyber-attaques
- Dans la continuité de l’actualité de la semaine dernière, une autre institution sanitaire se retrouve victime d’une cyber-attaque. En l’occurrence, c’est l’hôpital Castelluccio d’Ajaccio qui a dû suspendre les soins radiologiques et oncologiques suite à l’introduction d‘un rançon-logiciel au sein de son système d’information. Le ransomware a conduit à la paralysie du système empêchant des opérations indispensables à ce type de soins. Néanmoins, l’Agence Régionale de la Santé de Corse a précisé qu’une cellule de crise a été mise en place conjointement avec l’hôpital et qu’elle espère remédier à l’attaque « dans les meilleurs délais ».
- Transfert des données entre l’Union Européenne et les États-Unis : vers un nouvel accord ?
- Lors de sa dernière visite en Europe, le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen ont déclaré lors d’une intervention publique, qu’un nouvel accord relatif aux flux de données transatlantiques venait d’être conclu entre l’UE et les États-Unis. Après l’invalidation du Safe Harbor et du Privacy Shield par la Cour de Justine de l’Union Européenne, le transfert des données atlantiques se fait actuellement au moyen des clauses contractuelles types (CTT). Pour remédier aux défauts de cette pratique, l’accord offrirait une protection plus générale et plus large: d’une part, la préservation de la vie privée et des libertés civiles et d’autre part, la facilitation des relations économiques entre l’Union européenne et les États-Unis, d’une valeur de « 7100 Milliards de dollars » selon le président Joe Biden.
- Injonction de destruction logicielle en cas de violation de données personnelles
- La Federal Trade Commission (FTC) , régulateur américain de la concurrence, a ordonné à trois reprises la destruction des programmes développés grâce à la collecte illicite de données personnelles. Ces décisions reprennent le même raisonnement que celles rendues dans les affaires Cambridge Analytica (2019) et Everalbum (2021) : dans les deux cas, tout produit ou service numérique résultant de violations de données personnelles doit être détruit. Selon Rebecca Slaughter, actuelle commissaire à la FTC, la mesure est pertinente en ce qu’elle empêche l’auteur d’une violation de données personnelles de profiter de celle-ci. Toutefois, au regard de la protection des logiciels par le droit d’auteur, des questions de propriété intellectuelle se posent naturellement autour de la destruction ordonnée d’œuvres.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Google va instaurer un nouveau modèle d’Intelligence artificielle (IA) pour son moteur de recherche
- Google, par l’intelligence artificielle MUM va améliorer les recherches des internautes en diminuant les biais et laissant une perception du monde plus générale afin d’éviter tout type de préjudice.
- L’intelligence artificielle dans l’hôtellerie
- Les besoins des clients sont croissants quant au secteur de l’hébergement et la coordination de ces attentes peut se révéler compliquée pour les professionnels. L’IA est présente désormais de la réservation au check-out pour permettre aux clients une meilleure expérience.
- L’IA révèle l’évolution du langage et de la façon de s’exprimer
- Une base de données permet désormais d’enregistrer plus de 2 500 signes qui pourraient nous aider à anticiper l’évolution du mode de communication. Ce nouvel algorithme d’apprentissage automatique a notamment été en mesure d’analyser la position du corps du locuteur et de celle de ses membres afin de localiser les points clés du corps.
DIGITAL CONTRACTS
- L’équipement des TPE et PME en signature électronique grâce à Free et La Poste
- Free Pro s’associe à Docaposte, filiale numérique de la Poste, pour démarcher les entreprises et les collectivités et les équiper avec la solution de signature électronique de La Poste. La solution s’intitule « Signer en ligne ». La signature électronique facilite les démarches en ligne pour les devis, contrats, documents RH, baux, mandats, transactions, etc.
- Un Hacker profite d’une faille dans un contrat intelligent du protocole de financement de Li Finance pour dérober 600 000 dollars
- Par la simple exploitation d’une faille présente dans le protocole de Li Finance (LiFi), un hacker a subtilisé pas loin de 600.000 $ dans les portefeuilles de 29 utilisateurs. Cet évènement ne fait que renforcer les questionnements autour de la sécurité des systèmes décentralisés. 25 des 29 portefeuilles touchés par l’attaque ont été remboursés par les fonds du Trésor pour leurs pertes.
- Le Bureau du Cabinet (Royaume-Uni) lance un guide pour le numérique, les données et la technologie
- Le Cabinet Office du Royaume Unis a lancé un guide pour le numérique, les données et la technologie (DDaT), avec des conseils sur la contractualisation des programmes numériques, de données et de technologie. Le playbook est destiné à être utilisé par les commerciaux, les financiers, la réalisation de projets, les politiques et les professionnels des pouvoirs adjudicateurs du secteur public qui sont responsables de la planification et de la livraison des contrats numériques du secteur public.
