La Legaltech au cœur de l’actualité #160

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES

• Google annonce un partenariat avec Nansen  
  • Google a annoncé un partenariat avec Nansen, une société d’analyse de la Blockchain, pour fournir des données en temps réel aux startups. En effet Google vient d’élargir son programme Web3 Startup qui vise à accompagner des startups à différents moments de leur évolution. Nansen permet de suivre les flux de capitaux, ainsi que d’étudier les tendances dans différents écosystèmes. Grâce à ce partenariat, les entreprises du programme Google vont pouvoir bénéficier d’un mois gratuit de Nansen Query et de 20% de réduction sur leurs produits.

• Le parlement européen a adopté à la quasi unanimité le règlement MICA
  • Le 20 avril dernier, le Parlement Européen s’est prononcé en faveur de ce qui deviendra la première réglementation à grande échelle dédiée aux cryptomonnaies. Le texte doit désormais être approuvé par le Conseil européen. Sa mise en œuvre est prévue au mois de juillet 2024.

• Coinbase attaque la SEC en justice
  • Coinbase, une plateforme d’échange de cryptomonnaies cotée au NASDAQ, a vu ses volumes d’échanges mensuels chuter malgré la hausse du prix du bitcoin et l’instabilité du système bancaire américain. Cette baisse intervient alors que la plateforme lutte contre les accusations répétées de la SEC.
  • Coinbase a riposté ce lundi en demandant au tribunal fédéral de forcer le régulateur à fournir des orientations plus claires sur les règles applicables au marché des cryptomonnaies. En effet, une demande de clarification de la législation applicable a été formulée en juillet 2022 par la plateforme à la SEC. Pourtant soumise à un devoir de réponse dans des “délais raisonnables”, cette dernière n’y a pas encore répondu. Les intentions de Coinbase sont exprimées sans équivoque par son directeur juridique : “Enforcement actions based in inapplicable securities law aren’t the answer.” (Paul Grewal).

DONNÉES PERSONNELLES – CYBERSÉCURITÉ

• Renforcement de la cyber-sécurité de Saint-Germain-en-Laye 
  • Face à la démultiplication des cyber-attaques, les collectivités territoriales cherchent à renforcer leur cybersécurité. C’est le cas notamment de la ville de Saint-Germain-en-Laye qui est actuellement accompagnée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (ANSSI) à travers le Plan France relance de 100 milliards d’euros, lancé par l’État.

• Google : lancement du dispositif de cybersécurité « Security AI Workbench »
  • Peu de temps après le lancement par Microsoft d’un dispositif de cybersécurité similaire, Google met en place le «  Security AI Workbench ». Conçu sous la forme d’un robot conversationnel, cet outil fonctionne à base d’une intelligence artificielle générative. Il devrait permettre d’aider les spécialistes de la cybersécurité à répondre plus rapidement aux menaces et attaques informatiques.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• ChatGPT : OpenAI rétablit le service en Italie en améliorant la transparence et les droits des utilisateurs et des non-utilisateurs européens
  • OpenAI, la société américaine qui exploite ChatGPT, a envoyé une lettre à l’autorité italienne décrivant les mesures qu’elle a mises en œuvre pour se conformer à l’ordonnance émise par l’autorité le 11 avril. OpenAI explique qu’elle a étendu l’information aux utilisateurs et aux non-utilisateurs européens, qu’elle a modifié et clarifié plusieurs mécanismes et qu’elle a déployé des solutions souples pour permettre aux utilisateurs et aux non-utilisateurs d’exercer leurs droits. Sur la base de ces améliorations, OpenAI a rétabli l’accès à ChatGPT pour les utilisateurs italiens.
  • L’autorité italienne salue les mesures mises en œuvre par l’OpenAI et demande à la société de se conformer aux demandes supplémentaires formulées dans son ordonnance du 11 avril ; cela s’applique en particulier à la mise en œuvre d’un système de vérification de l’âge et à la planification et à la réalisation d’une campagne d’information visant à informer les Italiens de ce qui s’est passé ainsi que de leur droit de refuser le traitement de leurs données personnelles à des fins d’apprentissage d’algorithmes. L’autorité italienne reconnaît les progrès accomplis par OpenAI pour concilier les avancées technologiques et le respect des droits des personnes et espère que l’entreprise poursuivra ses efforts pour se conformer à la législation européenne en matière de protection des données.

• ChatGPT également sous l’inspection de l’Allemagne
  • Après l’autorité Italienne qui avait bloqué ChatGPT, les autorités Espagnole et la Française qui ont lancé des investigations à l’encontre de ChatGPT en matière de protection des données personnelles et l’Union européenne qui a créé un groupe de travail pour favoriser la coopération européenne sur le sujet, c’est au tour de l’autorité Allemande de se pencher sur la question de ChatGPT. « Nous voulons savoir si une analyse d’impact sur la protection des données a été effectuée et si les risques liés à la protection des données sont maîtrisés », a expliqué à l’AFP Marit Hansen, commissaire régionale à la protection des données pour le Land de Schleswig-Holstein (nord). « Nous demandons à OpenAI des informations sur des questions qui découlent toutes du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) », ajoute-t-elle. « Dès que des données personnelles de citoyens européens citoyens sont traitées, le droit européen de la protection des données doit être respecté », insiste enfin Mme Hansen.

DIGITAL CONTRACTS

• Polygon (MATIC) alerte le Parlement européen contre le risque présenté par le Data Act à l’encontre des smart contracts
  • La société Polygon, à l’origine du réseau MATIC, a publié une lettre ouverte le 17 avril 2023 en y dénonçant les risques d’étouffement du secteur blockchain européen issus de l’article 30 du Data Act qui dispose que les contrats intelligents (smart contracts) doivent inclure des mécanismes de contrôle. Ces mécanismes seraient totalement contraires à l’esprit de décentralisation des cryptomonnaies, ce qui rendrait l’article 30 inapplicable dans ce secteur. La lettre ouverte formule ainsi un certain nombre de propositions d’amendement à cet article 30.

• Ethereum : le hard-fork Cancun devrait bientôt être déployé
  • Le 12 avril dernier, le hard fork Shanghai était déployé sur Ethereum, marquant ainsi la fin de l’étape « The Merge » de la roadmap d’Ethereum. Les développeurs se penchent désormais sur l’étape suivante, « The Surge », qui a pour objectif d’améliorer les performances des solutions de seconde couche, en particulier les rollups. Pour ce faire, la mise à jour Cancun-Deneb introduira le tant attendu EIP-4844, aussi appelé Proto-Danksharding. En pratique, Proto-Danksharding introduit un nouveau type de transaction : la « transaction porteuse de blob », une innovation qui devrait permettre de réduire considérablement les coûts de transaction pour les utilisateurs des rollups de couche 2.

GOVTECH

• Précision sur la régulation DSA
  • Le 25 avril, la liste des 19 plateformes qui seront soumises au Digital Service Act (DSA) à partir du 25 août a été révélée. Ce dernier texte de régulation vise, notamment, à encadrer la désinformation sur les plateformes en ligne, limiter les publicités ciblées à destination des mineurs ou encore filtrer les contenus haineux. Pour ce faire, la Commission européenne peut prononcer une amende atteignant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial, mais également en réalisant des audits des entreprises concernées. Si cette régulation atteste de la conception européenne de la régulation numérique, il est notable que seules deux des 19 services soumis au règlement, parmi lesquels App Store, TikTok, Twitter ou encore Zalando, sont européens.
• Hô Chi Minh-Ville poursuit sa transition numérique
  • La municipalité vietnamienne poursuit la transition déjà amorcée en 2022 en matière de gouvernance numérique. C’est notamment une plateforme réunissant les différents services offerts par la collectivité qui a été mise en place. Cet engagement consiste également en un investissement d’Hô Chi Minh-Ville dans la création de banques de données ou dans la modernisation d’infrastructures numériques en lien avec l’économie de services. Le but de ces réalisations est d’intégrer pleinement la province dans une dynamique d’économie numérique.