Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
BLOCKCHAIN-FINTECH-CRYPTOMONNAIES
Zama, une start-up française spécialisée dans le chiffrement complètement homomorphe (consistant à réaliser des calculs sur des données chiffrées sans jamais avoir à les déchiffrer), (FHE), vise à révolutionner la protection de la vie privée en ligne. Cette technologie permet de chiffrer les données en permanence, même lors de leur analyse, offrant ainsi une sécurité accrue par rapport aux méthodes traditionnelles. Après avoir levé 73 millions de dollars auprès d’investisseurs de renom, Zama compte déjà une centaine de clients, principalement dans le secteur de la blockchain et de la finance.
La start-up se concentre actuellement sur ces domaines en raison des limites de sa technologie, encore trop lente pour une adoption généralisée. Cependant, grâce aux avancées réalisées par son cofondateur Pascal Paillet, Zama ambitionne de sécuriser à terme des services critiques tels que l’IA, la santé, le vote, la consommation et l’éducation, ouvrant ainsi la voie à de multiples cas d’usage. Pour atteindre cet objectif, la jeune pousse devra investir dans des puces spécialisées coûteuses afin de surmonter les défis technologiques.
DONNÉES PERSONNELLES ET CYBERSÉCURITÉ
L’UE lance un bouclier cyber, évalué à 1 milliard d’euros, pour détecter rapidement les attaques informatiques. Réponse aux menaces croissantes depuis l’invasion russe de l’Ukraine, le règlement propose un système d’alerte, une réserve de cybersécurité, et un mécanisme d’évaluation des incidents. L’objectif est d’améliorer la cybersécurité en renforçant la solidarité entre les États membres et en certifiant les services de sécurité gérés. En attente d’approbation par le Parlement et le Conseil de l’UE.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
L’accord trouvé sur la proposition de règlement relative à l’intelligence artificielle en décembre dernier, qui promettait pourtant de renforcer la protection des droits humains et notamment du droit à la vie privée ainsi que les libertés publiques, ne semble contenir aucune disposition dans ce sens. Loin d’interdire les pratiques liées à la surveillance de masse considérées comme dangereuses, le texte en prévoit des conditions d’utilisations licites y compris concernant certaines formes de reconnaissance des émotions. Selon l’article, même la restriction sur l’utilisation de la reconnaissance faciale utilisée a posteriori a été considérablement amoindri du fait de la pression de certains gouvernements lors des négociations sur la base du texte proposé par le Parlement, qui aurait été en partie vidé de sa substance.
La semaine dernière, Elon Musk déposait plainte devant une Cour californienne en mettant en cause l’engagement d’Open AI après son rapprochement avec Microsoft. Le dirigeant de X invoquait plusieurs griefs notamment une rupture de contrat et des pratiques concurrentielles déloyales.
En réponse, Open AI a publié plusieurs échanges privés de mails entre 2015 et 2018. Ces derniers semblent révéler qu’Elon Musk aurait eu pour projet de prendre le contrôle d’OpenAI en la fusionnant dans un second temps avec son entreprise Tesla. Par cette nouvelle étape dans l’affaire opposant ces deux géants de la technologie, OpenAI a pour objectif de démontrer l’absence de bonne foi d’Elon Musk.
DIGITAL CONTRACTS
Tout d’abord, en matière d’identité numérique : les contrats intelligents simplifient les processus de vérification d’identité, renforçant la résilience et la conformité tout en préservant la vie privée de l’utilisateur. Ensuite en matière de prêts et hypothèques : ils automatisent et sécurisent le processus de suivi des paiements et de libération de propriété dans la gestion des prêts et des hypothèques. Enfin, en matière de gestion de la chaîne d’approvisionnement : ils offrent une visibilité et une traçabilité complètes dans les chaînes d’approvisionnement, réduisant la fraude et le vol.
GOVTECH
Le projet France Expérimentation mis en place en 2023 permet à de nombreux acteurs économiques français, publics ou privés, de « rapprocher le rythme du droit de celui de l’innovation », en adaptant les normes juridiques à leurs activités. Ces adaptations permettent de tester les innovations, d’en mesurer les effets de façon objective, et en cas de succès, de faire évoluer la législation en généralisant les mesures sur l’ensemble du territoire. Ainsi, RobAgri, représentant la filière robotique agricole, bénéficiera au printemps 2024 de la mesure, permettant à des robots agricoles autonomes de circuler sur des voies publiques de la région Grand Est, alors que cela n’est normalement pas autorisé par le Code de la route.
Le programme d’expérimentation « Moments de vie » ayant pour objectif la simplification des démarches administratives lancé en mai 2023 a permis le lancement le 1er mars dernier de l’expérimentation d’une procédure entièrement dématérialisée de renouvellement des passeports pour les français résidant au Canada et au Portugal.
