Nazar Kovalenko
Étudiant en gestion publique et administration à l’Université nationale Taras-Chevtchenko de Kyiv
Dans une ère de développement technologique et financiers, la cryptomonnaie est devenue une force dynamique qui réécrit les règles dans le monde de la finance et de la technologie. Les cryptomonnaies peuvent être définies comme une ‘monnaie numérique produite par un réseau public, plutôt que par un gouvernement, qui utilise la cryptographie pour assurer l’envoi et la réception sécurisés des paiements’.[1]
Existante uniquement dans l’espace numérique, la cryptomonnaie n’a pas de contrepartie physique traditionnelle, et sa valeur est généralement indépendante de toute monnaie ou pays. Cependant, son importance ne se limite pas uniquement aux aspects technologiques ; la cryptomonnaie apporte de nombreuses caractéristiques attrayantes au paysage financier, telles que la décentralisation (assurant qu’il n’y a pas de supervision unifiée), des niveaux croissants de confidentialité, une sécurité accrue et des frais minimaux pour les transactions transfrontalières. Ces avantages attirants contribuent significativement à l’expansion mondiale des cryptomonnaies.
Cependant, de nouveaux défis apparaissent avec le développement des cryptomonnaies, principalement en raison du manque de législation sur ce sujet novateur, menant au blanchiment d’argent et à d’autres activités illégales. Cependant, une surrèglementation peut également être un problème, entravant le développement de technologies révolutionnaires et empêchant certaines personnes d’accéder aux services financiers dont elles ont besoin. Les régulateurs sont donc confrontés à la tâche délicate de ‘favoriser la croissance de l’industrie tout en protégeant les intérêts des investisseurs et des consommateurs’.[2] Ainsi, nous verrons d’une part la flexibilité accordée par les cryptomonnaies (1) et des réglementations mises en place en Europe (2) afin de conclure sur l’équilibre entre flexibilité et sécurité nécessaire au bon développement des cryptomonnaies (3).
- Flexibilité offerte par les cryptomonnaies à l’échelle mondiale
Les cryptomonnaies offrent des opportunités pour assurer une inclusion financière globale. Elles fournissent un accès aux services financiers pour les personnes dans des zones reculées ou sous-bancarisées où les services financiers traditionnels peuvent ne sont pas disponibles. Par exemple, elles permettent souvent aux utilisateurs de réaliser des transactions sans avoir besoin de vérifier leur identité ou leur historique de crédit, les rendant accessibles à un large éventail de personnes, notamment en raison de l’efficacité des transactions sans espèces.
Dans des pays d’Amérique latine comme l’Argentine, les cryptomonnaies sont devenues un moyen de préserver la valeur d’actifs puisque l’Argentine fait face à des taux d’inflation élevés[3] ; au cours des 5 dernières années, le peso argentin a perdu environ 90% de sa valeur par rapport au dollar américain.[4] Parallèlement, la valeur du bitcoin a augmenté de 1730% sur la même période.[5] En conséquence, les Argentins utilisent les cryptomonnaies pour protéger leurs économies de la dévaluation de leur monnaie nationale. Ainsi, les cryptomonnaies peuvent aider à améliorer l’accès aux services financiers dans différentes régions du monde en fournissant une alternative pour effectuer des transactions malgré l’exclusion du système financier traditionnel.
Cependant, cette alternative représente un risque élevé pour la sécurité financière : un exemple est l’Iran, où les cryptomonnaies ont été utilisées pour contourner les sanctions américaines. Des entreprises iraniennes, dont certaines affiliées au Corps des Gardiens de la Révolution Islamique, ont prétendument réalisé 8 milliards de dollars de transactions depuis 2018 via l’échange nommé Binance. Ceci faisait partie d’une stratégie plus large pour commercer en dehors du système financier mondial dominé par le dollar américain, ce qui a également facilité les transactions avec d’autres pays sous sanctions américaines et internationales.[6]
Ce problème est encore plus important dans le contexte des différences dans la réglementation des crypto-monnaies à travers le monde. Selon une étude réalisée par le Conseil de l’Atlantique, la moitié des pays du G20, représentant 50 % du PIB mondial, ont légalisé les licences et le commerce des crypto actifs, tandis que l’autre moitié envisage une réglementation.[7] D’autre part, seulement 16 % des économies des marchés émergents ont mis en place des réglementations pour taxer et commercialiser les cryptomonnaies. Cette disparité dans la réglementation a conduit à la confusion sur les règles appropriées, résultant en différentes définitions des termes, différentes exigences de transparence et différentes sanctions pour les fraudeurs et les blanchisseurs d’argent.[8] Cela à son tour ralentirait le commerce mondial et pourrait conduire à des cas complexes devant les tribunaux. Par conséquent, le risque posé par les cryptomonnaies doit être atténué par des mesures de contrôle sûres et sécurisées.
- Le besoin de sécurité financière dans les règlements sur les cryptomonnaies
La récupération de crypto actifs obtenus frauduleusement a été un moteur clé des litiges crypto, particulièrement dans la juridiction des tribunaux anglais.[9] La valeur de ces litiges augmente et implique des parties complexes telles que des prêteurs et des échanges de cryptos plutôt que de simples individus.[10] Il est alors important de souligner certaines des réglementations qui aident à sécuriser les transactions crypto à travers l’Europe.
Pour tenter de résoudre ce problème, la Commission Européenne a voté et ratifié sa législation sur les actifs crypto en mai 2023, connue sous le nom de ‘Réglementation sur les Marchés des Actifs Crypto’ ou MiCA, qui s’applique aux individus souhaitant transférer des cryptos actifs en Europe, ainsi qu’aux individus établis au Royaume-Uni ayant des clients dans l’Espace Économique Européen (EEE).[11] Cette loi cherche à aborder le problème soulevé dans le premier paragraphe en harmonisant les lois à travers l’UE :
- Elle fournit des définitions communes des termes clés liés aux actifs crypto, ce qui encourage la vente d’actifs crypto à travers l’UE.
- Elle permet la protection des individus en établissant des règles sur la transparence et les exigences de divulgation pour l’émission et l’admission au commerce des actifs crypto, en faisant un outil clé pour le commerce et les affaires, alors que les cryptomonnaies peuvent servir d’alternative aux prêts traditionnels et au capital.
- Concernant l’émission d’actifs crypto dans l’UE, elle établit des exigences communes telles que le marketing, l’obligation d’agir honnêtement, équitablement et professionnellement, et impose une responsabilité aux émetteurs de crypto.
Ces lois contribueront à créer un environnement sain pour les crypto-monnaies, mais les régulateurs doivent toujours veiller à ne pas surréglementer le marché des cryptomonnaies. La raison évidente est de ne pas d’entraver le marché, mais on trouve aussi des problèmes plus larges en jeu. Premièrement, plusieurs juridictions telles que la Chine, l’Arabie Saoudite et l’Égypte ont interdit les cryptomonnaies en raison de leur aversion pour la technologie décentralisée sur laquelle opèrent les principales cryptomonnaies (par exemple : Bitcoin, Ethereum).[12] Considérant cela comme posant un risque à leurs marché et un défi à leur souveraineté, ces pays peuvent exclure des personnes d’opportunités financières qui peuvent changer leur vie, comme le transfert d’actifs en temps de crise économique. Deuxièmement, la sur-réglementation des lois existantes sur les crypto-monnaies peut conduire à leur utilisation dans d’autres juridictions où les lois sur la sécurité et la transparence sont moins nombreuses, ce qui entraîne une augmentation des activités illicites et des abus économiques.[13] Par exemple, la Corée du Nord est devenue une plaque tournante de la cybercriminalité en Asie de l’Est en raison de l’hostilité de la région à l’égard des crypto-monnaies, avec des études estimant que des crypto-monnaies d’une valeur de 3 milliards de dollars ont été volées depuis 2017.[14] Ainsi, un équilibre doit donc être trouvé entre la flexibilité et la sécurité.
- Harmonisation des deux principales approches : entre flexibilité et sécurité
Il est important de se rappeler que les cryptomonnaies n’abusent pas des clients, ce sont les individus utilisant ces outils qui le font.[15] Prenez, par exemple, le crash de FTX, autrefois le troisième plus grand échange de cryptomonnaies au monde. Son effondrement était dû à une mauvaise gestion des fonds, à un manque de liquidité et à un manque de confiance.[16] En général, l’existence de multiples licences à l’époque, comme celles que FTX avait, soulève des préoccupations quant aux limites de certaines méthodes réglementaires traditionnelles et à leur suffisance pour prévenir l’abus de crypto dans la société.
Le principal problème ici est le manque de transparence qui conduit à des cas de fraudes et des irrégularités professionnelles, car ils opèrent souvent sous un voile de secret. C’est pourquoi des politiques comme la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et des règles visant à connaître l’identité des clients (KYC) sont utiles. Ces deux protocoles sont essentiels pour la réglementation des cryptomonnaies dans le monde entier. Ils visent à empêcher que les actifs numériques soient utilisés pour des activités illégales telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Par exemple, les procédures KYC de l’UE sous la réglementation MiCA incluent la vérification de l’identité des utilisateurs et le suivi des transactions pour détecter toute activité suspecte, même si une société de crypto-monnaie n’est pas établie dans l’UE, tant qu’elle fournit des services sur son territoire.[17] Ces mesures contribuent à créer un environnement plus sûr et plus transparent pour les échanges de crypto-monnaies et à accroître l’attractivité du marché européen par rapport à la concurrence mondiale.
D’autre part, la réglementation des cryptomonnaies doit incorporer les leçons de la jurisprudence (contraignante ou non) pour manœuvrer correctement dans ces eaux inexplorées. À cet égard, le Royaume-Uni (Londres) s’est établi comme un centre financier (FinTech) au cours de la dernière décennie, principalement en raison de la « coïncidence géographique » d’un secteur juridique et bancaire fort, complété par des développements de haute technologie.[18] Par conséquent, les tribunaux britanniques tentent d’éclairer le droit concerné dans les litiges crypto. Par exemple, dans l’affaire Tulip c. van der Laan, la Cour d’appel a mentionné que les développeurs de cryptomonnaies pourraient devoir un devoir fiduciaire à certains détenteurs de crypto, et non pas seulement à ceux qui les commercialisent.[19] Ce devoir pourrait inclure un devoir «de ne pas introduire de logiciel qui serait avantageux pour les développeurs mais pas pour les utilisateurs, ainsi que de restituer le bitcoin volé ».[20] D’autre part, dans l’affaire Jahangir Piroozzadeh c. Personnes Inconnues et al, le tribunal a enquêté sur la manière dont les dépôts en crypto sont détenus et a abouti à rejeter une mesure d’injonction visant à « geler » un échange de crypto.[21] L’expérience de premier plan des juges et leur perspicacité seront utiles pour rédiger une législation qui concilie sécurité et flexibilité pour les crypto-monnaies.
En conclusion, une réglementation efficace des cryptomonnaies exige une approche équilibrée qui tienne compte des risques de sécurité et de légitimité tout en favorisant l’accessibilité numérique et l’innovation. Cet équilibre ne peut être atteint que par une compréhension approfondie des caractéristiques uniques de l’économie numérique, l’adaptation des cadres réglementaires et la poursuite du dialogue et de la coopération au niveau international. La voie à suivre consiste non seulement à élaborer et à mettre en œuvre des mécanismes réglementaires souples, mais aussi à s’engager activement avec toutes les parties prenantes concernées pour favoriser l’innovation, protéger les utilisateurs et assurer le développement durable du secteur des crypto-monnaies à l’échelle mondiale.
[1] Cambridge Dictionary
[2] ‘The Challenges of Regulating Crypto Assets’ (Sanction Scanner, 2023-2024)
[3] David Montager, ‘Stablecoins gain momentum in Argentina as peso plummets’ The Banker (31 October 2023)
[4] Paul Wiseman, ‘Why Argentina’s shock measures may be the best hope for its ailing economy’ (APnews, 14 December 2023)
[5] John Edwards, ‘Bitcoin’s Price History’(Investopedia, March 14 2024)
[6] Eric Lob, ‘Iran and cryptocurrency: Opportunities and obstacles for the regime’ (Middle East Institute, 27 December 2022)
[7] Ananya Kumar et al, ‘Cryptocurrency Regulation Tracker’ (Atlantic council – Geography of cryptocurrency, 2023)
[8] Francis Bigneli, ‘Industry divided over FSB crypto approach: ‘same activity, same risk, same regulation’’ The Fintech Times (19 July 2023)
[9] Harriet Jones-Fenleigh et al ‘2024 fintech outlook | crypto litigation’ (Norton Rose Fulbright – publications, January 2024)
[10] Nell Perks, ‘Crypto disputes on the rise- a 2024 look at litigation, arbitration and regulation’ (FinExtra, 31 January 2024)
[11] Jonathan Herbst et al, ‘Regulating crypto-assets in Europe: Practical guide to MiCA’ (Norton Rose Fulbright publications, September 2022)
[12] Andy Patrizio, ‘Blockchain decentralization’,(Tech target- definition, 2023)
[13] Nicole Willing, ‘Cryptocurrency bans explained: which countries have restricted crypto and why?’ (Techopedia, 4 March 2024)
[14] Insikt Group, ‘Crypto country: North Korea’s targeting of cryptocurrency’ (Recorded Future, 30 November 2023)
[15] Ibid
[16] Amanda Hetler, ‘FTX scam explained: everything you need to know’ (TechTarget what is, 1 February 2024)
[17] Ibid
[18] Angus McLean, ‘The continued success of the UK as a FinTech hub’ (Simmons and Simmons, July 2016)
[19] [2023] EWCA Civ 83
[20] Ibid
[21] [2023] EWHC 1024 (Ch)