Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans
l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème
BLOCKCHAIN-FINTECH
Ce mardi 21 janvier 2025, la Securities Exchange Commission (SEC) a annoncé la création d’une « task force » (groupe de travail) dédiée à l’élaboration d’un cadre réglementaire adapté au secteur des actifs numériques. Il pourrait s’agir d’une révolution pour le secteur dont le marché est évalué à plus de 3 700 milliards de dollars, puisque le groupe de travail serait chargé de mettre en œuvre une réglementation claire applicable à ce marché aux Etats-Unis. À cette occasion, la SEC annonce la tenue d’audiences publiques pour recueillir les avis d’investisseurs, universitaires et acteurs de l’industrie. En outre, le groupe de travail devra notamment collaborer avec différents ministères et agences fédérales comme la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a précisé la SEC. L’annonce a immédiatement connu un retentissement positif sur les marchés financiers. Pour rappel, cette initiative intervient après une décennie de débats houleux sur la réglementation des cryptomonnaies, où le manque de clarté juridique a souvent freiné le développement de la blockchain et favorisé les fraudes.
DONNÉES PERSONNELLES – CYBERSÉCURITÉ
Le 17 janvier 2025, le Règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) est entré en application, visant à renforcer la cyber-résilience du secteur financier européen.
Ce règlement impose aux institutions financières de l’Union européenne des normes strictes en matière de gestion des risques informatiques et de signalement des incidents. Dora impose également des tests de résilience par des hackers afin d’évaluer la résistance des systèmes, et prévoit des amendes en cas de non-conformité.
L’objectif principal est de garantir que les acteurs du secteur bancaire ou des assurances, qui subissent régulièrement des cyberattaques, puissent limiter les risques afin d’assurer la stabilité et la sécurité des marchés financiers européens.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Donald Trump a annoncé le lancement de Stargate, un projet colossal dans l’intelligence artificielle avec un budget de 500 milliards de dollars sur quatre ans, soutenu par SoftBank, OpenAI, et Oracle. L’objectif est de développer des infrastructures physiques et virtuelles pour soutenir la prochaine génération d’IA, tout en cherchant à maintenir la domination américaine face à la concurrence internationale, notamment celle de la Chine. Dirigé par Masayoshi Son (SoftBank) et opérationnellement piloté par OpenAI, Stargate se concentre sur le développement d’une intelligence artificielle générale et d’applications médicales innovantes. Ce projet devrait créer plus de 100 000 emplois et inclut la construction de centres de données géants, mais soulève néanmoins des interrogations quant à la régulation de l’IA et l’impact environnemental de ces centres de données.
SMART CONTRACTS
Face aux défis croissants les villes se tournent de plus en plus vers la blockchain pour améliorer leur gestion urbaine. Ces technologies permettent d’automatiser des processus complexes tels que la maintenance des infrastructures et la gestion de l’énergie.
À Dubaï, des initiatives visent à intégrer la blockchain dans tous les services municipaux afin de réduire les frais administratifs tout en accélérant la mise en œuvre de projets urbains, avec des économies estimées à 20 % sur les coûts opérationnels d’ici 2030.
Grâce à la blockchain, la transparence et la sécurité des données sont également renforcées. Les villes peuvent sécuriser des informations sensibles, comme les registres fonciers et les données environnementales, tout en réduisant le risque de fraude.
Cette technologie peut aussi permettre de renforcer la transparence citoyenne. À Chicago, la blockchain est utilisée pour optimiser la gestion des déchets, assurant une distribution efficace des ressources et une meilleure communication avec les résidents grâce à des mises à jour en temps réel.
À travers des rapports réalisés par YouTube, Google et Microsoft, publiés par l’UE, on a appris leur décision de retirer leurs engagements en matière de vérification des faits. Cette vérification vise à assurer une adéquation de leurs pratiques au Code de bonnes pratiques contre la désinformation de l’Union Européenne. En même temps, il s’agit d’un mécanisme d’autorégulation pour les signataires, dans la mesure où il n’est pas contraignant.
La décision annoncée par ces entreprises technologiques a été motivée par le choix de Meta d’adopter un modèle de « notes de la communauté », estimant que la législation de l’Union Européenne constitue une forme de censure. Cette décision compromet la lutte contre la désinformation.
À ce sujet, Henna Virkkunen, commissaire européenne chargée de la Technologie, a annoncé un renforcement du cadre de régulation des entreprises de médias d’ici à la fin de l’année 2025.
Le Royaume-Uni vise à lutter contre la diffusion non consensuelle d’images à caractère sexuel. Pour cette raison, les autorités compétentes de ce pays ont évalué le manque de précision de la législation concernant les deepfakes, qui sont des images intimes manipulées ou générées artificiellement.
Afin de censurer ce contenu produit par intelligence artificielle, les législateurs ont pris des dispositions spécifiques. Ils ont notamment décidé de criminaliser explicitement la diffusion de deepfakes sexuellement explicites sans consentement. De plus, ils ont imposé une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement pour les contrevenants. Enfin, ils ont annoncé le développement d’une législation plus stricte afin de mieux encadrer ces pratiques.
