Chaque semaine Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. DIGITAL CONTRACTS La signature électronique, l’allié contre le Covid19 La signature électronique présente de nombreux avantages en cette période particulière du Covid19. En effet, elle…
L’objet de cette contribution est de présenter l’utilité de la technologie Blockchain pour la preuve des droits de propriété industrielle et en particulier des brevets d’inventions. Bien que la preuve blockchain soit décrite par la doctrine majoritaire comme ayant peu d’utilité en matière de brevet, le présent mémoire a pour…
Chaque semaine Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. GÉNÉRAL La pollution du numérique, nouveau défi ? Confrontée aux enjeux environnementaux, la France doit également mesurer l’importance des émissions de gaz à effet de…
Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. Général « Sodar » : l’application Android qui permet de respecter la distanciation physique Face à la crise du Covid-19, de nombreux pays préconisent la…
Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. GÉNÉRAL Stop Covid : la nouvelle application de traçage L’application stop covid est disponible depuis mardi dernier en France. Selon le Secrétariat d’État au numérique,…
Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. DONNÉES PERSONNELLES – CYBERSÉCURITÉ Coronavirus : après l’Assemblée, le Sénat valide l’application StopCovid L’application StopCovid a reçu la double onction des députés et des sénateurs,…
Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. GÉNÉRAL Facebook : « l’entreprise la plus en avance » sur le télétravail ? Jeudi 21 mai, le fondateur de Facebook Marc Zuckerberg, a annoncé souhaiter que la moitié…
Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. GÉNÉRAL Les bonnes pratiques des prestataires informatiques pour le télétravail Avec le recours massif au télétravail afin de maintenir l’activité, il est bon de faire…
Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. GÉNÉRAL Pandémie et innovation font-ils bon ménage ? Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’actuelle crise du Covid-19 favorise à certains égards le développement d’outils…
Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. Général Désactivation des fonctions de signalement des contrôles policiers par les applications de géolocalisation Conformément aux directives du gouvernement, il n’est plus possible pour les…
