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Le droit, ce phénomène social constant, qui se crée ou se recrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis, est inconstant ! Inconstant d’abord d’un pays à l’autre, mais aussi dans la durée, la règle de droit étant en constante évolution. Cela entraine un point commun aux systèmes juridiques,…
Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème BLOCKCHAIN, FINTECH Le journal « L’Équipe » signe un partenariat avec la licorne Sorare, spécialisée dans les NFT liés au Football Le quotidien sportif proposera…
Les plus-values de cession d’actifs numériques réalisées par des personnes physiques à titre occasionnel Les cryptomonnaies sont des actifs numériques répondant à la définition des articles L.54-10-1 et L.54-10-2 du Code Monétaire et Financier. Elles désignent donc, alternativement : – (i) Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas…
Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème BLOCKCHAIN, FINTECH La Blockchain : un remède pour gagner la confiance des investisseurs Pour le continent africain, un des enjeux majeurs est de gagner la confiance…
Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. BLOCKCHAIN, FINTECH, CRYPTOMONNAIES La Russie pourrait devenir un gros producteur d’or numérique Profitant des conditions favorables d’implantation de stations de minage (faible coût d’électricité, climat…
Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. BLOCKCHAIN, FINTECH, CRYPTOMONNAIES Un accord de 400 millions de dollars sur les engrais africains exécuté sur la blockchain Une société marocaine d’engrais rattachée à l’État…
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Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. BLOCKCHAIN, FINTECH, CRYPTOMONNAIES Le Président de Microsoft critique les émissions de cryptomonnaies par les fintechs Face à la pandémie de Covid-19 les gouvernements ont réagi…
Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. BLOCKCHAIN, FINTECH, CRYPTOMONNAIES Farmer Connect veut garantir une meilleure traçabilité des produits agricoles La levée de fond de la jeune pousse Suisse permettra d’étendre sa…
