Chaque semaine, Assas Legal Innovation part à la rencontre de professionnels afin d’échanger sur le thème de l’innovation en droit. 

Pour cette nouvelle édition, Sabrina Boukhatem a rencontré William Fauchoux, qui développe la startup Blockchainyourip alliant la blockchain au domaine de la propriété intellectuelle.

 

I. — La création de BlockchainyourIP

Vous avez une formation de juriste, qu’est ce qui vous a conduit à vous intéresser aux legaltechs et à lancer votre start-up ? Pourquoi avoir choisi d’investir le champ de la propriété intellectuelle ?

J’ai réalisé plusieurs projets entrepreneuriaux dans le passé, le dernier était une application mobile de microsondage. Cette expérience m’a permis de me former aux développements informatiques et de m’intéresser aux nouvelles technologies.

C’est en m’intéressant à la blockchain que je me suis rendu compte des formidables possibilités qu’elle offrait en matière de propriété intellectuelle. Il y avait déjà quelques projets à l’époque dans le domaine de la PI, mais aucun n’était vraiment adapté, il fallait posséder des bitcoins et avoir des connaissances avancées en informatique.

J’ai ensuite rencontré par hasard une jeune startup française spécialisée dans l’horodatage de document dans la blockchain Bitcoin. Je les ai mis en contact avec des avocats spécialistes de la propriété intellectuelle. Nous nous sommes rendu compte qu’en matière de propriété intellectuelle, l’enjeu principal était de rendre compréhensible la preuve Blockchain. De créer une preuve qui ne soit pas seulement utilisable par des ingénieurs spécialisés, mais adaptée à la réalité judiciaire et à la vie des affaires.

Cela nécessitait une double expertise technique et juridique et la création d’une société commune faisait sens.

En fait, je ne suis pas parti de la volonté de créer une legaltech ou d’investir le champ de la propriété intellectuelle, cela s’est fait par hasard. 

Quels sont les services proposés par BlockchainyourIP et à qui s’adressent-ils ?

Aujourd’hui nous avons deux types d’utilisateurs :

Des indépendants :

Nous leur offrons un outil simple et économique pour protéger leurs créations.

Ce qui est très intéressant, c’est que l’on se rend compte qu’une partie de nos utilisateurs n’utilisait aucune solution de protection avant. Soit qu’elles étaient trop complexes ou trop couteuses. Cela nous fait plaisir de constater que la Blockchain est un formidable outil de démocratisation de la propriété intellectuelle.

Des entreprises :

Pour les entreprises, nous offrons un outil de preuve mais aussi une application de management de la propriété intellectuelle. Concrètement, nous leur permettons d’avoir une vision d’ensemble sur leur patrimoine immatériel et de se protéger de manière beaucoup plus fine en horodatant l’ensemble de leur processus créatif.

 

II. — La force probatoire de la blockchain

En ancrant leurs créations dans la blockchain via BlockchainyourIP, vos clients obtiennent un certificat :
Quelle est sa valeur probatoire ? Quelles sont les garanties et les limites d’un tel certificat ?

Tout d’abord, ce qu’il faut comprendre c’est que les certificats que nous émettons sont vérifiables mathématiquement. N’importe qui peut, à l’aide d’outil open source, vérifier la sincérité d’un certificat. En ce sens la preuve ne dépend pas de nous. C’est très intéressant puisque cela signifie que même si BlockchainyourIP venait à disparaitre demain, tous les certificats resteraient vérifiables.

Sur leur valeur probatoire, la création étant un fait juridique, elle peut se prouver par tout moyen. Il n’y a rien qui s’oppose à la reconnaissance judiciaire de la preuve Blockchain.

En revanche, je crois qu’il faut accompagner le juge et les professionnels du droit dans la compréhension de ce nouveau mode de preuve. C’est pour cela et pour ne faire prendre aucun risque à nos utilisateurs que nous avons conclu un partenariat unique au monde avec un huissier de justice Maitre Jérôme Legrain. Le but de ce partenariat est de constater en cas de litige l’existence d’un ancrage dans la blockchain et de traduire cette preuve technique pour le juge.

Pensez-vous qu’à terme la blockchain puisse se substituer intégralement aux autres mode de preuve ?

Non je ne le pense pas, la Blockchain ne remplacera par exemple jamais le dépôt de Brevet. En revanche elle peut venir le compléter. Nous avons d’ailleurs mis en place une fonctionnalité de protection de toute la période de l’avant brevet. Concrètement, un inventeur pourra protéger toute sa période de recherche alors qu’aujourd’hui la protection n’intervient qu’à partir du dépôt du brevet.

Nous faisons d’ailleurs régulièrement la promotion des autres modes de preuve sur notre blog ou dans nos fiches pratiques. Je crois que nous travaillons avec l’INPI et les professionnels de la PI au même but, aider les créateurs et les innovateurs à mieux protéger leur patrimoine immatériel et à prendre conscience de sa valeur.

 

III. — Le dialogue experts blockchain – avocats

Vous avez créé BlockchainyourIP en collaboration avec des experts blockchain et des avocats. Quel rôle experts et avocats ont-ils eu à jouer dans l’élaboration de cette solution ?

Je crois que c’est cette collaboration qui fait notre force. La moitié des associés de BlockchainyourIP sont issu du monde de la blockchain, l’autre moitié du droit. Je pense qu’on ne peut pas crée de legaltech sans cette diversité de profils.

Ils interviennent à tous les stades du développement de notre produit. Nous nous efforçons de garantir le même niveau d’exigence technique que juridique. Il faut pour cela trouver des solutions qui satisfont à la fois les avocats et les ingénieurs.

Le mot de la fin ?

Merci beaucoup de nous avoir proposé de présenter BlockchainyourIP sur votre Blog. N’hésitez pas à aller faire un tour sur notre site et à nous suivre sur les réseaux sociaux ou nous publions régulièrement des article sur la PI et la blockchain !

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