Digital Contracts

  • Codage :

Transcription d’un message, d’une information en échangeant l’écriture courante contre les signes conventionnels d’un code.

 

  • Common Accord

Projet collaboratif visant à automatiser la rédaction de documents juridiques grâce à un modèle de textes codifiés. Il a pour objectif de décentraliser la rédaction de documents juridiques en développant un inventaire mondial de formes juridiques standard et open source. Ces documents peuvent être lus à la fois par des humains et par des machines et sont compatibles avec la technologie blockchain.

 

  • Langage Cmacc

Langage open source pour les contrats, Cmacc est dérivé de la solution Common Accord. Ce langage est doté de sa propre ponctuation.  Il se compose d’un ensemble d’outils et de services qui aident à rationaliser la production, la gestion et l’exécution des contrats.

 

  • Open source :

On parle d’Open Source en matière de logiciel lorsqu’une licence Open Source est apposée sur un code logiciel afin d’en permettre le développement collaboratif et ouvert à tous. Les avantages du modèle sont multiples : transparence (toute personne peut prendre connaissance du code source), mutualisation (la logique Open Source favorise la réutilisation et le perfectionnement plutôt que le redeveloppement) et pérennité (le caractère incitatif repose sur le bénéfice partagé qu’assure la licence).

 

  • Open Data

L’open data est une donnée qui a vocation à être accessible et réutilisable. Son utilisation est libre et ne connaît aucune restriction.

 

  • Peer to peer :

Réseau permettant le partage de données entre ordinateurs sans passer par un serveur central. Chaque participant devient alors un serveur de données.

 

  • Prose object :

Un système d’écriture permettant d’allier immédiatement la machine à l’homme. Pour ce faire, le rédacteur du document utilise d’une part la “prose”, le langage littéraire accessible à toute personne sachant lire. D’autre part, il y insère un code rendant cette “prose” lisible par un programme, par exemple un smart contract. Le projet Common Accord porte ce projet de prose object, déjà imaginé par Ian Griggs avec les Ricardian contracts.

 

  • Smart contract :

C’est un programme qui, s’appuyant sur la technologie Blockchain, utilise les conditions et les données inscrites sur cette dernière dans le but qu’un contrat librement consenti auquel est appliqué un code le rendant lisible par la machine s’exécute automatiquement et soit infalsifiable . Le terme « smart » ne désignant pas ici la trace d’une intelligence artificielle, mais l’auto exécution du contrat.

 

  • Compliance :

Pour une entreprise être « in compliance » signifie pour une entreprise qu’elle doit être en adéquation avec les mesures prises par le gouvernement dans ce qui concerne le stockage de données par exemple.

 

  • Binding file :

Fichier permettant d’associer les paramètres d’un modèle donné aux valeurs spécifiques du contrat en jeu.

 

  • Boiling plate :

Termes d’un contrat qui sont considérés comme standards. Une phrase, une clause qui sera réutilisée sans modification dans plusieurs contrats.

 

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