Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’nnovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
BLOCKCHAIN-Fintech :
- L’entreprise Calastone estime que la mise en place de la blockchain pourrait faire économiser aux entreprises réalisant des mouvements de fond internationaux environ 2,7 milliards de dollar, avec la disparition des coûteux systèmes actuels de transferts de fonds.
- La France sur la bonne voie en ce qui concerne la réglementation des ICO. Les répondants à la consultation de l’AMF se sont majoritairement prononcés en faveur de la création d’un nouveau cadre législatif, à savoir la mise en place d’une autorisation optionnelle pour le lancement d’une ICO.
- En route vers un nouveau record pour les fonds levés via ICO, qui bénéficient de plus en plus aux investisseurs privés.
- L’application de messagerie privée Telegram parachève une ICO record. Les fonds sont censés être affectés à de nouveaux services révolutionnaires, mais les critiques fusent déjà sur le projet.
- La FINMA (équivalent suisse de l’AMF) diffuse un guide pratique des ICO, applicable aux tokens considérés comme moyens de paiement, moyens d’accès au service proposé (utility tokens) ou titres financiers (security tokens).
- En Afrique, où un pays comme le Ghana compte 80% de « propriétaires » terriens dépourvus de titre, les start-up comptent sur la blockchain pour développer l’enregistrement des titres de propriété.
- Sur la présentation biaisée des crypto-monnaies par le monde médiatique : par quels biais les experts présents dans les médias expliquent-ils Bitcoin au grand public ?
- Le gouvernement vénézuélien espère se procurer 5 milliards de dollar en lançant sa « crypto-monnaie » nationale, le petro, basée sur sa réserve de barils de pétrole.
- CryptoKitties, le jeu développé sur la blockchain Ethereum, rencontre un franc succès. Il propose d’acheter, de vendre, d’élever et de faire se reproduire des chats numériques. Le montant des transactions depuis son lancement dépasse déjà les… 2,6 millions de dollar.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE :
- Notre compte-rendu sur le colloque “Justice Prédictive : Perspectives & Limites” s’étant déroulé le 12 février à la Cour de Cassation !
- Selon un rapport rédigé par 26 experts internationaux, dans les dix prochaines années, l’efficacité croissante de l’IA risque de renforcer la cybercriminalité mais aussi de conduire à des utilisations de drones ou de robots à des fins terroristes. Elle est aussi susceptible de faciliter la manipulation d’élections via les réseaux sociaux grâce à des comptes automatisés.
- Des microprocesseurs spécialisés vont permettre d’intégrer des algorithmes d’intelligence artificielle dans les objets du quotidien, notamment les automobiles, les téléphones portables. Par exemple, l’iPhone X ou le Mate 10 sont les premiers à être dotés de technologies relevant de l’intelligence artificielle.
- L’entreprise Google est-elle en train de faire un pas en avant dans la création automatique de texte ? Dans un article publié par la Cornell University Library, des chercheurs en intelligence artificielle de Google expliquent comment ils utilisent des logiciels pour générer des articles dans le style de ceux de Wikipédia.
- En 2017, 15,2 milliards de dollars ont été investis à l’échelle mondiale dans des start-up spécialisées dans le secteur de l’Intelligence Artificielle. Et près de la moitié de cette somme est allée directement vers la Chine, contre 38% en direction des États-Unis, selon un rapport de CB Insights sur les tendances à suivre en intelligence artificielle pour 2018. C’est la première fois que les investissements vers la Chine surpassent ceux des États-Unis dans ce secteur. Ils confirment ainsi la montée en puissance du pays et le retard grandissant des États-Unis.
- Borealis AI a lancé un programme de bourses de recherche pour appuyer et développer le talent émergent en intelligence artificielle au Canada.
- Carlson Wagonlit Travel a organisé son premier CWT Digital Campus le 13 février dernier. L’occasion de revenir sur la stratégie de développement technologique adoptée par CWT qui mise sur l’intelligence artificielle, le prédictif et la Blockchain – interview avec Régis Pezous, directeur Product Incubation chez Carlson Wagonlit Travel.
DIGITAL CONTRACTS :
- Les smart contracts tendent à exécuter des opérations de plus en plus complexes, ce qui nécessite une programmation beaucoup plus importante et sophistiquée. Pour faire face à l’augmentation du risque d’erreur et au volume considérable de données à prendre en compte, le recours à l’expertise des juristes et à l’intelligence artificielle apparait comme la solution pour prévoir une mise en œuvre sécurisée et efficace de ces programmes.
- Résumé des domaines dans lesquels les smart contracts pourraient être mis en œuvre, ainsi que des avantages de l’exécution de ces programmes s’appuyant sur la blockchain. Les smart contracts suscitent toutefois des interrogations relatives aux erreurs de codage, à la programmation de termes contractuels complexes, à la confidentialité et au règlement des litiges pouvant naître de leur mise en œuvre.
- Le système de mise en œuvre des smart contracts garantit l’honnêteté des transactions, ce qui permet de décentraliser les relations commerciales et de réduire les contentieux. L’article soulève également la question de la régulation de ces programmes par le système juridique traditionnel.
- Le journaliste Philippe Pujol, prix Albert Londres en 2014, a publié un nouveau livre en forme d’enquête d’anticipation intitulé : “Marseille 2040, le jour où notre système de santé craquera” (Editions Flammarion), il y décrit un système de santé gouverné par l’intelligence artificielle. Cette interview relate les questionnements relatifs à l’intelligence artificielle qui rendrait la médecine plus efficace au détriment de son aspect humain initial.
- Le prestigieux Massachusetts Institute of Technology conçoit aussi des puces pour l’IA. Leur dernière création est même 3 à 7 fois plus rapide dans son exécution que ses prédécesseurs tout en offrant une consommation réduite jusqu’à 94%.
DONNÉES PERSONNELLES ET CYBERSÉCURITÉ :
- Enfin ! Il sera possible d’avoir conscience, en substance du contenu des CGU sans y passer des heures. Polisis (une extension de votre navigateur), par l’utilisation du deep learning permet d’analyser les politiques d’utilisation des données personnelles des sites web qui font partie des conditions générales d’utilisation ou CGU. Fini le paradoxe du juriste qui ne lit pas le contrat et plus de temps sur Netflix pour les autres.
- On s’en souvient, avant Noël, Netflix avait déjà tweeté “Aux 53 personnes qui ont regardé ‘’Christmas Prince’’ tous les jours pendant les 18 derniers jours : qui vous a fait du mal ? “. Sur une infographie résumant son année 2017, Netflix avait également glissé dans ses “binge facts” le fait suivant : un utilisateur avait regardé un “Pirate des Caraïbes” tous les jours de l’année. L’entreprise a pourtant nié avoir contacté un de ses utilisateurs qui aurait regardé 188 épisodes de sa série télévisée préférée en une semaine. Vous pouvez finir votre série, Netflix ne vous juge pas et nous non plus !
- Une campagne de phishing particulièrement évoluée, reproduisant (quasiment) à l’identique l’adresse de la société, promettant des billets de vol gratuits, sévit depuis la fin de semaine dernière. L’URL utilisée renvoyant sur un site malveillant utilise un caractère issu de l’alphabet phonétique rendant l’escroquerie presque indécelable.
- Prochainement : une nouvelle plateforme va être mise en place par le ministère de l’Intérieur permettant de porter plainte sur internet pour certaines infractions. L’objectif est de faire gagner du temps aux internautes et centraliser le traitement d’attaques qui touchent généralement des milliers de personnes (le piratage de messagerie électronique (mail, profil, réseau social…), le chantage en ligne, l’escroquerie à la romance…
- Pour rappel, InfoGreffe permet de trouver des informations sur les sociétés et les commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS), il apparaît qu’une faille pourrait être exploitée permettant à une personne mal intentionnée de récupérer les adresses mail des clients. Prudence donc face aux tentatives d’escroqueries potentielles.
