Nous vous proposons aujourd’hui un récapitulatif de l’actualité estivale de l’innovation en droit. Retrouvez-nous dès la semaine prochaine pour la veille hebdomadaire d’Assas Legal Innovation !
GÉNÉRAL
- Avocats d’affaires : cap sur l’innovation ! Zoom sur les programmes d’innovations de certains cabinets d’avocats
- Dans la série #DansNotreJargon, BpiFrance explique le terme “Legaltech”
- Open data des décisions de justice : un marché sans foi ni loi
- Gide se dote d’une nouvelle équipe dédiée au conseil en transformation numérique
- La transformation digitale des directions juridiques : une formidable opportunité
- Tour du monde de la legaltech : et si finalement on oubliait les frontières ?
- Guide et observatoire permanent de la legaltech et des start-up du droit
BLOCKCHAIN – FINTECH
- Le Québec suspend le minage de cryptomonnaies en raison de la trop forte consommation d’énergie
- Le gouvernement australien signe un contrat de 740 millions de dollars avec IBM afin de sécuriser ses informations grâce à la blockchain, le Cloud et l’intelligence artificielle
- La Masterblock : première montre certifiée via la blockchain
- La SEC refuse l’introduction en bourse des ETF Bitcoin
- L’Iran serait prêt à lancer sa propre cryptomonnaie pour échapper aux sanctions américaines
- Tottenham et six autres clubs anglais ont signé un contrat de sponsoring rémunéré en bitcoins
- Un rapport du centre d’études européen Bruegel incite l’Union Européenne à adopter des règles communes sur les cryptomonnaies
- La Chine teste une plateforme financière basée sur la technologie blockchain
- Goldman Sachs abandonne l’idée d’ouvrir un desk de trading des cryptomonnaies
- La startup Circle, dont Goldman Sachs est actionnaire, pourrait s’installer en France
- Blockchain et preuve : la Chine en pointe ?
- Le PSG et la Juventus envisagent de lancer leur propre cryptomonnaie
- Symphony, la messagerie basée sur la blockchain pourrait être utilisée par le gouvernement français
- La société Intuit spécialisée en logiciels financiers a obtenu un brevet permettant d’envoyer des bitcoins par SMS
- Blockchain Partner fait le point sur la réglementation des blockchains/crypto/ICO en France
- L’Autorité Monétaire de Singapour déclare ne pas vouloir limiter la blockchain et les cryptomonnaies
- Blockchain et RGPD : quelles solutions pour un usage responsable en présence de données personnelles ?
- Blockchain et droit de la concurrence : Is Blockchain the Death of Antitrust Law? The Blockchain Antitrust Paradox
- L’utilisation novatrice de la blockchain par les banques
DONNée personnelles – Cybersécurité
- Les banques vivent une révolution digitale qui peut fragiliser leurs défenses face aux hackers : un point sur les cyber-attaques
- Analyse du marché américain de la cyber-assurance
- La limite des objets connectés : des risques de sécurité
- RGPD : entre contrainte et opportunité pour l’Europe
- La CNIL fait le bilan de 4 mois de RGPD : plaintes en hausse de 64 % par rapport à 2017, qui « constituait déjà une année record », plaintes collectives contre les géants du net, « plaintes transfrontalières »… Plus de 600 notifications de violations de données ont été reçues, concernant environ 15 millions de personnes – soit environ 7 par jour depuis le 25 mai
- Les techniques de surveillance de masse du GCHQ (service de renseignements du Royaume-Uni) révélées par E. Snowden en 2013 violent le droit à la vie privée selon la CEDH
- La société de big data Palantir, qui travaille pour les services antiterroristes français et des entreprises stratégiques, mais également pour la CIA et le FBI, livre-t-elle nos données ?
- Un australien de 16 ans dérobe 90 GO de données à Apple
- Les données de 2 millions de clients T-mobile vulnérables
- British Airways victime d’une attaque compromettant la sécurité de 380 000 cartes bancaires
- Uber verse 148 millions de dollars pour en finir avec l’affaire du piratage des données personnelles aux Etats-Unis. Le dossier reste ouvert en Europe et notamment en France où 1,4 millions de français sont touchés
- Equifax, une société d’évaluation de crédit ayant exposé en 2017 (avant l’entrée en vigueur du RGPD) la sécurité de 146 millions de personnes, principalement aux Etats-Unis, est condamnée par la Information Commissioner’s Office (ICO), équivalent de la CNIL à £500 000 d’amende pour avoir laissé fuiter les données de 15 millions de britanniques
- La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 10.000 euros à l’encontre de la société ASSISTANCE CENTRE d’APPELS pour avoir notamment mis en œuvre illégalement un système biométrique (empreintes digitales) à des fins de contrôle des horaires des salariés
- La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 30.000 euros à l’encontre de l’association ALLIANCE FRANCAISE PARIS ÎLE-DE-FRANCE pour avoir insuffisamment sécurisé les données des personnes suivant les cours de français qu’elle dispense. Un contrôle a permis de constater qu’en modifiant un numéro d’identifiant contenu dans une URL correspondant à l’espace utilisateur, il était possible de télécharger des documents contenant des données personnelles, tels que des factures, des certificats d’inscription ou des récapitulatifs des cours suivis
- L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation et le TGI de Paris a déclaré illicites 265 des clauses actuelles ou anciennes des « Conditions d’utilisation », de la « Politique de confidentialité » et des « Règles de Twitter »
- La Commission européenne demande à Facebook de modifier certaines clauses de ses CGU sous peine de sanctions par les autorités nationales sur le terrain du droit de la consommation (suppression unilatérale de contenus, compétence territoriale des juridictions californiennes…)
- Le Conseil d’État connaîtra le 3 octobre du décret instituant le fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés)du 28 octobre 2016 visant à la création d’une base de données collectant les données personnelles et biométriques de la population française par la demande de carte nationale d’identité et de passeports. Des risques de dérives et de sécurité de ces données sont soulevés.
L’on rappelle qu’il est possible de refuser la numérisation des empreintes digitales en cas de demande de renouvellement des pièces d’identité. - La CNIL s’inquiète de la généralisation de la vidéosurveillance pour prévenir les troubles à l’ordre public et appelle à une évolution du droit
- L’équilibre liberté-sécurité semble de plus en plus compromis de par une évolution dans l’exploitation des données captées et l’utilisation du Big data et de la reconnaissance faciale
- Les données sont le pétrole du XXIe siècle. Les données personnelles, si elles peuvent être identifiées avec plus ou moins de facilité, interrogent désormais quant à leur qualification juridique. C’est en effet la summa divisio entre les personnes et les choses qui est en cause, entre le patrimonial et l’extrapatrimonial
… ce qui pose de nombreuses questions
Intelligence Artificielle
- L’intelligence artificielle peut-elle permettre une gestion de nos épargnes plus performante ?
- L’intelligence artificielle, nouveau fantasme d’objectivité pour la justice
- De l’intelligence artificielle à l’intelligence juridique, le livre blanc de Lexis Nexis
- Propriété intellectuelle : ses défis face à l’intelligence artificielle
- Les cabinets d’avocats prennent à leur tour le train de l’intelligence artificielle
- Droit et intelligence artificielle : de la donnée de jurisprudence à la predictivité
- Intelligence artificielle et droit du travail : quelle(s) stratégie(s) pour une nouvelle révolution ?
- L’Intelligence artificielle peut-elle aider les juristes à mieux exercer le droit ?
- Nomination de Bertrand Pailhès en tant que coordonnateur national pour la stratégie d’intelligence artificielle
- L’IA, nouvel outil des recruteurs ?
- Avec les progrès de l’intelligence artificielle, la classe politique pourrait-elle se voir retirer les rênes de l’économie ?
- Les entreprises chinoises semblent être plus ambitieuses dans l’IA et mieux préparées que les entreprises françaises
- À l’heure où Twitter s’interroge sur la réification sociale sur son réseau, des chercheurs travaillent activement sur la recherche intelligente de tels discours ; en vain pour le moment, tant il est facile de contourner les IA conçues à cet effet
- Les GAFAM avertissent que l’intelligence artificielle peut accroître les biais cognitifs, face à ce problème ils proposent une solution : rendre open source les processus décisionnels
- C’est dans notre belle ville de Paris que Google a décidé d’implanter son laboratoire d’intelligence artificielle !
- L’ADN, un précieux allié de la police scientifique : le dessin d’un portrait robot « génétique » devient possible
- Suite à l’accident Uber en Arizona renversant une cycliste non détectée par une voiture autonome, l’IA se perfectionne et détecte les comportements humains
- Face à l’avancée phénoménale des capacités des robots, ils savent désormais lire, écrire, réfléchir et analyser, d’où la nécessité grandissante de les doter de la personnalité juridique
- Les biais issus des algorithmes d’intelligence artificielle à l’origine de nombreuses discriminations comme en témoigne le chatbot Tay de Microsoft
- Les métiers menacés par l’IA
Legal Design
- Réservez votre soirée du 11 octobre si vous souhaitez en apprendre davantage sur le Legal Design grâce aux ateliers Think Led*
- Le Legal Design, un nouvel outil marketing qui pénètre les directions juridiques
- La Law Box, une initiative étudiante destinée aux étudiants afin d’appréhender le droit grâce au Legal Design
- Directions juridiques, Legal Tech, cabinets d’avocats : le Legal Design offre un nouveau souffle au droit
- Du droit à l’art : une exposition Legal Design organisée par l’agence Dot., spécialisée en la matière
- Comment le Legal Design utilise-t-il de nombreuses disciplines du design ?
- En quoi le Legal Design est-il la réponse aux juristes en manque de temps ?
- Le Legal Design : de la génèse aux apports dans la relation client-avocat
