Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
Général
- Google fait son entrée dans le calcul quantique !
- Google sort de sa zone de confort en se lançant à son tour dans la recherche concernant les ordinateurs quantiques. Un choix qui semble porter ses fruits, puisque son ordinateur quantique a permis de concurrencer les supercalculateurs classiques.
- À la recherche d’une transformation des assistants virtuels : de l’ouïe à la vue.
- Dans la suite des assistants virtuels tels que Google Home Assistant, des chercheurs se sont emparés d’un nouveau suje t: celui de la création d’êtres virtuels qui viendraient nous accompagner dans notre quotidien. Cependant, de nombreuses questions tant techniques qu’éthiques se posent quant à l’élaboration de ce projet.
- Vers une régulation plus stricte des télécoms?
- Une proposition de loi déposée sur les bancs du Sénat viendrait, si elle est adoptée, modifier le champ de contrôle de l’Arcep. En effet, cette dernière se verrait attribuer un plus grand champ de contrôle et notamment réaliserait une régulation ex ante concernant des pratiques qu’ont Apple et Google sur leurs smartphones.
- Des nouvelles lignes directrices de la CNIL concernant la mise en oeuvre effective du RGPD.
- Le plan stratégique triennal de la CNIL s’achève avec cette nouvelle feuille de route. La CNIL recherche ici à ce que les utilisateurs aient confiance dans leur quotidien numérique, mais aussi elle souhaite accompagner au mieux le gouvernement français dans le cadre de la régulation de certaines activités numériques.
Blockchain – Fintech – Crypto-actifs
- La Banque mondiale mise sur la blockchain.
- Dans une interview, Thérèse L. Couture s’exprime sur l’émission en 2018 d’un Blockchain Bond par la Banque mondiale.
- La blockchain, une arme contre la contrefaçon dans le luxe.
- Les marques de luxe se tournent vers les nouvelles technologies pour certifier l’authenticité de leurs produits et faire face à la contrefaçon.
- Le marché des cryptos et du bitcoin subit le contrecoup des difficultés de Libra.
- Si le marché des cryptomonnaies avait profité du lancement de Libra, la devise de Facebook, en juin dernier, il subit à présent le contrecoup des difficultés que celle-ci rencontre.
- Congrès US : la FED incitée à développer un “dollar numérique” ?
- Deux membres du Congrès américain ont lancé un débat sur une éventuelle “cryptomonnaie” d’État(s) et ont demandé à la FED de ne pas rester spectateur au risque de voir le pays être dépassé par d’autres dans ce domaine.
Données personnelles – Cybersécurité
- Dans sa nouvelle feuille de route stratégique, la CNIL fixe cinq priorités jusqu’en 2021.
- Ces priorités ont été choisies afin de mieux exercer sa mission de service public à l’égard de ses différents publics en répondant davantage à leurs attentes, dans un contexte de coopération européenne renforcée.
- « Droit à l’oubli » ou liberté d’expression : la CNIL contre Google.
- Twitter de nouveau mis en cause pour une utilisation abusive des données personnelles.
- La plate-forme s’est servie des numéros de téléphone de ses utilisateurs à des fins de ciblage publicitaire.
Digital Contracts
- Le groupe Knowable, dans une joint venture avec LexisNexis, a mis au point un système de digital contract permettant de “les comprendre sans les lire”.
- Le 28 octobre se tiendra une conférence sur les perspectives de l’automatisation des contrats : “Contract Automation: First Step in your LegalTech Journey”.
- L’automatisation change le monde des affaires, et les termes juridiques en particulier ont beaucoup à gagner avec l’introduction de code dans les contrats. Approche par le machine learning.
- La manipulation manuelle des contrats et accords coûte des “millions” au monde des affaires.
GovTech-CivicTech
- Le Conseil économique, social et environnemental a officialisé un partenariat avec deux sites de pétitions en ligne afin de détecter les mouvements d’opinion et offrir une reconnaissance institutionnelle à ces pétitions.
- Alicem, l’application mobile lancée par l’État, doit faciliter l’accès aux services publics en ligne.
- En test depuis juin, son système de reconnaissance faciale suscite les craintes de l’émergence d’une “société de surveillance”.
- Le phénomène de numérisation des services publics peut entraîner un phénomène de fracture.
Intelligence Artificielle
- Un algorithme aurait permis au fisc de récupérer 640 millions d’euros de fraude, mais ce système tendrait à être utilisé à travers les réseaux sociaux notamment Linkedin, Facebook ou même Twitter.
- La personne face à l‘intelligence artificielle est le sujet du prochain colloque organisé par la faculté de droit du Mans le 14 novembre, qui aura lieu de 9h à 17h et sera divisé en deux parties principalement sur la médecine et le droit.
Legal Design
- Comment Herbert Smith Freehills se convertit au design, ou comment un des plus grands cabinets d’avocats du monde adopte une nouvelle manière de comprendre et expliquer le droit.
- Le Legal Design, une piste à explorer pour tout consultant juridique, court blog récapitulant les intérêts du legal design pour la pratique du droit.
- Formation – Legal design : l’innovation juridique centrée sur les utilisateurs, publication des dates 2020 des classes virtuelles des Éditions Francis Lefebvre pour former les professionnels du droit à la pratique du legal design.
