Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
GENERAL
- L’équipementier automobile français Valeo annonce développer sa voiture autonome pour une arrivée dès 2020. Il est donc nécessaire de créer un droit de la robotique et particulièrement de mettre en place une « personnalité robot ».
- Deux amendements sur le dispositif d’expérimentation proposé par le projet de loi PACTE, adoptés en séance, le 2 octobre dernier, précisent le cadre du transfert de responsabilité entre les conducteurs à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule, en cas de reprise en main du véhicule par ce dernier.
- Le bilan de l’application du RGPD 4 mois après.
BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES
- AirFrance s’intéresse à l’impact de la blockchain dans le domaine du voyage.
- Une société espagnole utilise la blockchain dans le domaine de l’énergie renouvelable.
- Israël se sert de la blockchain pour protéger ses communications.
- Walmart annonce lancer une application fondée sur la blockchain pour certifier l’origine des produits frais.
- Une start-up française annonce le lancement d’un site de vente et d’achat de biens d’occasions dont les transactions seront sécurisées par la blockchain.
- 75 banques sont réunies autour d’un réseau d’information interbancaire utilisant la technologie blockchain lancée par JP Morgan.
- Des élus du Congrès américains demandent à la SEC (Securities and Exchange Commission) d’être plus limpide sur la régulation des cryptoactifs.
- La société chinoise Bitmain, qui détient les ¾ du marché de minage des bitcoins, a l’intention de lancer une IPO sur le Hong Kong Stock Exchange.
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
- L’actualité a été particulièrement riche pour Facebook ; qui a tout d’abord, d’une part, confirmé utiliser votre numéro de téléphone (recueilli initialement pour des motifs de sécurité par double authentification) à des fins publicitaires et d’autre part obtenu gain de cause auprès d’un tribunal californien sur le point de savoir s’il devait ou non assister le Gouvernement en permettant la mise sur écoute via Messenger, d’utilisateurs sous le coup d’une enquête.
- Surtout, Facebook a révélé avoir été victime d’une attaque touchant 50 millions de comptes, dont 5 millions dans l’Union Européenne, ce qui pourrait conduire à une amende significative. Cette attaque a été rendue possible par l’exploitation de 3 vulnérabilités et visait à récupérer des tokens ou jetons d’accès permettant de rester connecté à Facebook sans saisir ses identifiants.
- L’ampleur de l’attaque n’est pas encore certaine mais le pire est à craindre compte tenu du rôle de « fournisseur d’authentification » de Facebook, qui assure cependant qu’aucune autre application utilisant Facebook pour s’identifier n’a été compromise.
- Des comptes Facebook seraient en vente sur le dark web pour $2.
- L’avènement de la voiture autonome se heurte encore à un problème de confiance et n’aura pas lieu sans prendre en compte les risques qu’elle représente pour la sécurité (détournement du véhicule et accidents de la route), l’intégrité des données générées.
- Retour sur la patrimonialisation des données personnelles : aux Etats-Unis, la chaîne japonaise Shiru Café propose désormais de payer son café en échange de données personnelles utilisées à des fins publicitaires.
- Un agent de la DGSI a été écroué, soupçonné d’avoir monnayé des informations et moyens policiers auprès de la criminalité organisée sur le Dark net.
- Le Parlement européen a adopté un projet de règlement complétant le RGPD en instaurant une liberté de circulation des données à caractère non personnel afin de favoriser l’innovation (IoT, intelligence artificielle, recherches scientifiques…).
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Embauches et IA : les offres d’emplois de cadres dans l’intelligence artificielle ne cessent de croitre.
- L’accélérateur de start-up de l’École Polytechnique voit le centre d’excellence en intelligence artificielle développé par le groupe japonais Fujitsu s’imposer en leader de l’IA, pour les relations b2b en France.
- Un livre de 800 pages entièrement traduit en français par une intelligence artificielle grâce à la technique du deep learning.
- Cédric Villani rassurant sur la place qu’occupe l’Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle.
- Selon une étude du cabinet Gartener, ce sont près des 2/3 des entreprises qui ont recours à l’externalisation pour le développement des nouvelles technologies telles que l’IA.
- KPMG investi dans l’IA, y voyant ainsi une source potentielle d’accroissement de leurs bénéfices.
- La France, future « championne de l’intelligence artificielle en médecine » ?
DIGITAL CONTRACTS
- Evisort, une legaltech américaine créée en 2016 par Harvard Law School et des chercheurs du MIT, utilise l’intelligence artificielle afin de traduire des contrats écrits dans plus de 120 langues vers l’anglais.
- Rocket Lawyer, leader mondial de la digitalisation des services juridiques s’est associé à OpenLaw, une startup du groupe ConsenSys (leader mondial de la technologie blockchain sur Ethereum) afin de permette l’exécution de contrats juridiques intelligents sécurisés par la blockchain.
- Dans le cadre de l’approbation de contrats dématérialisée, la plateforme PactSafe s’intéresse aux programmes de messageries Slack et Intercom afin d’intégrer les contrats aux discussions instantanées.
- Les avancées de la technologie blockchain lui permettront bientôt de s’appliquer au domaine de la justice afin de la digitaliser et d’en réduire considérablement les coûts.
LEGAL DESIGN
- Article présentant le concept du legal design, ce qu’est le design ainsi que le concept de design thinking.
- Article résumant ce qu’a apporté la première exposition de legal design à Paris.
