Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
GENERAL
- De nouvelles plateformes pour un meilleur accès aux réglementations juridiques en ligne, grâce à l’intelligence artificielle.
- Les compétences numériques deviennent un atout indispensable sur le marché du travail, et notamment dans le domaine juridique.
- Le concept de plus en plus en vogue de Reghtech, outils numériques mis à la disposition des juristes.
BLOCKCHAIN
- La CNIL donne des indications sur la conciliation de la technologie blockchain et la protection des données personnelles.
- L’Université de New Hampshire crée un certificat de droit centré sur la blockchain et les cryptoactifs.
- Avec la légalisation du cannabis, le gouvernement canadien envisage d’utiliser la technologie blockchain pour réglementer le secteur.
- Une proposition de loi en Australie pourrait freiner le développement des applications basées sur la blockchain.
- Une nouvelle loi en Californie autorise les entreprises à utiliser la blockchain pour le suivi des titres financiers.
- La Thailande souhaite utiliser la technologie blockchain dans le domaine de la finance et de la propriété intellectuelle.
- Un rapport de Cozignant indique qu’il y a encore trop de barrières légales en Europe pour que la blockchain puisse s’y développer à son plein potentiel.
DONNEES PERSONNELLES – CYBERSECURITE
- Les autorités de contrôle irlandaises se sont saisies d’une affaire opposant Twitter à un chercheur spécialiste de la protection de la vie privée dont l’originalité réside dans l’utilisation par le réseau social de l’exception de « l’effort disproportionné » prévue par le RGPD (art. 14§5).
- La définition de la donnée à caractère personnel continue d’être complétée, cette fois-ci par le biais d’un arrêt du Tribunal de l’Union Européenne du 25 septembre 2018 qui répond à l’interrogation concernant la nature des données relatives aux dépenses des parlementaires européens.
- L’Etat de Californie fournit une illustration du principe de privacy by default en adoptant une loi imposant à partir de 2020 aux fabricants d’objets connectés d’attribuer à leurs produits des mots de passe unique et non plus par défaut, avec d’éventuelles répercussions à la clé en termes d’engagement de la responsabilité.
- Dans la désormais traditionnelle rubrique « CNIL », citons cette semaine la mise en demeure rendue publique et adressée à plusieurs sociétés d’assurances à propos du détournement de finalité des données des assurés à des fins de prospection commerciale.
- Un rapport élaboré par l’entreprise F-Secure grâce à la technique dite du « pot de miel » permet d’observer les tendances en matière de cyberattaques, et notamment la position de la France dans le classement des pays ciblés et celui des pays émetteurs.
- La CNIL révèle avoir été alertée de près de 742 violations de données depuis l’entrée en vigueur du RGPD, qui oblige les responsables de traitement à signaler toute atteinte à la confidentialité ou intégrité des données.
- Enfin, signalons (et saluons !) la 2e place acquise par la France lors du challenge européen de la cybersécurité, compétition organisée par l’Agence européenne de cybersécurité (ENISA) à l’occasion du mois européen de la cybersécurité.
DIGITAL CONTRACT
- Lorsqu’un smart contract est illégal, qui peut-être considéré responsable ?
- L’inventeur du terme smart contract regrette l’utilisation de ce terme.
- Des failles existent dans la vérification des signatures des smarts contracts.
- Les smarts contracts peuvent aussi aider à soigner des patients !
- Quel sera l’impact de la loi PACTE et de la Résolution du Parlement Européen du 3 octobre 2018 sur les smart contracts ?
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Les données personnelles sont-elles bien protégées par les assureurs et par l’intelligence artificielle ?
- La nécessité d’un encadrement juridique de l’IA mis en exergue au procès fictif de d’une intelligence artificielle lors de la dernière nuit du droit à Paris.
- Nvidia a créé une nouvelle plateforme dénommée « Clara » qui possède de nombreuses techniques d’intelligence artificielle capable de révolutionner l’imagerie médicale.
- Une intelligence artificielle sera bientôt capable de détecter une dépression jusqu’à trois mois à l’avance grâce aux données de Facebook.
LEGAL DESIGN
- Compte-rendu de la conférence « Legal Geek 2018 », organisée Jimmy Vestbirk, rassemblant près de 2000 participants et conférenciers. Plusieurs conférenciers y ont abordé le legal design, en tant qu’il apparaît de plus en plus comme un outil incontournable de modernisation de travail.
- Une première pour une direction juridique : Atos lance son premier « Ideation Sprint », et a recourt au design pour redéfinir l’expérience juridique de ses utilisateurs internes et de ses clients.
- Les Barons du Droit illustrent l’arrêt Chronopost en Bande Dessinée.
