Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
BLOCKCHAIN, FINTECH
- Les comptes Google Cloud, cibles du cryptojacking
- Les responsables de cybersécurité de Google ont constaté dans un rapport que 86 % des attaques examinées des comptes Google Cloud concernaient le minage illégal de cryptomonnaies. Tenter d’empêcher manuellement de telles attaques est pratiquement impossible, car les pirates n’ont besoin que de 22 secondes pour installer le logiciel de minage.
- Légalisation du Bitcoin et minage avec des énergies renouvelables
- Le Paraguay souhaite suivre l’exemple du Salvador et discute un projet de loi portant sur la légalisation du Bitcoin et le minage de cryptomonnaies. La particularité du projet de loi est qu’il prévoit que les mineurs ne doivent plus recourir aux énergies fossiles. Il vise désormais à ce que les mineurs puissent utiliser l’énergie des deux grandes centrales hydroélectriques situées au Paraguay.
- Première plateforme de cryptomonnaies en tant que marché réglementé au Canada
- Au Canada, les investisseurs de cryptomonnaies ont maintenant la possibilité de réaliser leurs transactions entièrement au sein d’un marché réglementé. Avant, les courtiers faisaient souvent appel à des tiers situés hors de ce cadre sécurisé et réglementé. Dorénavant la plateforme d’échange de cryptomonnaie Bitbuy Technologies Inc. est la première plateforme enregistrée en tant que marché réglementé et courtier au Canada.
DIGITAL CONTRACTS
- Smart contracts dont l’achat est recommandé en décembre 2021
- Plusieurs plateformes de contrats intelligents se démarquent durant ce mois de décembre :
- Ethereum, devenue la plateforme de smart contracts la plus populaire puisqu’elle alimente plus de 80% de toutes les organisations autonomes décentralisées ;
- Polygone, qui contribue à l’optimisation des applications Ethereum par les développeurs à de faibles coûts et à vitesse rapide et a profité d’une légère augmentation d’utilisation ces dernières semaines ;
- Algorand, qui permet la création d’organisations autonomes décentralisées comme ceux de la finance décentralisée par les développeurs.
- Plusieurs plateformes de contrats intelligents se démarquent durant ce mois de décembre :
- Concurrence entre l’altcoin Algorand et l’Ethereum
- L’Algorand pourrait devenir une plateforme incontournable des cryptomonnaies, comparable au géant des moteurs de recherches Google. Cela a pour conséquence l’augmentation du token natif d’Algorand, ALGO, qui se négocie à 1,87 dollars.
- Vers une réglementation de la Finance?
- Le débat sur la règlementation de la DeFi continue. Les articles L551-1 et suivants du CMF pourraient s’appliquer aux pools de liquidités, ce qui est un régime qui pourrait être repris par la suite. Le Conseil européen a déterminé sa position sur le « règlement sur les marchés de cryptoactifs » avant de le soumettre au Parlement européen. Son adoption imminente sera une avancée fondamentale pour le monde de la cryptosphère.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Tenue du forum Néo-Aquitain sur l’IA et la robotique à Bordeaux
- Le forum NAIA.R se tient en cette année 2021 à Bordeaux du 9 au 11 décembre rassemblant de multiples professionnels de l’intelligence artificielle pour la seconde fois. C’est pour ces professionnels l’occasion de discuter lors de tables rondes, conférences et ateliers centrés sur l’IA et la robotique.
- 13 grandes entreprises s’engagent à combattre les effets pervers des algorithmes de recrutement
- Meta, Nike et d’autres grandes entreprises américaines ont souscrit à l’initiative lancée par laData Trust Alliance visant à combattre les effets pervers des outils de recrutement reposant sur des algorithmes d’intelligence artificielle dans une optique d’un usage de l’IA responsable. Concrètement, cela consiste en une grille d’évaluation des logiciels de recrutement et des formations pour sensibiliser les RH aux biais algorithmiques.
- Mobilisation de l’IA dans le secteur bancaire
- Les banques traditionnelles se tournent de plus en plus vers l’IA, convaincues de pouvoir utiliser les nouvelles technologies pour mieux adapter leurs offres aux clients. De manière générale, le Crédit agricole, la Société générale et la BNP Paribas attendent notamment de l’utilisation de l’IA des revenus supplémentaires pour améliorer l’exercice de la profession bancaire sans toutefois remplacer l’humain. Il s’agit de s’adapter aux clients, de répondre plus rapidement mais aussi de limiter la fraude en utilisant l’IA comme un complément aux moyens humains.
DONNEES PERSONNELLES & CYBERSECURITE
- La fin de l’accès aux données de connexion sous la seule autorisation du procureur de la République
- Le Conseil constitutionnel a censuré, dans une décision rendue le 3 décembre 2021, un certain nombre de dispositions qui permettaient au procureur de la République d’autoriser l’accès aux données de connexion dans le cadre d’une enquête préliminaire. Désormais, et à compter du 31 décembre 2022, les données de connexion ne pourront être transférées qu’à la suite d’un contrôle préalable par le juge, soit par une autorité considérée comme « indépendante ».
- Une nouvelle étape vers la révision de la directive de Network and Information System Security (NIS)
- Le Conseil de l’Union Européenne a adopté, le 3 décembre 2021, une position commune sur la future directive NIS 2. Pour faire face collectivement aux risques de cyberattaque, la NIS avait été adoptée par les institutions européennes le 6 juillet 2016, celle-ci poursuivant l’objectif d’assurer un niveau de sécurité commun pour les réseaux et systèmes d’informations de l’Union européenne. La révision de cette directive devrait, d’une part, permettre de supprimer les divergences au niveau des exigences en matière de sécurité informatique et de la mise en œuvre des mesures dans les différents États membres, et d’autre part, permettre d’élargir le champ d’application de la NIS en introduisant un mécanisme de plafond.
- Le « cyberscore » comme système d’évaluation du niveau de cybersécurité des sites
- L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, le vendredi 26 novembre, la proposition de loi sénatoriale déposée en 2020. Celle-ci permettrait de visualiser le niveau de cybersécurité d’un site internet grâce à un « cyberscore ». Les sites seraient évalués selon le niveau de sécurisation des données qu’ils hébergent.
- La publication d’un guide dédié à la gestion des crises cyber par l’ANSSI
- L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et le club des directeurs de sécurité et de sûreté des entreprises ont publié, le lundi 6 décembre 2021, un guide pour permettre aux organisations, entreprises et institutions, de faire face à la recrudescence de la menace cyber.
GOVTECH
- Onyxia pour optimiser l’exploitation de données dans l’administration
- L’Insee présentait lundi 6 décembre son nouvel outil Onyxia. “Laboratoire de données du service de la statistique publique”, ce cloud devrait permettre un accès instantané aux technologies de la donnée pour l’ensemble des agents de l’Etat. Avant tout adressée aux data scientists, Onyxia devra répondre au manque d’outils et de ressources informatiques des ministères, de même qu’à des procédures de sécurité encore lourdes dans le traitement quotidien des données.
- Un moratoire sur la stratégie cloud européenne?
- Euclidia réclame une harmonisation des stratégies nationales européennes en matière de cloud, via un moratoire. L’association d’entreprises plaide pour un soutien aux technologies européennes, en renforçant les exigences en matière de cybersécurité et de non-extraterritorialité au sujet de l’octroi de licences aux logiciels non-européens par les Etats.
- Le MI6 ne peut plus “tout faire en interne”
- Le service de renseignements extérieurs britannique a fait savoir qu’il souhaitait collaborer avec les entreprises de la tech afin de conserver une avance technologique. Si le MI6 développait jusqu’alors ses propres technologies, il s’agit désormais de faire face à une menace technologique croissante sur la scène internationale.
