Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
GéNéRAL
BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES
- Le gouvernement indien envisage d’interdire les cryptoactifs.
- La justice brésilienne ordonne à deux banques locales de rouvrir les comptes bancaires d’une plateforme d’échange pour cryptoactifs.
- Le Ministre des Finances sud-coréen affirme que les banques locales peuvent ouvrir des comptes bancaires aux plateformes d’échange pour cryptoactifs.
- Un trader est condamné à une peine de prison par la Cour fédérale de San Diego pour avoir vendus des bitcoins sans licence.
- Le régulateur financier britannique envisage d’interdire les dérivés ayant pour sous-jacent un cryptoactif.
- Le gouvernement de la Tanzanie se prépare à mener des recherches approfondies sur la blockchain.
- L’Ukraine veut démarrer un processus de légalisation des cryptoactifs.
- Le régulateur financier thaïlandais avertit les investisseurs sur les risques liées à 9 cryptoactifs.
- Les plateformes d’échange Coinbase et Circle forme une joint-venture.
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
- Le “European Business Reliance Centre” publie son livre blanc 2018 « Cyber-Résilience : vers la Cyber-Reliance », un défi majeur de l’Humanité. Un appel à une prise de conscience en faveur de la cyber-immunité. L’utilisation exponentielle du digital, son rôle central dans l’économie et la dépendance des moyens vitaux pour les sociétés humaines et les entreprises, font du cyber-espace une cible privilégiée. Les acteurs socio-économiques qui se ruent aujourd’hui dans le cyber-espace n’ont pas encore acquis les réflexes de protection élémentaires qui sont pourtant innés dans le monde physique.
- IBM a annoncé le 28 octobre qu’elle allait faire l’acquisition de Red Hat, spécialiste de l’open source en entreprise, pour 34 milliards de dollars. IBM cherche ce faisant à s’imposer dans le domaine du cloud hybride, sur lequel elle est en retard face à la concurrence.
- Une troisième entreprise pratiquant le ciblage publicitaire géolocalisé a été mise en demeure par la CNIL de se mettre en conformité avec la loi. Là encore, défauts du recueil du consentement de l’utilisateur et du respect d’une durée de conservation des données proportionnée à la finalité du traitement, auxquels s’ajoute une perméabilité malvenue entre la base de données et des tests de développement
- La société Proofpoint, spécialiste de la mise en conformité, vient de dévoiler les conclusions de son rapport User Risk 2018. Ce rapport révèle des lacunes évidentes des consommateurs en matière de culture liée à la cybersécurité (physing, randomware, malware, etc.). Il met également en évidence des mauvaises pratiques liées à la protection de leurs données, appareils et systèmes. Réalisé auprès de 6,000 adultes dans 6 pays (US, Australie, France, Allemagne, Italie et Royaume-Uni), ce rapport souligne l’importance de se former en continu sur la cybersécurité et d’appliquer au quotidien des bonnes pratiques.
- Déployé en France depuis les 30 mars 2017, le fichier des titres électroniques sécurisés (TES) a été définitivement validé le 18 octobre par une décision du Conseil d’Etat, qui a rejeté les derniers recours de la société civile. Il n’y a donc plus aucun obstacle au fichage biométrique de tous les Français.
- Qualifiées de « fake news » par Trump, les campagnes de désinformation lancées depuis la Russie ont profondément bousculé l’agenda politique des États-Unis. Aujourd’hui, le pays gronde. Et essaie de comprendre le scénario de cette nouvelle guerre froide, dont Moscou semble avoir gagné la première manche. Pendant onze jours, « Le Soir » a enquêté sur la lutte contre la désinformation et l’éducation aux médias.
- Des satellites essentiels aux opérations militaires canadiennes sont vulnérables à des cyberattaques ou même à une frappe directe de missile — un exemple parmi d’autres qui démontre pourquoi la politique de défense du pays doit s’étendre jusqu’à la frontière spatiale, prévient une note interne du ministère de la Défense Canadien.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Quelles valeurs éthiques insuffler à l’intelligence artificielle ? Le MIT dévoile les résultats de son étude « moral machine » et, surprise, les résultats ne sont pas les mêmes selon la personne
- Dans le même temps, une œuvre produite (peinte ?) par une IA a été vendue plus de 400.000 dollars, sur la base d’un code en open-source sur internet.,
- Google lance un concours sous la bannière « AI for social good », doté de 25 millions de dollars.
- Yann LeCun, directeur de la recherche en IA chez Facebook, croit dur comme fer à la révolution annoncée du deep learning dans cette interview.
- Enfin, un retour critique sur le plan IA de la région Ile-de-France, par le très bon Olivier Ezratty.
LEGAL DESIGN
- Miroslav Kurdov, juriste et designer, nous explique en plusieurs traits de crayons l’intérêt d’utiliser le legal design.
- Tijmen Schep, designer, nous délivre son approche quant au respect de la vie privée. Il développe ainsi son concept de « Privacy by design » qui définit comme étant une question « juridico technique » et replace le consommateur au cœur de l’approche.
- Un medley nous provenant des « Barrons du droit », on fête plusieurs anniversaires : L’arrêt Lacour, Morsang-sur-Orge, et Sarran & Levacher.
