La Legaltech au coeur de l’actualité juridique #93

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. 

GÉNÉRAL 

• Les bonnes pratiques des prestataires informatiques pour le télétravail
  • Avec le recours massif au télétravail afin de maintenir l’activité, il est bon de faire quelques rappels concernant le cadre technique et sécuritaire avec les prestataires informatiques !
• Le numérique, vecteur de démocratie en Afrique
  • Retour sur les conférences du « Monde Afrique » du 8 mai dernier. La pandémie mondiale accélère la révolution numérique en Afrique.
• Les robots, nos meilleurs amis contre le Covid ?
  • Avec la crise sanitaire, les robots sont de plus en plus sollicités dans le milieu hospitalier.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 

• Les problèmes posés par l’augmentation du recours à l’IA dans le processus de recrutement
  • Le développement des entretiens vidéo en différé, analysés et notés par des IA soulève des interrogations, surtout que cette pratique manque cruellement d’encadrement en France. Pourtant, ce mode de recrutement a des limites : l’existence de biais, la question des données personnelles et de la vie privée des candidats, l’augmentation du stress pour ces derniers…
• Les rapports entre l’intelligence artificielle et le droit
  • Guilhem Julia, maître de conférences à l’université Paris XIII nous expose dans cet article très complet ses pensées sur les rapports entre l’IA et le droit.
• Une œuvre créée par une IA pourtant protégée par le droit d’auteur : une première pour un tribunal Chinois
  • Le juge a admis que le créateur de l’IA est le créateur de cette œuvre et a également reconnu l’originalité de celle-ci.
• Des algorithmes chargés de contrôler le port du masque dans le métro 
  • Des caméras reliées à des ordinateurs utilisant la technologie de la startup DATAKALAB (spécialisée dans l’analyse d’image) sont déployés à la station Chatelet-Les-Halles, afin de s’assurer que les usagers portent un masque. 
• L’usage de chiens-robots-policiers à Singapour afin de faire respecter les règles de distanciation sociale
  • Ce robot permet de faire passer des messages aux passants qui ne respectent pas les règles de distanciation sociale. L’article évoque également l’augmentation de l’usage de robots pour des raisons sécuritaires ou pour leur côté ludique.

DIGITAL CONTRATCS 

• Lupl, une nouvelle plateforme de legal data mise en place par les cabinets eux-mêmes
  • Les cabinets CMS, Cooley et Rajah & Tann Asia ont investi des millions de dollars dans la nouvelle start-up qui met en place une plateforme en collaboration avec notamment iManage, NetDocuments, LexisNexis, Teams et Slack. Cette plateforme a vocation à permettre un travail en commun des cabinets pour une meilleure efficacité et avec une protection optimale des données.
• Débat autour des enjeux économiques de la LegalTech, notamment de la signature électronique
  • L’article nous présente les raisons économiques d’utiliser la LegalTech et la difficulté du choix qui s’offre aux cabinets d’avocats. Les associés recherchent nécessairement à faire un maximum de profit, mais la qualité du travail doit primer. En réalité, le changement de comportement des cabinets dépend beaucoup des attentes des clients.
• L’entreprise ClauseBase qui propose l’automatisation des contrats, crée un service de leasing
  • Le paiement dépendra de la fréquence d’utilisation des documents automatisés. Le client paye pour l’utilisation des instruments mais est propriétaire des documents créés. Cette plateforme est destinée aux organisations qui souhaitent faire un usage simplifié et sécurisé d’un système d’automatisation des contrats.
• LegalTech et marketing digital
  • Les contrats entre agences de marketing, hébergeurs, consultants et autres doivent être préparés avec une attention particulière, en raison des risques de plus en plus nombreux de ne pas respecter les dispositions légales et règlementaires.

GOVTECH – CIVICTECH

• Des pays européens presse Apple d’ouvrir ses iPhones aux applications de traçages mobiles 
  • Les applications anti Covid développé dans plusieurs pays européens utilisent le Bluetooth en tâche de fond. Or les conditions d’utilisation d’Apple empêchent l’utilisation de cette fonction qui est indispensable pour le bon fonctionnement des applications. Ainsi des pays comme la France, l’Allemagne ou le Royaume unis ont engagé des discussions avec Apple pour trouver une solution.  

LEGAL DESIGN 

• Stop COVID : le Legal design source de clarté
  • Le legal design sera au service de la future application « StopCOVID » afin de simplifier l’expérience utilisateur. La finalité sera de comprendre l’essentiel et de faire des choix plus sereinement notamment quant à la charte de confidentialité et des différents termes encore opaque de cette application.