Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
Général
- Le Conseil national des barreaux a appelé à la mobilisation de tous les dans le cadre d’une journée justice morte organisée dans les barreaux pour protester contre la réforme de la justice.
- Le contrôle attentif par la Commissaire européenne à la concurrence contre Google, accusé de tricherie.
- Le Conseil national des barreaux (CNB) lance sa première consultation nationale en ligne “Quels avocats pour quels défis dans la société du XXIème siècle ?“, à destination de tous les avocats et élèves-avocats, pour “dessiner avec eux l’avenir de la profession“.
- Le Conseil supérieur du notariat édite une charte pour un développement éthique du numérique notarial, qui a pour objectif de favoriser le développement d’un écosystème numérique vertueux et soucieux de la protection des intérêts de ses utilisateurs.
Blockchain – Fintech – Cryptomonnaies
- Les bureaux de tabac français pourraient-ils vendre des des cryptoactifs ?
- La Norvège met fin aux subventions d’électricité destinées à aider les mineurs en cryptoactifs.
- La banque centrale du Pérou met en garde les investisseurs contre les risques liées à la grande volatilité des cryptoactifs.
- Le ministère des finances espagnol inspectera les avoirs et opérations liées à des cryptoactifs de 15 000 contribuables qui dans le cadre de ses efforts visant à prévenir la fraude et l’évasion fiscale.
- La Corée du sud veut utiliser la blockchain pour tracer la viande de bœuf.
- Une personne arrêtée en Californie pour avoir volé l’équivalent d’1 million de dollars en cryptoactifs.
- Le régulateur financier du Colorado a émis une nouvelle série d’ordonnances de cesser et de s’abstenir à l’encontre d’ICOs non enregistrées, portant ainsi à 18 le nombre total d’ordonnances signées contre les ICOs.
- A Singapour a lieu le premier contentieux impliquant le bitcoin.
- Le vote électronique en Catalogne pourrait être assuré par la technologie blockchain.
- À l’occasion de la cinquième édition de TEDxCERN, Shermin Voshmgir, spécialiste de la crypto-économie à l’Université d’Economie de Vienne présente trois aspects de la blockchain qui pourraient s’avérer favorables à la protection de l’environnement!
Données personnelles & cybersécurité
- Une erreur technique cause une fuite de données massive de clients Amazon, en Europe et aux Etats-Unis. Les clients impactés par l’exposition de leurs données ont reçu un email et le service de presse confirme que le problème est réglé. Conformément au RGPD, le géant américain a directement informé les personnes concernées.
- Le géant Microsoft est réticent face à la transparence réclamée par les utilisateurs. En effet, il est accusé de collecter un certain nombre de données sans le consentement des utilisateurs et de ne pas respecter le RGPD. Le gouvernement néerlandais qui utilise les logiciels a alors fait appel à une entreprise spécialisée pour mener l’enquête.
- L’ONG Privacy International accuse sept entreprises de ne pas respecter le RGPD. Des plaintes ont été déposées auprès des autorités de protection des données personnelles et notamment en France. Une vision pessimiste des grandes entreprises est exposée : elles « refaçonnent le monde à leur avantage ».
- Afin d’intégrer le RGPD à la commande publique, c’est-à-dire aux contrats conclus par les autorités publiques, la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances a actualisé le formulaire de sous-traitance afin d’y inclure les nouvelles exigences, en cas de traitement de données personnelles.
- Des informations personnelles collectées et libérées par Tinder, OkCupid et Match.com, sites de rencontre collectant des données comme l’orientation sexuelle, les mensurations et la position géographique ! Des data broker ont mis en vente libre ces données ainsi que des photos, sur la base de conditions générales acceptées de façon confiante par les utilisateurs.
- L’authentification à deux facteurs : une mesure à effet pervers ? Une faille de sécurité a été révélée dans une base de données contenant des SMS non cryptés, dont certains permettant l’authentification pour divers comptes privés (boîte mail, banque). L’interception de SMS d’authentification facilite le piratage des comptes.
- Un amendement voté par la commission des lois sur le projet de loi Justice suscite de vives réactions : c’est un « tour de vis sécuritaire » sur le fichier national des empreintes génétiques. La France est critiquée par la CEDH qui prône une politique moins rude. Recherches en parentèle, possibilité éventuelle de ficher de l’ADN codant sont autant de moyens restreignant les droits de chacun.
intelligence artificielle
- Un article écrit pour rappeler que l’IA n’est qu’un outil, qui bien que formidable, n’est pas capable d’humanité : distinction entre penser et calculer/ agir et faire / le cœur et la raison.
- Un article pour donner une idée, peut-être un peu fantasmée, de l’impact que pourrait avoir l’IA sur l’hôpital et plus généralement sur la prise en charge des patients.
- L’enjeu de l’IA dans la guerre / la défense.
- Une IA capable de déceler les start-up les plus prometteuses : une aide précieuse aux fonds d’investissements.
- Le script d’une publicité (Lexus) est pour la première fois rédigé par une IA.
- Une IA est maintenant présentateur de JT d’une agence de presse chinoise : elle est capable d’être à l’antenne 24h sur 24.
digital contracts
- Le PDG de Quantstamp, Richard Ma, rejoint la Chamber of Digital Commerce en tant que coprésident de la Smart Contracts Alliance
- Pour la première fois, la plateforme XYO Network parvient a faire executer des smart contracts basés sur la localisation à distance
- Dans son communiqué publié vendredi dernier, la U.S. Securities and Exchange Commission émet des réserves sur l’avenir des smart contracts
