Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
Général
- Le droit ne doit pas être le mauvais élève des nouvelles technologies.
- L’avocat face à l’innovation.
- Grenelle du Droit II : L’avenir de la filière juridique.
- Gide : l’innovation dans la tradition.
Blockchain – Fintech – Cryptomonnaies
- Huawei, numéro 2 mondial sur le marché des smartphones, lance un cloud dédié aux dapps (“applications blockchain”).
- Dans la continuité logique de la régulation des ICOs, la SEC a condamné deux stars américaines (Floyd Mayweather et DJ Khaled) pour la promotion d’ICOs frauduleuses…
- C’est à la suite de la demande du ministre de l’économie Bruno Le Maire en novembre dernier que l’Autorité des normes comptables (ANC) a publié aujourd’hui un cadre comptable spécifique aux ICOs en fonction des droits associés aux jetons.
Données personnelles & Cybersécurité
- Contrefaçon sur internet, quelle loi doit s’appliquer ? Retour sur un arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre dernier qui reconnait la théorie de la focalisation pour déterminer la loi applicable en cas de litige de contrefaçon sur Internet.
- Dépôt d’une proposition de loi par le Sénat contre la cyber fraude.
Intelligence Artificielle
- Article du Point présentant les 10 principes de la Charte de Montréal, établie à l’occasion de la Conférence NeurIPS AI.
- Article de Forbes sur l’utilisation de l’intelligence artificielle par les services de police du Royaume-Uni et les biais de cette utilisation.
- Article de Wolters Kluwer sur les 6 projets lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt IA.
- Article du Monde du Droit annonçant l’adoption d’une charte de la justice prédictive par le Comité éthique et scientifique de la justice prédictive.
- Article du Monde du Droit rendant compte de la journée Eurojuris “Transition numérique, Révolution juridique ?” ayant eu lieu à Station F le 23 novembre 2018.
Legal Design
- Frédérique Crépat, consultante certifiée croissance client chez 1min30, et Elodie Teissedre, chef de projet chez Clearcase conseil, abordent le Legal design et tous les avantages que peut procurer cet état d’esprit aux professionnels du droit.
- Les Barons du droit illustrent l’arrêt du 28 novembre 2018 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation.
- Le parcours d’un cyber-attaquant décrit à l’aide du Legal design.
- Les Barons du droit illustrent le célèbre arrêt Couitéas rendu par le Conseil d’état en 1923.
- Les Barons du droit illustrent l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 octobre 2018.
