Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

GÉNÉRAL
  • Signature de la Déclaration de la Sorbonne : de grandes universités s’unissent pour l’ouverture des données de la recherche
    • Lundi 27 janvier 2020, l’université de la Sorbonne a accueilli le sommet international du droit des données de la recherche. Le sommet a abouti à la signature de la Déclaration de la Sorbonne sur le droit des données de la recherche par neuf réseaux représentant plus de 160 des principales universités de recherche dans le monde. Ce document-cadre a pour objectif d’inciter les universités à coopérer entre elles par le partage de leurs données de recherche ainsi que de sensibiliser à leur bon usage.
  • La sextech présente au CES de Las Vegas
    • Qualifiés d’« immoraux, obscènes, indécents, profanes ou non en accord avec l’image de la CTA », le prix Innovation dans la catégorie robots avait été retiré au gadget sexuel nommé « Osé » en 2019, provoquant indignations et critiques. Néanmoins, en ce début d’année 2020, l’organisateur du Salon de l’électronique grand public a, pour la première fois, ouvert ses portes à une dizaine de fabricants de produits dédiés à la sexualité, notamment féminine. A condition que leurs produits soient « innovants et incluent des technologies nouvelles ou émergentes ».
  • Enquête de la Data Protection Commission irlandaise sur le traitement des données de géolocalisation par Google
    • Suite à de nombreuses plaintes d’associations européennes de consommateurs sur le manque de transparence dans le traitement des données de géolocalisation, l’Irlande est décidée à vérifier la conformité des entreprises Google et Match Group au Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Ainsi, la Data Protection Commission (DPC) du pays a annoncé l’ouverture d’une enquête concernant le traitement de ces données, enquête à laquelle Google a déclaré « participer pleinement ». Ce n’est pas la première fois que l’entreprise est visée par la DPC irlandaise ; en effet, une enquête est toujours ouverte à son encontre dans le domaine des publicités en ligne.
  • Lancement de la nouvelle Toyota Mirai : une pionnière en matière de voiture à hydrogène
    • Ces dernières années l’industrie automobile a dû s’adapter aux exigences du développement durable afin de construire la mobilité de demain. L’entreprise japonaise Toyota soucieuse de s’inscrire dans cette révolution, lancera quelques semaines après les Jeux Olympiques de Tokyo une nouvelle version de sa voiture à hydrogène, la Toyota Mirai. La voiture à hydrogène rentre dans la catégorie des voitures électriques et présente de nombreux atouts en ce qu’elle peut participer à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en conservant une autonomie égale aux véhicules thermiques.
  • Brexit : le RGPD restera en vigueur au Royaume-Uni pendant la période transitoire
    • Maintenant que l’accord de Brexit est ratifié par les deux parties et que le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne le 31 janvier, une question reste en suspend : qu’en est-il de l’application du RGPD pendant la période transitoire ? Afin d’apaiser les inquiétudes, la CNIL a affirmé dans un communiqué qu’il n’y aurait aucun changement ; en effet, le RGPD restera en vigueur au Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020. Par conséquent, toutes les organisations britanniques seront contraintes de continuer à respecter ce règlement européen.
BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES

DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ

  • Quel est l’impact du Brexit sur nos données personnelles ? 
    • Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne. Aussitôt, la CNIL s’est voulu rassurante :  la protection offerte par le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGDP) restera applicable jusqu’au 31 décembre 2020, au titre d’une « période transitoire ».
  • La fermeture de Jumshot, filiale d’Avast, met-elle fin à la revente des données d’utilisateurs ? 
    • Après la polémique sur la commercialisation des données des utilisateurs de l’antivirus, par la filiale Jumpshot, le PDG d’Avast a finalement pris la décision de fermer cette dernière. La collecte des données n’étant pas « en phase » avec les valeurs de l’entreprise, cette décision marque en principe la fin du partage des données opérées.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

  • Les principales mesures de Cédric Villani concernant l’IA
    • Que ce soit à des finalités de propreté, de fluidification de circulation ou encore en tant qu’instrument d’audit financier, Cédric Villani propose de nouvelles fonctionnalités à l’IA. Également, sur le plan de la famille et de l’éducation, il souhaite développer un « passeport pour la culture et les arts ».
  • Projet VictorIA
    • Ce projet est porté par la Chambre des Notaires de Paris en partenariat avec la société Hyperlex. Le recours aux algorithmes d’IA permettra de faciliter l’identification et la classification des datarooms électroniques constituées à des fins de gestion des cessions d’actifs immobiliers. Il permettra aux notaires un gain important d’efficacité pour que ceux-ci se concentrent sur la sécurité juridique de leurs dossiers clients.
  • Parlement européen et IA
    • La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a adopté un projet de résolution relatif aux procédés de prise de décision automatisée, incluant la protection du consommateur et la libre circulation des biens et des services. En parallèle, elle a élaboré son livre blanc sur l’IA.
  • Développement d’un algorithme basé sur un mécanisme biologique : la neuromodulation
    • Des chercheurs de l’Université de Liège, ont développé un algorithme basé sur la neuromodulation. Plus précisément, ils ont développé une architecture de réseaux de neurones artificiels originale fonctionnant sur la base de l’interaction entre deux sous-réseaux.
  • La voiture connectée, un cerveau supplémentaire pour le conducteur
    • La voiture connectée permet déjà de prévenir certains décès. Demain, par le biais de capteurs, la voiture serait consciente de ce qu’il se passe à l’intérieur comme à l’extérieur : elle pourra prévenir les secours si nécessaire, voire même, effectuer un pré-diagnostic en cas d’accidents.
DIGITAL CONTRACTS 
LEGAL DESIGN
GOVTECH-CIVICTECH
  •  Les start-up françaises présentes à Las Vegas comme rayonnement des talents français
    • Le plus important rassemblement d’entreprises et de start-up de l’innovation au monde s’étant tenu à Las Vegas en début d’année. La délégation française, parmi les plus importantes et talentueuses, reçoit un soutien du gouvernement et d’investisseurs institutionnels permettant d’accompagner le développement de ces entreprises technologiques.
  • La place majeure de Bpi France dans le développement des entreprises
    • La banque publique d’investissement Bpi France est devenue le partenaire de référence des fonds souverains étrangers. Nicolas Dufourcq est revenu, lors de la présentation du bilan d’activité, sur les dix faits marquants de l’année 2019 avec notamment des accélérateurs pour des start-up et des plans accompagnements pour les PME. D’autre part, des instruments mis en œuvre ainsi que  les objectifs de son directeur général (Nicolas Dufourcq) permettent de comprendre cette évolution.
  • Le défi du développement des Smart-City
    • Si l’idée de Smart-City existe, son développement est lent et sa mise en œuvre plus délicate. Le développement de celles-ci paraît pourtant primordiale au moment où les enjeux climatiques sont au cœur des préoccupations. Un cadre avec des règles et des politiques communes sont nécessaire à leur développement qui passe nécessairement par l’utilisation du numérique et des nouvelles technologies. Cet enjeu touche aussi bien les villes des pays industrialisés qu’émergents ou encore des cités-Etats. En France, l’action publique menée entre citoyens et municipalités ainsi que par des acteurs économiques permet de comprendre la difficulté de sa mise en œuvre.

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