Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
GENERAL
- LegalTech et propriété industrielle : l’improbable ubérisation.
- Les femmes dans l’univers des Legaltechs.
- La Legaltech : « Tout le monde s’y met ».
- Les cabinets canadiens innovent enfin.
- L’intelligence juridique : un atout stratégique.
DIGITAL CONTRACT
- L’organisme américain de réglementation des produits de base La CFTC publie un guide d’introduction aux contrats intelligents, qui décrit les avantages et les risques.
- Le cabinet Foley & Larner LLP nous livre une vision selon laquelle les contrats intelligents de Blockchain ne sont ni intelligents ni contractuels.
- Les contrats intelligents sont-ils vraiment intelligents ?
- Aller au-delà des contrats intelligents : Chao Cheng-Shorland (chef de file dans la technologie de la chaîne de blocs) se demande quelles sont les prochaines générations de cas d’utilisation de la chaîne de blocs ?
- Une startup espère transformer les smart contracts…
BLOCKCHAIN – Fintech – Cryptoactifs
- L’Espagne va bientôt présenter un projet de loi régulant la blockchain et les cryptoactifs.
- Les Emirats Arabes Unis et l’Arabie Saoudite veulent utiliser la blockchain pour faciliter les transactions entre les deux pays.
- Orange souhaite mettre en place un système de vote fondé sur la Blockchain.
- Opera lance un navigateur internet blockchain sur Android.
- Samsung dépose trois marques liées à la blockchain.
- Le distributeur de fonds Calastone passe à la blockchain.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- La fin de l’emballement autour de l’IA et du droit ? Le constat d’une possible surestimation des bouleversements induits par l’IA à court terme.
- Les codes CAPTCHA déjà obsolètes ? Un nouvel algorithme capable de les résoudre en 0.05 secondes
- L’utilisation décriée de la reconnaissance faciale par la police américaine du fait de supposés biais racistes.
- La mise en garde d’un dirigeant de Microsoft contre les dangers sociétaux que ferait courir une généralisation précoce de l’usage de l’IA.
- La création d’une alliance entre la France et le Canada en vue de promouvoir un IA éthique.
DONNÉES PERSONNELLES
- L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, une mise à jour de la Loi Informatique et Libertés, conformément au RGPD.
- Piratage de la base Ariane du Quai d’Orsay : Plus de 540 000 personnes touchées. Permettant aux Français effectuant un voyage à l’étranger — et notamment dans les zones sensibles — de déclarer en ligne leur déplacement afin d’assurer leur sécurité, la base Ariane dépendante du ministère des Affaires étrangères a été ciblée par un piratage confirmé par la direction générale de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr. Des données personnelles, mais non sensibles, ont été compromises pouvant être utilisées pour du phishing.
- Un fichier du syndicat de police Alliance, comportant les données personnelles de 498 policiers a été piraté. Les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone et parfois affectations de ces policiers se sont retrouvés mises en ligne.
- Google+ fait face à sa seconde fuite de données à moins de deux mois d’intervalle de la précédente et à une échelle bien pire : les comptes de plus de 52,5 millions d’utilisateurs ont été exposés, soit 100 fois plus que les 500 000 de la précédente fuite ! En réaction, Google a décidé de la fermeture anticipée de son service Google+.
- Les informations volées lors des fuites de données peuvent être revendues sur le marché noir… Quel prix pour chacune de nos données personnelles ?
LEGAL DESIGN
- Interview de la direction juridique d’Atos sur ce qu’est le Legal design.
- Interview de la start-up «Le Droit Pour Moi» sur ce qu’est le Legal design.
- Les Barons du droit illustrent l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 novembre 2018.