Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
GENERAL
- Données personnelles : Cisco rejoint Apple dans sa lutte pour une loi aux Etats-Unis.
- Vers l’apogée des low-tech ?
- Facebook et la blockchain : le rachat de Chainspace.
- La 5G, arme fatale pour gagner les batailles du futur.
- Après une année 2018 mouvementée, Snapchat ne perd plus d’utilisateurs.
- Le Canada semble bien placé pour diriger une industrie de la Legal Tech transformée par l’automatisation, la cybersécurité, le talent et les API.
- Eric Vaillant, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Grenoble : « Ce que je souhaite, c’est une justice rapide et adaptée ». Les legaltech n’en sont qu’aux balbutiements aussi prenons le temps de réfléchir car les dangers sont réels : passer à côté de situations individuelles et trop uniformiser les choses.
- Une Legaltech proposant des services juridiques aux PME et aux startups constate que la plupart des nouvelles entreprises ferment leurs portes car elles ne disposent pas d’un accord légal avec leurs fondateurs.
- Observations sur les conférences Legalweek et Inspire.Legal.
- Observations sur la conférence Legaltech New York.
BLOCKCHAIN — FINTECH
- Le Wyoming adopte un projet de loi visant à clarifier la nature juridique des crypto-actifs.
- La Chine serait prête à utiliser la blockchain pour les opérations liées à la traçabilité et la supervisions des denrées alimentaires et aux médicaments.
- Les sociétés basées sur la technologie de la blockchain en Chine devront bientôt permettre aux autorités de pouvoirs accéder à toutes les données stockées.
- Le gouvernement italien révèle une première série de lois afin d’insérer la blockchain dans son économie.
- Les Philippines adoptent une règlementation régissant les DATO (Digital Asset Token Offerings).
- Le minage de bitcoin qualifié d’activité de « contrefaçon » par la deuxième plus grande banque de Russie en termes de capitalisation boursière.
- Lancement d’un ETF dont la politique d’investissement est centrée sur les titres des sociétés spécialisées dans le cloud et la blockchain.
DIGITAL CONTRACT
- Novasecur lance à l’occasion des rencontres AMRAE 2019 la première plateforme robotisée intelligence artificielle capable d’accompagner l’ensemble des étapes de la vie d’un contrat. Une solution qui fait exploser les performances et apporte de nouvelles opportunités.
- Alors que les régulateurs allemands demandent à Facebook de ne plus associer les données collectées sur Instagram et WhatsApp d’une personne à son compte Facebook, l’entreprise se défend en affirmant que cette pratique a pour but de lutter contre le terrorisme.
- Le sondage 2019 Big Data and AI Executive Survey de NewVantage Partners révèle que la plupart des entreprises échouent à devenir data-driven.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Google a publié un « white paper » qui demande au gouvernement de suggérer des règles pour l’intelligence artificielle. Le document de 30 pages de Google invite les autorités gouvernementales à inclure des règles ou des directives de certification de sécurité pour certains produits comme le marquage CE utilisé pour indiquer la conformité avec les normes de sécurité sur les produits en Europe. Amazon et Microsoft sont intéressés par cette idée.
- Un législateur de San Francisco propose d’interdire à tous les départements de la ville d’utiliser la technologie de reconnaissance faciale et d’exiger une approbation avant d’acheter de nouveaux dispositifs de surveillance. Elle ne réglementera que l’utilisation locale et non l’utilisation par des entreprises privées.
- L’agence pour l’informatique financière (AIFE) de l’Etat sera désormais aidée par un algorithme qui s’appuie sur des techniques d’intelligence artificielle afin de mieux contrôler les dépenses publiques.
- Après le fonds pour l’innovation et l’industrie, le plan « AI made in Germany » devra permettre à l’Allemagne de se hisser au niveau mondial « en termes de recherche, de développement et d’application de l’IA ». Le gouvernement fédéral prévoit d’investir 3 milliards d’euros d’ici 2025.
- Pour les juristes, l’encadrement des services susceptibles d’intégrer l’intelligence artificielle passe par la formalisation des contrats d’utilisation des « modules » d’intelligence artificielle pour lesquels les prestataires américains sont à la pointe.
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
- De grands groupes américains, adeptes du RGPD, réclament un « RGPD à l’américaine ». Cependant, l’approche devra être adaptée à la culture américaine.
- Le groupe Safran lance son moteur de recherche Qwant afin de protéger les données de ses collaborateurs exposées aux aléas de sécurité des autres moteurs de recherche.
- Le DSI du groupe Safran explique que les moteurs de recherche par défaut souvent américains ne protègent pas tellement l’intimité des utilisateurs.
- La CNIL publie un bilan sur les enjeux liés aux « enceintes intelligentes » qui accompagnent pour les tâches quotidiennes. Quelle est la portée de leur accès à notre vie privée ?
- Le « sim swapping », sorte d’usurpation d’identité, est permise par la collecte de données personnelles sur internet.
- La nouvelle présidente de la CNIL Marie-Laure Denis semble ferme quant à l’application et la sanction du RGPD, mais remarque la nécessité de s’adapter aux différents acteurs.
- La nouvelle montre pour enfants Safe-KID-One permet astucieusement aux parents de suivre et contacter leurs enfants. Cependant, des vices de logiciel permettent de modifier la localisation et de récupérer les données.
- Des milliers de Français ont récemment reçu une menace par mail de dévoiler des photos, informations, d’utiliser des comptes personnels, … Cela constituait en réalité une grande arnaque afin d’extorquer de l’argent.
- Vingt-neuf applications Android frauduleuses, destinées à améliorer la qualité des selfies, ont violé les conditions d’utilisation et détourné les photographies des utilisateurs.
