La Legaltech au cœur de l’actualité #60

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

GÉNÉRAL

• L’Europe peut devenir « le leader mondial de la tech de demain » selon Emmanuel Macron. 

DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ 

• Depuis la mise en place du RGPD, les plaintes à la CNIL se font de plus en plus nombreuses. Quels sont les enjeux pour les sociétés ? 
• En vue des prochaines élections européennes, la CNIL rappelle les règles du RGPD. 
• La ville de Los Angeles ouvre la voie et vote une loi interdisant l’usage de la reconnaissance faciale par les services municipaux. D’autres villes californiennes pensent à suivre cette voie.
• Le Premier Ministre nomme une magistrate, Emmanuelle Masson, déléguée à la protection des données au ministère de la justice. 
• La CNIL met aujourd’hui à la disposition des développeurs un nouveau kit pour protéger les données personnelles dès la conception !
• La start-up Vectaury, spécialiste de la data géolocalisée, est épinglée par la CNIL. Elle doit régulariser sa situation. 
• Europol participe au démantèlement d’un réseau criminel d’origine russe utilisant un logiciel malveillant pour obtenir notamment des informations bancaires.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 

• Atos et Google Cloud créent un laboratoire d’intelligence artificielle à Bezons. Le laboratoire a été inauguré le mois dernier en présence du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Implanté au siège social d’Atos, il est le fruit du partenariat signé il y a un an entre le groupe français et Google Cloud.
• Combien y a-t-il de start-up d’intelligence artificielle en France ? Quels sont leurs liens avec les grands groupes ? L’étude publiée ce mercredi 15 mai par Sidetrade apporte des réponses :  la France compte pas moins de 333 start-up de l’intelligence artificielle (IA). Des entreprises qui ont moins de dix ans dans des catégories telles que la fintech, la robotique, le conseil ou la logistique.
•  Huawei et la marque Annakiki ont lancé une collection de vêtements, dont les premières esquisses ont été réalisées par l’intelligence artificielle sur le dernier smartphone de la marque chinoise, le P3. 
• L’IA peut -elle prédire notre mort ? Une équipe de chercheurs, menée par le Dr. Luis Eduardo Juarez-Orozco du Turku PET Centre de Finlande, a créé un algorithme capable de prédire la mort ou les problèmes spécifiques tels que les attaques cardiaques avec une précision supérieure aux experts humains. L’intelligence artificielle peut désormais prédire votre risque de décéder ou d’être victime d’une attaque cardiaque avec une précision de 90%. C’est largement supérieur à ce dont sont capables les médecins humains. 
• Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains, a annoncé l’établissement du Conseil consultatif en matière d’intelligence artificielle. Il s’agit de la prochaine étape de l’approche exhaustive du gouvernement du Canada visant à appuyer ce nouveau secteur d’envergure. Le ministre a annoncé la constitution du conseil lors de son passage à Paris, à l’occasion de la rencontre des ministres du Numérique du G-7 qui se tient cette année sous le thème « Bâtir ensemble un numérique de confiance ».
• Google lance son premier laboratoire de recherche en IA en Afrique.

LEGAL DESIGN 

• Cet article est publié à nouveau à l’occasion du lancement des « Ateliers by Design » par Elodie Teissèdre, qui proposent aux avocats « d’apprendre de nouvelles techniques pour mieux se développer demain ». 
• Le «Legal design » est une pratique largement répandue dans les pays anglo-saxons qui consiste à rendre le droit intelligible en le représentant visuellement, via des schémas, tableaux, illustrations. Se pose tout d’abord la question de savoir quelles sont les applications pratiques du Legal design en droit et elles sont nombreuses : pour l’entreprise, la plateforme numérique, l’avocat… Et ensuite la question de l’avenir de cette pratique qui semble prometteur.

DIGITAL CONTRACTS 

• L’automatisation d’accords de confidentialités, très courants, s’observe aujourd’hui avec Neota Logic et Lawgeek qui travaillent avec une des plus grosses compagnie d’assurance des Etats-Unis.
• Les smarts contracts ouvrent peut être la porte à une économie mondiale entièrement en ligne, en commençant par réduire le “coût de la confiance”.
• Une démonstration de la perte de temps, notamment en matière de due diligence en M&A, dont la technologie (automatisation certainement) pourrait être le remède.
• Les impacts de la technologie sur l’organisation et le fonctionnement des cabinets d’avocats.
• Open Law explique son travail avec la société RocketLawyer, et deux autres projets afin d’automatiser les institutions de crédits renouvelables.
• Ripple a annoncé que son incubateur et fonds d’investissement Xspring a choisi d’accompagner et de financer à hauteur de 4 millions de dollars Agoric, une jeune pousse spécialisée dans la sécurité des contrats intelligents.
• Dans son dernier rapport, Diar analyse que le nombre de smart contract crée a chuté de 50% depuis le mois d’avril bien que les chiffres restent supérieurs à ceux de la moyenne de l’année 2018.
• Qtum Chain Foundation, une plateforme de smart contract open-source a annoncé sa collaboration avec Google LLC pour apporter sa solution à Google Cloud.