Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

GÉNÉRAL 
  • Facebook collecte les données personnelles de ses utilisateurs
    • Dans une lettre destinée à deux parlementaires américains, Facebook a avoué avoir collecté les données personnelles de ses utilisateurs. Même si ces derniers avaient refusé d’activer la fonction de géolocalisation sur leurs appareils, le réseau social américain les a tracé dans un but de sécurité.
  • L’intérêt particulier des gestionnaires de service pour l’intelligence artificielle
    • L’intelligence artificielle est progressivement en train de bouleverser les gestionnaires d’actifs. Selon ces gestionnaires, ce n’est que le début de l’ascension fulgurante de cet ensemble de techniques de développement des programmes informatiques dans leur domaine. Par exemple, Oddo BHF, pour sélectionner des titres dans plusieurs pays réalise un filtre de certaines valeurs mondiales grâce à l’intelligence artificielle.
  • Les bénéfices de la transition numérique pour les cabinets d’avocat
    • La transformation numérique est aujourd’hui indispensable pour les professionnels du droit. Les apports de cette transformation sont extrêmement nombreux pour un cabinet d’avocat par exemple. Ils permettent tout d’abord de gagner en productivité par la rédaction et la revue de contrat et d’améliorer la communication avec les clients grâce aux différentes plateformes numériques mises à leur disposition.
  • Le décryptage par les juristes de nouvelles problématiques liées à l’évolution du numérique
    • Une conférence de l’Afdit a mis en exergue la nécessité pour les juristes de décrypter les nouvelles problématiques dues à l’ascension fulgurante des nouvelles technologies. Au sein du Conseil national des barreaux, de nombreux experts ont tenté de déchiffrer ces problématiques juridiques nées de l’apparition de la blockchain, de nouvelles professions ou encore de la réforme du droit des données (RGPD).
  • Le Conseil d’État fixe les décisions du droit à l’oubli numérique
    • Le 6 décembre 2019, les conditions visant au respect du “droit à l’oubli numérique” ont été fixées par le Conseil d’Etat. L’encadrement de ce droit à l’oubli par le RGPD œuvre essentiellement à la protection de la vie privée des citoyens en leur permettant de supprimer partiellement ou entièrement les résultats de recherche à leur nom qu’ils considèrent comme inappropriés. 
  • Conférence de l’UNESCO sur « L’État de droit comme concept clé de l’écosystème numérique »
    • Dans le cadre du Forum sur la gouvernance de l’Internet, l’UNESCO a organisé une session sur « L’État de droit en tant que concept clé de l’écosystème numérique». Les différents intervenants ont pu discuter du rôle essentiel des professionnels du droit et de l’Etat de droit dans la création d’un environnement adéquat à la gouvernance des données et à la mise en œuvre de politiques de sécurité. En d’autres mots, ces acteurs doivent créer un “écosystème numérique” adéquat à la gouvernance des données.
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