Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

GÉNÉRAL 
  • L’impact du Coronavirus sur l’utilisation de Netflix
    • Est-ce que l’on va pouvoir pendant cette période de confinement faire du « netflix and chill »?  Netflix a annoncé que pour les 30 prochains jours, la qualité de ses vidéos sera réduite afin de satisfaire l’ensemble de la demande. De plus, il se pourrait que Disney+, qui devait faire son arrivée en France le 24 mars prochain, voit cette date reculée suite à la demande du gouvernement qui a demandé à Disney de reporter son lancement.
  • Alerte covid 19 : un sms du gouvernement pour rappeler les consignes de sécurité
    • Depuis l’allocution du Président de la République lundi soir, le gouvernement a fait parvenir des consignes de sécurité par texto concernant la lutte contre l’épidémie causée par le nouveau coronavirus.
    • Dans ce cadre, la CNIL rappelle qu’il s’agit d’une pratique conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et fondée juridiquement à l’article L.33-1 du code des postes et communications électroniques.
  • Coronavirus : Le LightStrike, un outil de désinfection efficace
    • Afin de limiter la propagation du coronavirus dans leurs établissements, les hôteliers et propriétaires de boîtes de nuit aux Etats-Unis utilisent la nouvelle technologie : un robot qui repère grâce aux ultra-violets les bactéries et virus.
    • Crée par des épidémiologistes le LightStrike Germ-Zapping est un robot remarquable d’efficacité, 5 minutes suffisent pour une désinfection intense.
  • Annulation du salon VivaTech
    • Le salon VivaTech devait avoir lieu les 11 et 13 juin prochain, mais en raison de la situation sanitaire actuelle le salon n’aura pas lieu.
DIGITAL CONTRACT
GOVTECH-CIVICTECH
  • Le coronavirus, un choc d’innovation pour l’Éducation nationale
    • Depuis deux ans, les start-ups de l’EdTech ont impulsé un mouvement de numérisation de l’Éducation Nationale. Ces innovations numériques sont parfaitement adaptées face à la pandémie du Covid-19 et au confinement qui en résulte, prouvant que l’intervention du secteur privé dans une mission de service public peut se faire en respectant l’enjeu de la gratuité et de la conformité avec le RGPD.
  • La médiation numérique, condition sine qua non de la ville intelligente
    • La numérisation est de plus en plus présente dans tous les domaines de l’action publique. C’est pourquoi cette avancée technologique doit s’accompagner de mesures de médiation afin de lutter contre l’illectronisme.
  • Promouvoir l’innovation numérique dans les écoles rurales
    • Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a instauré un appel à projets au sein du Programme d’investissements pour l’avenir (PIA), appelé « Label Écoles numériques 2020 ». Dès cette année, l’État investira 15 millions d’euros pour favoriser les initiatives des équipes pédagogiques et éducatives en milieu rural. La subvention étatique pourra couvrir 50% de la dépense engagée pour chaque école, plafonnée à 7 000 euros pour chacune d’elles.
  • Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de simplification de l’action publique
    • Le 6 mars dernier, les sénateurs ont adopté le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. En vertu de son article 40, un « Bulletin officiel des produits de santé » entrera en vigueur, au plus tard, le 1er mars 2022. Ce projet de loi a aussi pour vocation de favoriser la création automatique d’un dossier pharmaceutique (DP) afin de couvrir l’ensemble de la population française.
BLOCKCHAIN
  • La blockchain en bouteille : carrefour estampille un premier vin bio 
    • Le groupe Carrefour fait une nouvelle fois usage de la blockchain en matière de traçabilité alimentaire. Le distributeur a apposé sur les bouteilles de ses vins bio un QR code permettant de délivrer « tous les secrets » du produit. La blockchain sert à produire de la confiance et de la transparence envers les consommateurs  par des informations non modifiables. Ce procédé usant de la blockchain serait public et décentralisé de quoi répondre aux inquiétudes des consommateurs.
  • La justice clarifie la nature du prêt de bitcoin 
    • Les juges de Nanterre ont décidé de qualifier un prêt bitcoin de prêt de consommation. Le raisonnement du tribunal de commerce de Nanterre consiste principalement à considérer le bitcoin comme un « actif incorporel fongible et consomptible » tout comme la monnaie légale.  Reste à savoir si cette décision fera jurisprudence.
  • Coronavirus : le bitcoin a perdu plus de 30% de sa valeur en 24 heures
    • Les cryptomonnaies n’échappent pas au contexte de crise financière, et la volatilité est plus importante que sur les marchés financiers….
DONNÉES PERSONNELLES
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
LEGAL DESIGN 
  • Orange en plein projet de transformation digitale 
    • Thierry Perrouault directeur des opérations juridiques en charge de l’innovation chez Orange donne des informations sur le projet de transformation digitale opéré par Amurabi. L’entreprise Orange a fait le choix d’utiliser le legal design afin de transmettre le plan de déploiement des nouveaux outils selon la méthode de la « démarche centrée utilisateur ». 

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