Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

GÉNÉRAL
  • Signature d’une convention de partenariat Cnil-AMF
    • Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et François Baroin, président de l’AMF, ont signé, le 6 novembre dernier, une convention de partenariat visant à soutenir ces trois prochaines années (2019-2022), les communes et intercommunalités dans leurs démarches de mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD). L’enjeu de la sensibilisation à la protection des données est d’autant plus grand que les municipales de 2020 approchent. A cet égard, en septembre, la CNIL avait déjà publié à l’attention des collectivités, un guide de sensibilisation reprenant les fondamentaux du RGPD. Ce guide sera fourni à tous les participants à l’occasion du congrès des maires des 19, 20 et 21 novembre à Paris.
  • Controverse autour du lancement d’Alicem, l’application de reconnaissance faciale de l’Etat 
    • Alicem est l’acronyme de « Authentification en LIgne CErtifiée sur Mobile », cette application permettra bientôt la simplification des démarches administratives et la création d’une identité numérique sécurisée en France. Néanmoins, la reconnaissance faciale soulève des questionnements ; en effet, des experts craignent que ce système biométrique de vérification de l’identité d’une personne engendre, à terme, le fichage des individus et porte atteinte aux libertés individuelles.
BLOCKCHAIN  – FINTECH – CRYPTOMONNAIES
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ 
DIGITAL CONTRACTS
GOVTECH – CIVICTECH
  • Reconnaissance facile : pour un débat à la hauteur des enjeux
    • Suite aux nombreuses controverses autour de l’utilisation de la reconnaissance facile, la CNIL propose sa contribution à ce débat autour de quatre axes principaux : présenter le fonctionnement de cette application de l’intelligence artificielle, renseigner sur les risques technologiques, sociétaux et éthiques liés à cette technologie, réaffirmer le cadre juridique devant l’encadre et enfin proposer son champ d’intervention pour les futures expérimentations. L’article résume un rapport disponible à l’adresse suivante.
  • Pourquoi la GovTech est l’avenir de l’Etat
    • Cet article revient de l’émergence du marché des Govtech mis en avant au cours du GovTech Summit 2019 qui a eu lieu ce jeudi 14 novembre à Paris. Il met en avant le potentiel économique de ce marché et notamment le créneau Business To Government (B2G), tout en revenant sur les difficultés qui brident son développement.
  • Autour des puces, Euromed test l’écoquartier du futur
    • Suite au Forum des Projets Urbain du 12 novembre, l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditéranée (EPAEM) a lancé sa plateforme d’expérimentation de divers projets qui visent à favoriser l’innovation dans les espaces urbains. Les projets lancés résultent d’une coopération préalable de 3 ans avec divers laboratoires du CNRS et ont pour objectifs de valoriser les spécificités du climat méditerranéen.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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