La Legaltech au cœur de l’actualité #69

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

GÉNÉRAL

• Fraude 3.0 : quand l’IA imite la voix du PDG
  • L’article s’intéresse aux usages frauduleux de l’Intelligence Artificielle et tout particulièrement sur les possibles usurpations d’identité qu’elle peut permettre.
• L’accusation contre Google de manipuler les résultats de son moteur de recherche
  • Google est accusé à travers une enquête effectuée par le « Wall Street Journal » de modifier sciemment ses algorithmes sur son moteur de recherche afin de servir ses propres intérêts et ceux de ses partenaires.
• L’incertaine mais nécessaire « souveraineté numérique »
  • Cet article revient sur les origines idéologiques d’Internet et notamment sur la déclaration d’indépendance du cyberespace de John Perry Barlow, jusqu’à l’immixtion des GAFAM dans notre quotidien, en passant par la popularisation du concept de souveraineté numérique.

BLOCKCHAIN

• Pour Pierre Person, la France a un incroyable talent en crypto
  • Pierre Person, baptisé le crypto-député, si la France se démarque des autres pays européens par son innovation en matière de blockchain, il considère qu’il reste du travail notamment en matière de réglementation.
• Global P.O.S : l’heureux gagnant du Blockchain Innovation Award grâce à sa solution EasyWallet
  • La solution EasyWallet va permettre à plus de 25 000 points de vente et 40 enseignes en France, dont Decathlon et Foot Looker, d’accepter les crypto-monnaies comme moyen de paiement et ce dès 2020.
• Le premier billet d’avion émis via la blockchain
  • Hahn Air est la première compagnie aérienne à avoir émis un billet d’avion grâce à la blockchain. L’utilisation de cette technologie présente de nombreux avantages : elle est open-source, sans intermédiaires ce qui permet de réduire les coûts et 100% sécurisée.
• Lamborghini adopte la blockchain pour répertorier ses véhicules
  • Pour  faciliter l’authentification et la certification de ses véhicules vendus sur le marché de l’occasion, Lamborghini adopte la solution Salesforce. Cette solution devrait lui permettre d’accélérer le processus d’authentification tout en continuant d’innover.

DONNÉES PERSONNELLES ET CYBERSÉCURITÉ

• La cigarette électronique sécurisée de Juul pour les vapoteurs britanniques
  • L’entreprise Juul a mis au point une application pour qu’une cigarette électronique reconnaisse son utilisateur. Cette protection ne vient pas seulement empêcher un autre utilisateur de vapoter, mais permet aussi d’avoir un rendu visuel sur sa propre consommation. Se pose alors la question de l’utilisation de ses données personnelles (en anglais).
• Facebook annonce des mesures pour protéger l’intégrité de sa plateforme lors des élections américaines
  • La plateforme de Facebook qui lutte contre la propagation des fake news va se doter d’outils pour combattre l’ingérence étrangère, la désinformation et augmenter la transparence. Ces outils seront près d’ici à la prochaine élection présidentielle américaine. Ils font écho à la campagne présidentielle de 2017 et aux accusations d’ingérence de la Russie sur les réseaux sociaux pour influer le cours des élections. De plus, Facebook compte lancer “Facebook Protect”, un moyen pour les candidats et leurs équipes d’être protégés avec une connexion à « double facteur ».
• La Russie se dote d’une loi pour instaurer un “Internet souverain”
  • “Sovereign Internet Bill”, c’est le nom de la loi qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2019 en Russie. Cette loi permet au gouvernement russe de se doter d’un internet à part, qui lui est propre, non soumis à « l’influence américaine ». Pour ce faire, la Russie va se doter de son propre registre de nom de domaines (DNS), estimant que l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann) est sous contrôle américain. Très contestée, les opposants à cette loi dénoncent un rapprochement entre la Russie et La Chine.

DIGITAL CONTRACTS

• Rapport du comité Taskforce sur les smart contracts et la crypto monnaie
  • La UK Jurisdiction Taskforce est un des six comités créés par la Law Society en vue de préparer le secteur juridique du Royaume Uni aux nouvelles innovations technologiques. Il est constitué d’experts de la legal tech et d’avocats spécialisés en la matière. Dans ce rapport, le comité certifie la validité des contrats conclus à l’aide de smart contracts, et la nature des crypto monnaies qui peuvent désormais être juridiquement qualifié de propriété. Il permet de rassurer les investisseurs et utilisateurs de ces nouveaux outils juridiques autant en prônant leurs avantages qu’en vérifiant leur conformité à la Common Law. (en anglais).
• Expansion de la plateforme Klaim du Cabinet Kennedys LLP
  • Klaim est une plateforme créée en 2018 par le Cabinet d’assurance Kennedys, permettant à ses clients anglais d’utiliser un « avocat virtuel » pour répondre à leurs besoins juridiques quotidiens. La plateforme utilise des technologies comme le digital contract management grâce à une base de données comprenant des contrats standards. Cette initiative a permis à leurs clients d’employer cette plateforme pour en moyenne 80% de leurs besoins légaux et bénéficiera maintenant aux clients américains du cabinet qui a annoncé l’ouverture d’un centre R&D à Mexico City. (en anglais)
• L’utilisation des smart contracts et de la blockchain pour lutter contre la cyber criminalité
  • Dans un communiqué de presse du 18 novembre, la Gendarmerie Nationale annonce un partenariat avec l’entreprise Tezos. Cette dernière, à l’aide d’un crypto registre décentralisé, permet l’utilisation de smart contrat et fonctionne à l’aide d’un système blockchain. Ce partenariat permettra au Centre de Lutte contre les Criminalités Numériques (C3N) de bénéficier de la sécurité et de la traçabilité de la blockchain pour les paiements faits à l’aide de smart contracts.

GOVTECH – CIVICTECH

• La “e-carte vitale”, un pas de plus vers la numérisation des services publics.
  • Le projet proposé par les sénateurs Philippe Mouiller, Bruno Retailleau et Alain Milon a été examiné le 19 novembre par le Sénat. Il vise à instaurer une carte vitale biométrique numérique qui remplacera à terme les cartes vitales physiques. Les avantages sont nombreux et ce projet est déjà expérimenté par plusieurs caisses d’assurances maladie dans le Rhône et dans les Alpes Maritimes.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• L’Intelligence Artificielle, possible inventeur ?
  • Le Bureau américain des brevets et des marques (USPTO), s’interroge et lance une consultation sur la possibilité de reconnaitre des droits de propriété intellectuelle sur les créations des intelligences artificielles. (En anglais.)
• L’IA : futur remède à la censure du net ?
  • Des informaticiens de l’université du Maryland ont développé une IA appelée Geneva capable d’élaborer des stratégies contournant les mécanismes de censure. Ses inventeurs projettent d’offrir un libre accès à son code source pour lutter efficacement contre les régimes autoritaires.
• L’IA peine à faire son entrée dans les services RH
  • Bien que nécessaire et porteuse d’amélioration, les services de Ressources Humaines déplorent un retard dans le déploiement de l’Intelligence Artificielle au service de leurs fonctions.

LEGAL DESIGN

• Les nouveaux métiers du numérique, le legal design
  • Article synthétique rédigé par les étudiants du Master 1 Propriété intellectuelle et propriété du numérique de l’Université Paris Saclay revenant sur les divers buts du legal design, avec des exemples pertinents comme le lien entre la communication juridique et la protection des données personnelles.
• Legal design et business : pour les avocats, c’est maintenant !
  • Interview de Romain Hazebroucq, avocat d’affaires reconverti en conseiller spécialiste du legal design. Partant de son expérience, il explique les difficultés que les avocats peuvent rencontrer pour se faire comprendre et entendre, et comment le legal design sous ses diverses formes peut y remédier.