La Legaltech au coeur de l’actualité #72

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

GÉNÉRAL

• Comment préserver ses données personnelles du numérique ?
  • Dans cet article, l’auteur explique d’une part ce qu’est l’identité numérique et donne d’autre part quelques conseils pour protéger nos données personnelles.
• La France à la 10^ème place en innovation technologique en Europe.
  • D’après l’étude réalisée par l’INSEE, les entreprises françaises devancent les entreprises espagnoles et suédoises mais se trouvent encore loin derrière la Belgique et le Portugal.
• La Finlande veut former 1 % des Européens à l’intelligence artificielle !
  • Bien que ce défi national paraisse très ambitieux, la Finlande semble être sur la bonne voie. En effet, l’Université d’Helsinki a mis en ligne un cours regroupant toutes les données nécessaires pour comprendre les enjeux de l’intelligence artificielle. À ce jour, ce programme rassemble déjà 220 000 personnes.
• France : la rémunération dans les métiers du numérique a connu une croissance de 12,4 % en 2019
  • Une étude du cabinet Aravati réalisé sur 11 500 candidats a révélé que les métiers du numérique en France on connu une croissance de 12,4% pour l’année 2019. Cette hausse concerne principalement les professionnels des données de l’UX et de l’UI ainsi que du développement. 
• Victoire de « la legtech » allemande contre les avocats. 
  • La Cour constitutionnelle allemande a rendu un arrêt important pour les legaltech. La cour a confirmé que le portail “wenigermiete.de” peut porter plainte au nom des locataires contestant une hausse de loyer. Elle confirme que le concept de “recouvrement de créance” ne porte pas atteinte aux dispositions qui règlementent la profession des avocats et ouvre la voie aux innovations promues par les legaltechs.
• Pas d’intelligence artificielle intelligente sans humanités.
  • Alors que notre monde se numérise il devient urgent de reconsidérer la place des sciences sociales et de l’humanité. L’approche technologique ne suffit pas. En effet, maitriser et comprendre le contexte dans lequel une intelligence artificielle va évoluer parait nécessaire avant de se lancer dans son développement.

BLOCKCHAIN-FINTECH-CRYPTOMONNAIES

• La Banque de France va tester une monnaie numérique  :
  • Le 4 décembre, la Banque de France a annoncé qu’elle expérimentera un « euro numérique » dès 2020, c’est-à-dire une monnaie numérique de banque centrale puis, à terme, un véritable e-euro public.
• Quand Libra vient jouer les arbitres des projets blockchain  :
  • Alors que plus de 200 projets blockchain, à la maturité variable, sont recensés en France, Libra de Facebook pourrait jouer le rôle de catalyseur.
•  Le nouvel incubateur blockchain parisien The Garage vise le marché européen : 
  • Un tout nouvel incubateur parisien, nommé The Garage, a été fondé par Starchain Capital, The Family et l’équipe de Dune Network.
• La technologie blockchain est-elle disruptive ? : 
  • Sophie Platon, consultante Square, s’intéresse à l’impact de la blockchain en terme de technologie. Cette approche concerne certains secteurs et principalement le secteur bancaire quant aux problématiques de paiement à distance, piratage, blanchiment d’argent ou encore le trading d’actions.
• L’actu crypto de la semaine avec Bitcoin, hard fork Ethereum, Cryptobridge, Binance Staking, kryll sur HitBTC et la blockchain dans l’espace.
  • Le monde des cryptos est en perpétuel mouvement. Cette semaine, l’actualité est particulièrement riche. Afin de rien manquer, le ConseilCrypto nous propose un « zapping » de l’actualité permettant par exemple de ne pas manquer ce mystérieux transfert de 9 milliards de dollars en bitcoins BTC.

DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ

• Amazon accède à des millions dossiers médicaux grâce au gouvernement britannique.
  • L’association Privacy International a révélé le but du partenariat entre Amazon et le Ministère de la Santé britannique (le Department of Health and Social Care) : profiter des données médicales collectées pour améliorer les services d’Alexa, l’assistant personnel virtuel de nombreux utilisateurs.
• Avast, le spécialiste de la cybersécurité, justifie la commercialisation des données de navigation de ses clients.
  • Alors que la société est censée assurer la protection et la sécurité des utilisateurs, Avast a reconnu la commercialisation des données de ses utilisateurs par sa filiale Jumpshot. Toutefois, le directeur général Ondrej Vicek affirme que ces données sont anonymisées en amont.
• Trois sites internet français imposent un traçage publicitaire, malgré le refus de cookies par leurs utilisateurs.
  • L’association « None Of Your Business » a déposé trois plaintes auprès de la CNIL, visant trois sites, Cdiscount, AlloCiné ou encore Vanityfair.fr, accusés d’ignorer le rejet d’installation de cookies à des fins de commercialisation des données.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 

• Et si l’IA n’était qu’une forme ultime de bureaucratie ? 
  • Cet article rapproche l’IA de la bureaucratie. En effet, la bureaucratie a pour essence de créer des règles objectives, rendant la décision incontestable et mécanique, limitant ainsi le jugement humain. L’algorithme s’en rapproche du fait qu’il n’est qu’un ensemble de règles mécanisant la prise de décision. Cet article détaille les conséquences graves de « l’algocratie » et la nécessité de l’intervention humaine face aux biais des algorithmes.
• L’IA part à la chasse au gaspillage.
  • La chasse au gaspillage était lancée depuis plusieurs années dans les entreprises. À présent, elle est facilitée par des solutions d’IA basées sur le machine learning (technologie apprenante). En pratique, certaines solutions permettent l’implémentation automatique des produits d’une grande surface dans un logiciel de gestion permettant de connaître la quantité d’invendus en temps réel afin de mieux optimiser leur gestion.
• Avec l’aide d’Accenture et de l’IA, le Fisc veut détecter les piscines et autres vérandas non déclarées.
  • Afin de lutter contre la fraude fiscale, le fisc a signé un partenariat avec la société américaine de conseil informatique Accenture. Expérimenté dans plusieurs régions, le logiciel d’IA permet de repérer les anomalies fiscales en croisant les déclarations des contribuables, les vues aériennes et les plans de cadastres.
• En Chine, la reconnaissance faciale devient obligatoire pour souscrire un forfait téléphonique.
  • À présent, tout citoyen doit montrer sa carte d’identité et se faire scanner le visage afin de pouvoir souscrire un forfait téléphonique. La mesure, justifiée par le gouvernement comme un moyen de lutter contre la fraude réduit la liberté d’utiliser ces services anonymement et pose d’importants problèmes en termes de vie privée.
• Google entre au capital de Dataiku qui devient la nouvelle licorne française.
  • Dataiku, start-up française, entend démocratiser les usages de la data science et l’accès à l’intelligence artificielle permettant ainsi à chaque employé d’une entreprise d’accéder à ces technologies. Elle permet notamment de répondre à des problèmes d’optimisation marketing, de maintenance prédictive ou de détection de fraude.
• Pourquoi a-t-on créé l’intelligence artificielle ?
  • Cet article montre à quel point l’Homme désire toujours dépasser ses limites et comment l’intelligence artificielle y contribue. En effet, cette dernière permet d’effectuer des tâches de manière plus efficace et plus rapide. Il s’agit là de l’extension de notre intelligence humaine.

GOVTECH – CIVICTECH

• Transformation numérique : le secteur public en ordre de marche.
  • Insight Avenue a mené pour Pure Storage une enquête qui montre que les responsables IT en Europe sont globalement satisfaits de la transformation numérique des administrations tout en regrettant le manque de visibilité sur la satisfaction des usagers ainsi obtenus, ou encore du manque de collaboration avec certaines administrations.
• Numérique : du principe de précaution au principe de confiance.
  • L’article fait le bilan d’un interview avec le secrétaire d’Etat chargé du numérique Cédric O au club Prospectives Les Echos. Il évoque l’importance d’éviter l’exclusion d’une part de la société non-familiarisée avec la numérique et d’autre part, revient sur la stratégie du Cloud de l’Etat et des enjeux autour des données personnelles.

DIGITAL CONTRATCS 

• ILTA rejoint SALI : la nouvelle ère des standards légaux.
  • La plus grande organisation de legaltech (ILTA) rejoint la Standards Advancement for the Legal Industry (SALI) Alliance, afin d’avancer sur l’usage de l’automatisation dans les professions juridiques.
• Clifford Chance se lie à Fliplet pour apprendre à ses collaborateurs à développer des outils digitaux.
  • Clifford Chance a conclu un partenariat avec l’application Fliplet afin d’apprendre à ses collaborateurs à développer leurs propre legaltech. 
• Les plus grands cabinets sont florissants avec l’usage d’outils basés sur l’IA.
  • L’insertion d’algorithmes dans la pratique contractuelle permet de superviser tout contrat avec une plus grande facilité, sans que cela ne remplace le métier d’avocat. Dans un objecrif de compétitivité, il semble indispensable de maîtriser les outils proposés.

LEGAL DESIGN 

• “Nous avons créé un centre de données personnelles personnalisé”
  • Le Journal du Net publie une interview de Hugo Ruggieri, collaborateur du moteur de recherche juridique « Doctrine », dans laquelle il explique comment lui et son équipe ont utilisé les méthodes du legal design pour mettre en place une interface interactive pour informer les utilisateurs de manière personnalisée et progressive sur leurs obligations RGPD.
• Intérêt général : les juristes ont-ils perdu de vue leur raison d’être ?
  • Quatre professionnels du droit impliqués dans l’innovation juridique, notamment Marie Potel fondatrice de Amurabi, partagent leur vision de l’avenir du monde juridique en rapport avec les nouveaux outils numériques. Le legal design a été au cœur des débats comme l’instrument qui permettra de mieux communiquer et diffuser le droit.