Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
GÉNÉRAL
- Nouvelle alliance des GAFA pour la maison connectée.
- Afin de mettre en place un standard de domotique commun et booster les ventes, les GAFA et la Zigbee Alliance se sont associés. L’objectif de ce projet appelé Project Connected Home Over IP (CHIP) est double ; d’une part, simplifier la construction d’objets compatibles et d’autre part, améliorer l’expérience des utilisateurs.
- Canada : les informations de plus de 15 millions de patients d’un laboratoire volées par des hackers.
- LifeLabs, la plus grande entreprise de laboratoires d’analyses médicales au Canada, indique avoir payé une rançon pour récupérer ces données, sans en préciser le montant. Pour remédier à la fuite de ses données, la société a recruté des experts en cybersécurité. Bien qu’il n’y est eu aucune divulgation des informations des clients du laboratoire, une enquête a été lancée par les commissaires à la protection de la vie privée des deux provinces les plus touchées à savoir l’Ontario et de la Colombie-Britannique.
- La cybercriminalité visée par le rapport Tracfin 2018/2019.
- Dans son nouveau rapport intitulé « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2018/2019 » consacré à l’analyse des principaux cas de fraudes et des risques émergents, Tracfin démontre l’étendue de la cybercriminalité financière. Pour rappel, Tracfin est un service de renseignements installé à Bercy sous l’autorité du Ministère de l’Action et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et recueille notamment les déclarations de soupçons que les professionnels sont tenus légalement de lui faire parvenir.
- Contournement de l’authentification à deux facteurs par le groupe de hackers chinois APT20.
- Lié au gouvernement chinois, le groupe de hackers APT20 est parvenu à contourner l’authentification à deux facteurs par des attaques baptisés « Opération Wacao ». Afin de prendre de prendre le contrôle d’appareils, ils ont préféré l’utilisation de compte VPN protégés plutôt que de malwares et de programmes. Loin de passer inaperçus, l’entreprise de cybersécurité hollandaise Fox- IT a trouvé la trace des hackers qui a infiltré aussi bien des entités gouvernementales que des Managed Service Providers.
- L’application TikTok : une cybermenace pour les États-Unis.
- L’application d’origine chinoise a été interdite par l’armée de terre américaine : en effet, après y avoir mené des campagnes de recrutement, l’application à été considérée comme une « cyber menace » par les autorités.
- Comment appréhender la 5G en France, nouveauté de cette année 2020 ?
- A l’heure actuelle, seul SFR propose un smartphone avec la 5G, les autres opérateurs devraient s’aligner dans les mois à venir.
BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES
- Transferts d’argent : Ripple, grand rival de Swift, lève 200 millions de dollars.
- La startup californienne a annoncé le 20 décembre 2019 avoir levé 200 millions de dollars pour développer ses activités autour de son application de paiement et de sa cryptomonnaie, le XRP.
- Nine Chronicles, un RPG gratuit et totalement décentralisé via la Blockchain.
- La startup sud-coréenne Planetarium a lancé un jeu RPG gratuit, open source et autonome grâce une nouvelle application de la technologie Blockchain.
- Nouvelles technologies : que nous réservent les années 2020?
- Dans une tribune, Fabrice Lamirault effectue une rétrospective du développement technologique des dernières décennies et envisage de possibles avancées technologiques pour cette nouvelle décennie.
- BCM : messagerie chiffrée et gestion de cryptomonnaies.
- Dans la série des messageries chiffrées, BCM se vend comme la plus sécurisée. Et propose une gestion de portefeuille de cryptomonnaies intégrée grâce à l’utilisation de l’une technologie proche de la blockchain. Une solution prometteuse mais qui semble être déjà le nouvel eldorado des terroristes.
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
- La reconnaissance faciale au coeur des débats
- Alors que le Parlement réfléchit sur le sujet et que la société civile se mobilise contre sa généralisation, la reconnaissance faciale pourrait être testée sur les images de vidéosurveillance pendant une période de 6 mois.
- Cambridge Analytica : condamnation de Facebook par le gouvernement brésilien.
- Le gouvernement brésilien a infligé à Facebook une amende d’environ 1,5 million d’euros. Il estime que ce dernier a laissé la société Cambridge Analytica accéder aux données personnelles de 443 000 usagers nationaux. Le groupe de Mark Zuckerberg nie en bloc.
- Le déréfencement : position du Conseil d’État.
- Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.
- Les données de voyage dans le viseur des autorités françaises.
- Un service dédié à la surveillance des données de voyage vient d’être créé par le gouvernement. Une extension du PNR aux domaines terrestres et maritimes ?
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Intelligence artificielle : quelles prévisions pour 2020 ?
- Accélération des IA, évaluations des performances des IA, création facilitée des IA, expérimentation en situation réelle pour les IA, et réglementation des IA, c’est avec un œil pragmatique que le monde informatique examine les domaines amenés à évoluer au cours de l’année.
- Les outils d’intelligence artificielle à l’assaut des professions juridiques.
- Suite au Village de la Legaltech, cet article revient sur l’utilisation croissante des outils d’IA dans les différentes professions juridiques comme les notaires, les avocats ou encore les juristes d’entreprise.
- Cancer du sein : l’intelligence artificielle meilleure que les médecins ?
- Une nouvelle étude partagée dans la revue scientifique Nature démontre qu’une IA de Google serait plus efficace que l’homme dans la détection de cancer du sein. La machine prendrait le pas sur l’œil et le cerveau humain…
- IA : Séoul se dote de caméras intelligentes pour lutter contre la criminalité.
- Les autorités sud-coréennes se sont offertes de nouvelles caméras alimentées par l’intelligence artificielle pour lutter contre le crime. Leur particularité ? Celles-ci sont désormais capable de détecter les crimes avant même qu’ils ne soient commis.
DIGITAL CONTRACTS
- L’automatisation des contrats, un phénomène majeur de la transformation numérique du secteur juridique.
- Un phénomène de l’essor du numérique en droit est évidemment celui de la robotisation de la société. Un grand nombre de tâches répétitives n’ont plus besoin d’une intervention humaine et il est aussi probable que certains robots ou logiciels auront un rôle de conseillers juridiques.
- La digitalisation de l’entreprise.
- Dans cet entretien, Bruno Mettling constate la progression du numérique et propose une certaine méthodologie pour maximiser sa propagation et ses effets positifs.
- La robotisation des tâches à faible valeur ajoutée, une évidence généralisée.
- Le développement de générateurs de contrats, d’automatisations de process et de documents juridiques est devenu une problématique pour toutes les professions juridiques.
- L’étape précédent l’automatisation.
- Il est nécessaire pour une entreprise d’identifier et d’ordonner ses modes de fonctionnement afin de les automatiser au mieux ensuite.
GOVTECH – CIVICTECH
- Smart City : Quand les données irriguent la ville.
- Retour sur la centralité de la donnée dans le développement des projets de « ville intelligente », mais également sur les prémisses et les promesses liées à de tels projets urbains tout en mettant l’accent sur les préoccupations de gouvernance des villes sur ces jeux de données.
- Reconnaissance faciale : ces projets du gouvernement qui inquiètent les associations.
- Suite aux récentes déclarations du gouvernement exprimant la volonté d’expérimenter et d’intégrer la reconnaissance faciale des systèmes de vidéos surveillance, cet article évoque différents projets donnant lieu à de nombreuses controverses quant à leur efficacité.
LEGAL DESIGN
- Le legal design de par le monde
- Marie Potel-Saville, fondatrice de Ammurabi, débute l’année en continuant de propager la technique du legal design, par la proposition de cours dédiés en janvier et février 2020, à Singapour et en Europe.
- La banque nationale Fujairah tient son premier Design Thinking Workshop à destination des PME
- Basée à Dubaï, la grande banque d’affaires Fujairah démontre son souci de permettre aux plus petites entreprises de respecter leurs obligations légales et fiscales aux Emirats Arabes Unis en réunissant les PME pour un atelier design thinking, dans le but de concevoir une plateforme qui leur sera dédiée dans leurs démarches bancaires.