La Legaltech au cœur de l’actualité #78

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

GÉNÉRAL 

• Les coûts sous-estimés de la cybercriminalité
  • Le piratage, s’est considérablement industrialisé. Quatre grandeurs majeures sont à retenir : le préjudice subi par les victimes (DIB ou PIB négatif), le revenu brut des pirates informatiques, leur bénéfice (revenu net) ainsi que le revenu net par tête. Pour les fraudes au président, pratiques consistant à se faire passer pour un dirigeant d’entreprise, les pirates voleraient entre 80 et 100 millions d’euros aux entreprises françaises.
• Le panorama des Legaltechs françaises par Maddyness et Actualités du droit.
  • Un panorama des legaltechs françaises a été réalisé par Maddyness et Actualités du droit. En 2019, le secteur de la legaltech a largement gagné en maturité : 45% ont plus de trois ans tandis que les créations baissent progressivement. Les levées de fond augmentent également : plus de 52 millions d’euros ont été rassemblés en 2019. Toutefois, une forte disparité de développement est notable. Cinq legaltechs se démarquent : Legalstart, LegalPlace, Predictice, Hyperlex, Testamento. Elles lèveraient à elles seules 70% des fonds tandis que la moitié des legaltechs n’ont jamais levé de fond.
• Avast accusé de vendre les données personnelles de ses utilisateurs
  • L’antivirus Avast apparut dans les années 2000 a réussi à se démarquer grâce à sa version gratuite. Néanmoins, l’antivirus tchèque serait soupçonné de collecter les données personnelles de ses utilisateurs. Selon une enquête réalisée par Motherboard (Vice) et PCMag, Avast a revendu les données personnelles par l’intermédiaire de sa filiale spécialisée dans le marketing, Jumpshot, qui les revend à des entreprises mondiales.
• Un citoyen sur trois ne comprend pas l’impact de la règlementation du numérique
  • Bitflyer Europe a récemment mené une enquête afin d’analyser l’opinion des citoyens en matière de régulation des entreprises numériques. Un citoyen sur trois ne comprend pas l’intérêt de réglementer les entreprises du numérique. De plus, certains pays se sentent plus concernés que d’autres. Par exemple, 50% des personnes interrogées en Espagne considèrent qu’une réglementation des entreprises numériques protège les utilisateurs contre seulement 19% en France. De surcroît, une grande disparité apparaît entre les actions des pouvoirs publics et les attentes des citoyens.

BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES 

• Monnaie digitale : 80% des banques centrales planchent sur le sujet
  • Dans le prolongement de l’étude par de nombreuses banques centrales de la création d’une monnaie numérique, la Banque des règlements internationaux vient de lancer un groupe de travail regroupant six banques centrales, dont la BCE.  En parallèle, le Forum économique de Davos a créé un consortium public-privé visant à définir un cadre réglementaire international pour les cryptomonnaies.
• La fintech Monese veut renforcer son positionnement en France
  • La néobanque britannique Monese, spécialisée dans le compte bancaire instantané sur mobile, était présente au Paris Fintech Forum. À cette occasion, elle a dressé un premier bilan de son lancement en France et a dévoilé ses perspectives.
• Les néobanques deviennent des banques challengers
  • Les néobanques, c’est-à-dire les banques digitales dont les produits et les offres sont accessibles uniquement par application mobile, ont comptabilisé 3,5 millions de comptes actifs en France en 2019. Leur essor sur le marché français des services bancaires se confirme, de sorte qu’elles deviennent des banques challengers face aux banques en ligne historiques.
• Younited Credit atteint le seuil de rentabilité
  • Fondée en 2009, Younited Credit est la première fintech française spécialiste du crédit. Depuis l’entrée en vigueur de la deuxième directive sur les services de paiement (DSP2) et grâce à son activité B2B ainsi qu’à la précision de ses algorithmes, elle est en croissance accélérée.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• La Chine et les États-Unis, la course à l’IA ? 
  • Un article passionnant sur la course à l’IA entre les Etats-Unis et la Chine. L’auteur va également se pencher sur l’enjeu de l’éducation, sur le risque de « colonialisme des données » et sur les deepfakes.
• Reconnaissance faciale : pourquoi l’UE veut l’interdire ?
  • Un article sur la potentielle future interdiction des technologies de reconnaissance faciale par la Commission Européenne. Celle-ci  y voit en effet un risque pour le respect des libertés fondamentales des citoyens européens. Cette interdiction reste encore une potentialité.
• Les dangers de l’intelligence artificielle
  • Arnaud de Bryun, professeur de marketing à l’ESSEC, s’intéresse aux dangers de l’utilisation de l’intelligence artificielle quant à la police prédictive et la notion de biais.

DONNÉES PERSONNELLES ET CYBERSÉCURITÉ

• L’impact des data center sur l’environnement, problème résolu ?
  • Au vue de la croissance fulgurante des données stockées sur le cloud, les data center se multiplient, c’est alors que certains ont pensé à une solution qui permettrait de réduire l’impact environnemental néfaste que cela pourrait produire. La Suède a pensé à une solution, pourquoi ne pas utiliser cette énergie que génèrent les data-center, comme chauffage dans les foyers ?
• La data, moteur pour un nouveau business ?
  • Les entreprises comme « Sillages Paris », « Tediber », « Tip Toe » ou encore « Le Chemiseur » sont sur une bonne voie pour révolutionner la consommation de leurs clients, en effet la clé résiderait dans une utilisation ingénieuse des données clients. Quel qu’en soit la façon dont elle est récoltée et la manière dont celle-ci est ensuite utilisée, leurs clients sont de plus en plus satisfaits grâce à leurs méthodes de « sur mesure » de pointe !
• Bilan depuis 2018 des sanctions administrées en Europe grâce au RGPD
  • En effet, le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) a permis de fortement sanctionner l’Europe, depuis 2018, avec près de 114 millions d’amendes. On retrouve largement en tête sur le Podium des plus sanctionnés : la France (avec près de 51 millions d’amendes enregistrées) suivie de près par l’Allemagne (avec près de 24 millions d’amendes enregistrées) puis l’Autriche (avec près de 18 millions d’amendes enregistrées).
• Quel est l’enjeu de la « data privacy Day » ou « journée mondiale de la protection des données » ?
  • La Data Privacy Day a été célébré pour la première fois le 28 janvier 2007. Celle-ci a pour but de sensibiliser les citoyens sur l’importance de la protection de leurs données personnelles et du respect de leurs libertés et droits fondamentaux, en particulier de leur vie privée.
• Intelligence artificielle et RGPD peuvent-ils cohabiter ?
  • Face à la possibilité pour les IA de traiter un grand nombre de données, il convient de chercher un équilibre avec le RGPD pour assurer la protection de la vie privée tout en faisant de l’UE un territoire pionnier en matière d’IA.

LEGAL DESIGN

• Au programme de “Livre à vous !” : Legal design et Legal Tech 
  • Courte chronique disponible en podcast où Noémie Bergez, avocate chez Dune, revient sur la pratique du legal design en cabinet d’avocats, son utilité auprès des clients et des opérationnels, et sur le nouveau paysage juridique peuplé par les legaltechs.
• Le temps d’une revue juridique appliquant le legal design est-il venu?
  • Le Legal Design Lab de Stanford s’interroge sur l’intérêt du Legal Design pour le monde de l’édition juridique.
    

DIGITAL CONTRACTS 

• Une brève comparaison des outils traditionnels et digitaux de gestion des documents
  • Démonstration de l’avantage incontestable de la digitalisation de ses documents pour une entreprises.
• Quand la maîtrise de ma technologie du contract management est à la portée de tous
  • PwC adopte une solution de simplification permettant à ses avocats d’accéder simplement à un contract management efficace et personnalisé.
• La digitalisation du contract management conquit les plus grands cabinets
  • White & Case, afin d’aider au mieux ses clients, applique la solution de relecture automatique du logiciel Lawgeex à des contrats en droit du travail, outre l’usage de cette technologie en corporate.