Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

GéNéRAL
  • La cybercriminalité : la grande menace à venir ?
    • Le Directeur Général de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) considère que les attaques informatiques constituent une menace à laquelle les Etats devront faire face. Les exemples prolifèrent déjà, tel qu’aux Etats-Unis avec la société Huawei. L’espionnage et la cybercriminalité organisée se développent fortement. Des questions de souveraineté et de coût de la sécurité pour les entreprises sont ainsi soulevées.
  • Une forte disparité de développement entre les legaltech françaises.
    • En 2019 : 52 millions d’euros levés pour les legaltech françaises, soit 111,8% d’augmentation par rapport à l’année dernière. Plusieurs ombres se dessinent néanmoins. Tout d’abord, une forte concentration existe : sur 180, seules 5 legaltech se démarquent en France. Ensuite, la portée internationale est faible : ¼ souhaitent se développer à l’étranger. Enfin, aucune parité homme-femme n’est visible parmi les fondateurs (moins de 8% de femmes fondatrices).
  • Le système de vidéosurveillance « intelligent » marseillais attaqué en justice
    • Une plainte a été déposée par deux ONG contre le système de surveillance biométrique mis en place à Marseille. En cause : l’atteinte aux droits fondamentaux des citoyens par l’automatisation et la généralisation croissantes de la vidéosurveillance. Par un recueil de données biométriques, ensuite analysées, il serait ainsi possible à terme d’identifier automatiquement des incidents ayant lieu sur la voie publique, tel qu’un simple tag.
BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES
DONNÉES PERSONNELLES ET CYBERsécurité
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
DIGITAL CONTRACTS
LEGAL DESIGN
  • « La forme de la norme peut-elle lui redonner sa fonction ? »
    • La fondatrice de l’agence d’innovation par le design (Amurabi) Marie Potel-Saville, dévoile sa thèse « La forme de la norme peut-elle lui redonner sa fonction ? ». Sa réflexion se penche sur trois utilisations du Legal Design.
      • Designer des contrats peut-il éviter de consentir « à l’aveugle » ?
      • Quid de l’usage du Legal design en compliance ?
      • Pour finir Marie Potel-Saville attire l’attention sur la dimension la plus démocratique du Legal Design. Cette pratique peut-elle être utilisée sur les textes fondateurs du droit (ex : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) visant ainsi à réduite la « distance entre le droit et les citoyens ?
GOVTECH
  • «Taxe Gafa» : Paris et Washington trouvent un accord posant les bases de futures négociations
    • Face au risque de sanctions américaines brandies par Washington en raison de la potentielle mise en place de la « taxe Gafa », le Ministre de l’économie Bruno Le Maire fait état des avancées des négociations avec l’administration américaine. A la suite d’une table ronde au forum de Davos, il annonce ainsi le début de longues négociations sur la mise en place d’une fiscalité des activités numériques via les instances de l’OCDE.
  • L’identité numérique La Poste, la première identité électronique française attestée conforme au niveau de sécurité substantiel par l’ANSSI
    • La Poste a mis en place un système d’identité numérique pour l’accès à ses services. Elle repose sur la combinaison d’un identifiant, d’une application mobile, et d’un code secret. L’ensemble des données collectées seront stockées sur les serveurs français de l’une de ses filiales (Doncaposte). Ces garanties ont été jugées conforme au règlement européen eIDAS par l’ANSSI.
  • French Tech 120 : découvrez les 83 startups qui intègrent la précieuse liste du gouvernement
    • Un article qui présente le « French Tech 120 », un programme d’accompagnement des startups prometteuses par gouvernement. La liste dévoilée dimanche soir compte 123 startups qui ont été sélectionnées, pour la moitié d’entre elles, sur la base du montant des levées le fonds les plus importantes. Pour la deuxième moitié, elles ont été sélectionnées en fonction du montant de leur chiffre d’affaire et de leur croissance, tout en garantissant la sélection de deux startups minimum pour représenter chaque région.

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