Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
GÉNÉRAL
- Les investissements en forte baisse dans la French Tech.
- Le secteur de la technologie française n’est pas épargné par l’épidémie. Après un premier mois de 2020 prometteur, où 801 millions d’euros ont été investis, le mois de mars ne présente que 174 millions d’euros d’investissement. La composition de l’investissement change aussi : 80 des 87 participations sont d’origine française. Le secrétaire d’Etat au Numérique invite les fonds d’investissement à « prendre leur responsabilité » en continuant d’investir.
- Vers une ère de « surveillance numérique invasive » ?
- Une méthode avancée comme aide face au coronavirus suscite de nombreuses réactions : utiliser les données numériques des téléphones pour géolocaliser chaque citoyen. Cette géolocalisation permet d’analyser les déplacements de population afin de savoir si le confinement est respecté, mais également de suivre les malades. En France, des données « agrégées » sont fournies par les opérateurs aux pouvoirs publics, ce qui ne permet pas de retrouver des identités précises. Toutefois, la possibilité d’une absence d’anonymat, à l’image des pays tels que la Chine ou Israël, reste pour beaucoup à considérer à l’avenir.
- Le renfort des robots face à la crise sanitaire.
- Les avancées technologiques sont fortement utilisées pour lutter contre la pandémie mondiale. Plus discrètement, les robots se répandent également. A des fins de surveillance tout d’abord, ils sont ainsi utilisés à Tunis par la police pour surveiller le respect du confinement par la population. A des fins d’aide médicale également, que ce soit en Italie ou en Thaïlande, les robots aident le personnel soignant à accomplir des tâches simples telles que la mesure de température ou de rythme cardiaque. Cette première utilisation pourrait être le signe d’une généralisation future ?
BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES
- La blockchain, fer de lance de la souveraineté française
- Le député Jean-Michel Mis (LREM) ainsi que deux entrepreneurs signent une tribune dans laquelle ils appellent à un front commun pour que la France ne manque pas le virage de la Blockchain.
- BMW veut généraliser la blockchain pour améliorer la traçabilité tout au long de sa supply chain
- BMW souhaite intégrer un système blockchain pour améliorer la traçabilité de ses pièces détachées tout le long de sa chaîne d’approvisionnement.
- Malgré la crise, la Banque de France poursuit ses travaux sur une e-monnaie
- La banque centrale française a lancé un appel à projets européen concernant une monnaie numérique fondée sur la technologie Blockchain. Ce projet serait destinée aux règlements interbancaires.
- Binance rachète CoinMarketCap, un changement majeur dans la crypto
- La plus grande plateforme d’échange de crypto-monnaies au monde vient d’acheter le site d’informations CoinMarketCap pour 400 millions d’euros.
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
- Coronavirus et protection des données personnelles : un enjeu mondial
- Afin de suivre et de limiter la pandémie du Covid-19, tant les autorités publiques que les employeurs ont eu besoin de mettre en œuvre de nouveaux traitements de données personnelles, ce qui a conduit les autorités du monde entier à préciser les principes à appliquer dans ce contexte.
- Coronavirus et « suivi de localisation » : le Comité européen de la protection des données en première ligne
- La déclaration adoptée par le Comité européen de la protection des données (CEPD) le 19 mars 2020 est venue rappeler que la légalité des dispositifs de « suivi numérique » ou data tracing qui sont notamment envisagés par la France dépend dans une large mesure du respect du RGPD et de la directive e-Privacy. Courageuse, cette position intervient dans un contexte de tensions entre l’Union et ses États membres quant au champ d’application du droit européen de la protection des données personnelles.
- L’attestation de déplacement numérique : un risque pour nos données personnelles ?
- Un texte partagé des dizaines de milliers de fois sur les réseaux sociaux affirme que l’attestation de déplacement numérique, mise en place ce lundi 6 avril 2020, permet aux forces de l’ordre de collecter l’intégralité des données stockées dans un téléphone. Qu’en est-il vraiment ?
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Une enquête au cœur des algorithmes : vers une IA éthique ?
- Un article complet qui se penche sur des problématiques aussi diverses que : le développement des IA grâce aux données personnelles et au Deep Learning, l’intégration des IA dans le monde du travail et son impact sur la destruction d’emplois, l’impartialité des algorithmes, l’encadrement juridiques de l’IA, et le défi écologique que pose l’IA
- Réflexion sur l’objectivité et la transparence des algorithmes dans le processus décisionnel pénal.
- Les algorithmes prédictifs, actuellement encore en développement, sont vus par beaucoup comme de futurs outils indispensables à l’exercice d’une profession juridique. L’intégration de l’IA au processus décisionnel poserait toutefois de nombreuses questions : si on peut admettre que le juge a une certaine subjectivité, qu’en est-il de l’IA ? Qu’en est-il de la transparence des algorithmes ?
- Décryptage d’un bouleversement pas forcément négatif du monde du travail par l’IA
- Un article qui se penche sur l’utilité actuelle et future de l’IA pour le monde du travail (gain de temps, meilleure organisation, sélection des arguments les plus convaincants…) mais aussi sur ce qu’une IA ne fera, selon l’auteur, jamais.
- L’intérêt de l’IA en cas de crise sanitaire illustré par le COVID 19
- Par cette interview empreinte d’humilité, David Gruson (fondateur d’une initiative nommée Ethik-IA) nous rappelle que le meilleur atout pour répondre à une crise sanitaire est encore la dévotion des professionnels de la santé. Toutefois, l’utilisation de l’IA peut permettre de localiser les foyers épidémiologiques et de faire mieux respecter les mesures de confinement. Selon David Gruson l’utilisation de l’IA dans la gestion de crise doit être éthique.
DIGITAL CONTRACTS
- Le notariat et les contrats en cours face au Covid-19
- En cette période de confinement, afin de garantir « l’ouverture virtuelle » des offices notariaux, le gouvernement est intervenu pour autoriser et encadrer divers moyens de communications électroniques, autorisant ainsi les notaires de procéder à la signature d’un acte authentique électronique à distance. De plus, une ordonnance du 25 mars 2020 est venue encadrer les contrats en cours en instaurant une « période juridiquement protégée » et une prorogation des délais, ainsi qu’une paralyse de certaines clauses contractuelles.
- La signature électronique : outil particulièrement adapté en période de confinement
- Le confinement apporte avec lui la contrainte que de nombreuses formalités, nécessitant une présence physique, sont simplement devenus impossibles. Mais ils existent des alternatives rendant possible la signature d’un document à distance. Grâce à la signature électronique, les entreprises peuvent non seulement gagner en temps et efficacité, mais peuvent aussi réduire leurs coûts et améliorer leur gestion des dossiers.
GOVTECH – CIVITECH
- Les recommandations de l’Organisation mondiale du tourisme face à la crise du tourisme
- Dans cette crise sanitaire, l’OMT s’interroge sur la façon de repenser les modes d’actions économiques pour relancer l’activité avec une croissance tournée vers les enjeux du développement durable. L’OMT émet des recommandations et observations passant par une stimulation de la demande ainsi que par le levier de l’innovation.
- Le projet de « tracking » du gouvernement comme instrument d’identification des « chaines de transmission »
- Le gouvernement français développe des projets pour faire face à la crise sanitaire. Parmi ces projets, le « tracking » est retenu par le gouvernement pour identifier les « chaines de transmission » du virus. Cet article permet de comprendre en quoi cet instrument consisterait et énumère les acteurs pilotant le projet.
- Le traçage numérique pour endiguer le coronavirus envisagé en France :
- Après la Chine, la Corée du Sud ou Singapour, la France envisage de mettre en place une application mobile pour tracer les personnes ayant été contaminé par le coronavirus. Ce traçage sera fait uniquement sur la base du volontariat et sera beaucoup moins intrusif que ce qui peut se faire en Chine. Le secrétaire d’État Cédric O devrait donner plus d’information devant la commission des lois de l’Assemblé.
LEGAL DESIGN
- « Design & le Droit, avec Margaret Hagan »
- Podcast d’une trentaine de minutes de l’émission Law Technology Law avec Margaret Hagan comme invitée. Considérée comme la fondatrice du legal design, elle intervient ici pour faire un point sur les incidences du legal design dans l’industrie juridique, ainsi que sur les activités du Stanford Legal Design Lab dont elle a été à l’origine.
- « Incompréhensibilité et le Droit »
- Wendy Wagner, professeure à l’école de droit de l’Université du Texas, aborde la question du legal design à travers la notion d’asymétrie d’information. Selon elle, le droit tel qu’il est conçu actuellement n’incite pas suffisamment les agents économiques à faire preuve de transparence, laissant la porte ouverte aux diverses formes de manipulations et de contournements. Elle développe sa théorie dans un livre et expose sa solution qui consiste à utiliser les méthodes de la communication dans les relations juridiques.
