La Legaltech au cœur de l’actualité #90

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

GÉNÉRAL

• Les apports de la technologie dans la lutte contre le coronavirus
  • L’arsenal technologique chinois a permis de contrôler la pandémie du coronavirus. Les moyens technologiques mis en oeuvre permettent de tracer les déplacements des individus et de les surveiller.Dans certaines villes, les individus ne peuvent pas se déplacer en métro que si leur identité est déclarée. De plus, des applications permettent également d’évaluer le degré de gravité d’une personne.
• Les données personnelles d’utilisateurs
  • La société Cyble a pu acheter sur le dark web des fichiers contenant les données personnelles de 267 millions d’utilisateurs facebook pour seulement 500 euros. La société appelle les utilisateurs à la vigilance et leur prouve ainsi que des pirates pourraient facilement mener des campagnes de spamming.
• Les 25 technologies qui vont booster l’économie post-confinement
  • Déjà confinés pendant un moment, il est temps de penser aux avancements technologiques qui nous permettront de redresser l’économie négativement impactée par la crise du coronavirus. Dans cet article sont listées 25 nouvelles technologies qui mettront fin à la crise avec l’intelligence artificielle à leur tête.
• Covid-19 : Le digital en première ligne
  • Suite à la propagation du coronavirus, le Syndicat des régies internet (SRI) prévoit un marché du display en recul de 20% à 30%. Heureusement, les plus grands acteurs de la tech et des médias proposent sans cesse des solutions et offrent des dons pour faire face aux conséquences néfastes de la crise causée par le virus.

BLOCKCHAIN – FINTECH -CRYPTOMONNAIES

• Covid-19 : la Chambre de commerce de Genève utilise la blockchain
• • Cette année, en raison de cette crise, l’Assemblée générale de la Chambre de commerce, d’industrie et de services (CCIG) de Genève ne s’est pas déroulée comme d’habitude, car elle s’est tenue en ligne et les votes ont été passé sécurisés grâce à la solution blockchain de la startup suisse Cryptolex.
• Blockchain contre Covid-19 : Le combat et la relance
  • Plusieurs pays (la Chine, l’Allemagne, Singapour…) ont mis en place des applications pour tracer les patients atteints de Covid-19. Ces applications permettent d’une part de lutter contre la propagation du virus et d’autre part permettent la survie de l’économie. Toutefois ces applications soulèvent des questions en ce qui concerne le respect de la vie privée en l’occurrence de RGPD.
• La Chine intensifie ses transactions transfrontalières via la blockchain.
  • Les entreprises participant au projet pilote de la ville chinoise de Qingdao sur la plateforme de financement transfrontalier via blockchain connaissent un grand succès et ont réalisé des transactions avec des partenaires basés en Amérique du Nord et en Asie du Sud.

DONNÉES PERSONNELLES ET CYBERSÉCURITÉ

• Super tribune (très claire !) résumant les enjeux d’un « traçage numérique de l’épidémie »
• • Au cœur des débats, le contact tracing est un des moyens envisagés pour mettre fin à l’épidémie de Covid-19 : quels arbitrages effectuer ? quelles sont les solutions proposées ?
• Le générateur d’attestations numériques pose la question des données personnelles !
  • Interview de Johann Pardanaud, développeur du code de l’appli gouvernementale générant les attestations de déplacement.
• Chili : comment la propagation du Covid-19 dévoile-t-elle le retard du pays en termes de protection des données personnelles ?
  • Le Chili a pris beaucoup de retard ces dernières années en matière de protection des données personnelles, et cette défaillance prend de l’ampleur en cette période de confinement.
• « Nos données personnelles, le fondement d’une nouvelle souveraineté. » : la tribune de Robin Reda et Jean-François Husson
  • Tribune sur l’importance des données personnelles, et du pouvoir qu’elles représentent, notamment à l’heure de la crise sanitaire.
• « La CNIL se penche sur les droits numériques des mineurs ».
  • La CNIL a annoncé le 21 avril 2020 le lancement d’une consultation publique dont l’objectif est de préciser le contour des droits des mineurs dans l’espace numérique.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• Les entreprises françaises dévoilent la première charte internationale pour une intelligence artificielle inclusive
  • Le fonds Arborus et Orange ont présenté ce 21 avril la première charte internationale pour une Intelligence artificielle inclusive. Développée sous le contrôle du Secrétaire d’Etat chargé du numérique, la charte a déjà été signée par Danone, Edf, l’Oréal, Metro, Sodexo, etc. Elle est la première étape avant la création d’un label international GEEIS-AI. Cette charte est très portée sur la lutte contre les biais.
• Des chercheurs proposent de recourir à des « chasseurs de prime » pour contrôler l’éthique des IA
  • Une soixantaine de chercheurs universitaires de Stanford, Oxford, Berkeley, mais aussi des chercheurs d’entreprises comme Intel ou Google, ont publié ce 15 avril un rapport sur la fiabilité et l’éthique des intelligences artificielles. Parmi leurs propositions figure celle de mettre en place un « Bias Bounty », récompensant la découverte de biais dans les IA.
• Facebook développe une IA capable de détecter les faux comptes
  • Les ingénieurs de Facebook ont développé SybilEdge, une IA capable de détecter et de sanctionner les faux profils. A terme, Facebook souhaite limiter la diffusion de fake news et la propagation d’arnaque sur son réseau social. Cependant, à ce stade, l’IA ne fonctionne que si le faux-compte effectue moins de 20 demandes d’amis.
• Vers un meilleur déconfinement grâce à l’IA ?
  • Ce très bon article s’interroge sur l’aide que pourrait apporter l’IA au moment du déconfinement. L’IA pourrait par exemple aider à établir des modèles statistiques. Très pragmatique, l’auteur reconnaît que le manque de données ralentirait l’établissement de prédiction. Il préconise l’auto-recensement des citoyens pour établir au plus vite une base de données exploitable.

DIGITAL CONTRACTS

• L’évolution récente de la législation américaine sur les smart contract
  • En 2018, la National Law Review a réalisé une étude de l’encadrement légal dont bénéficiait chaque état concernant les smart contracts. Il y deux ans seul l’Arizona, le Tennessee ou encore le Vermont, légiféraient sur le sujet. Afin de faire avancer la législation sur ces nouvelles technologies, il est d’abord confié à des comités, le rôle d’évaluer si de telles règles sont nécessaires. L’article retrace les divers comités favorables à franchir ce pas, tel à New York, où une proposition de loi viserait à encadrer l’utilisation de la blockchain et des smart contracts dans le commerce. D’autres états apparaissent alors avant-gardistes tel l’Illinois où en janvier dernier, le Blockchain Technology Act a pris effet, reconnaissant la valeur juridique des smart contracts, et des bases de données de signatures électroniques utilisées à l’aide de la blockchain.
• Avec l’aide de Digital Asset, Webank se lance dans la technologie des smart contracts.
  • Après avoir travaillé avec Deloitte, ou encore Accenture, la compagnie américaine Digital Asset, va faire bénéficier Webank – banque en ligne chinoise- de son langage de smart contract (DAML). En 2012, seulement 2% des investissements dans la blockchain était réalisé en Chine, ils sont désormais de l’ordre de 22%, dernière les États-Unis avec 33% des investissements mondiaux. Cette alliance est donc dans la continuité d’une évolution chinoise sur le marché des smart contracts.

GOVTECH 

• Open Data : Et si la donnée partagée révolutionnait l’administration française ?
• • Les institutions françaises, à l’image des acteurs du privé, commencent à utiliser l’Open Data afin d’améliorer leur efficacité opérationnelle. En vue d’assurer une transformation digitale effective, la plateforme doit relever de nombreux défis comme une accessibilité simple, une sauvegarde des données et de leur qualité, mais aussi une bonne sécurité des informations transmises. Cette transformation a été renforcée par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2018, imposant aux collectivités d’une certaine taille de mettre en place un dispositif d’Open Data.
• Cybersolidarité : la Tech française en renfort de l’IT dans les secteurs en première ligne
  • La pandémie de Covid-19 a accentué la pression exercée sur le domaine de la santé. De nombreux fournisseurs IT (Information Technology), ont lancé des initiatives pour aider leurs clients face à l’afflux massif d’utilisateurs sur les plateformes médicales, mais aussi pour préserver leur cybersécurité.
• Coronavirus : la tech française veut apporter sa pierre à l’appli StopCovid
  •  De nombreux groupes français avancent avec le Gouvernement sur le projet d’application StopCovid, comme la Direction interministérielle du numérique (Dinum) et l’Agence nationale de sécurité informatique (Anssi) qui s’attellent au codage et à la protection de la future application. Néanmoins, une start-up de Français expatriés a déjà réalisé une application similaire disponible sur smartphone Android qui pourrait faire concurrence avec l’application gouvernementale.