La Legaltech au cœur de l’actualité #91

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

Général

• Désactivation des fonctions de signalement des contrôles policiers par les applications de géolocalisation
  • Conformément aux directives du gouvernement, il n’est plus possible pour les utilisateurs de l’application Waze d’indiquer un contrôle policier. En effet, l’application de géolocalisation a décidé de désactiver cette fonction en Belgique et en France. Cette décision suit celles déjà prises par l’Allemagne et la Suisse.
• Création du «Covid-19 High Performance Computing Consortium»
  • La crise mondiale du coronavirus a amené la société IBM et la Maison Blanche à collaborer ensemble pour trouver un remède à la pandémie. Ainsi, le « Covid-19 High Performance Computing Consortium » a été créée par IBM, il s’agit de seize supercalculateurs mis à disposition de la recherche scientifique.
• « The Prayer », une intelligence artificielle capable de réciter des prières
  • L’artiste allemande, Diemut Strebe a créé la première intelligence artificielle capable de réciter ses propres prières grâce à un algorithme. Nommée « The Prayer », l’œuvre est aujourd’hui exposée au Centre Pompidou à Paris.
• Une montre connectée en mesure de surveiller la tension artérielle
  • En Corée du Sud, le ministère de la Santé a autorisé l’utilisation d’une application mesurant la pression artérielle dans la Samsung Galaxy Watch Active 2. Cette application appelée « Health Monitor » permettra d’aider les personnes atteintes de pathologies cardiaques.

Blockchain – Cryptomonnaie – Fintech

• Dole Food veut accroitre l’utilisation de la blockchain IBM Food Trust
  • D’ici à 2025, l’un des plus grands producteurs de fruit et légumes du monde, Dole Food Compagny, prévoit de déployer des solutions blockchain de traçabilité des chaînes d’approvisionnements. L’objectif principal est de réduire le temps d’enquête de sécurité alimentaire (de quelques semaines à quelques secondes).
• ANSAcheck : la piste Ethereum face aux fake news sur le Covid-19
  • L’agence de presse italienne s’est dotée, le 9 avril dernier, d’un système d’authentification de ses communiqués de presse grâce à la blockchain Ethereum. Le but est, dans le cadre de la désinformation sur le Covid-19, de permettre de certifier la provenance des informations en circulation.
• Un test blockchain pour suivre le fret sur l’axe Méditerranée-Rhône-Saöne
  • En 2019, la Banque des Territoires, les Voies Navigables de France, la Compagnie Nationale du Rhône et le Grand Port National de Marseille ont financé une expérimentation blockchain permettant aux transporteurs de s’échanger des documents portant sur le contenu des conteneurs, eux-mêmes tracés par QR Code.
• Microsoft planche sur le minage de cryptomonnaie via l’activité corporelle
  • Microsoft aurait semble-t-il trouvé le moyen de miner des cryptomonnaies non pas par la puissance de calcul d’un ordinateur, mais par l’utilisation de données sur l’activité physique. Une multitude de capteurs recueillent les données qui permettent le minage.

Données personnelles et cybersécurité

• StopCovid : Le gouvernement veut un débat et un vote spécifiques
  • Face aux inquiétudes sur l’impact sur les libertés individuelles et sur l’impossibilité de montrer un test de l’application, le Premier ministre a décidé d’avoir un débat et un vote spécifique sur l’application
• 9 astuces pour rendre Zoom plus sûr
  • La plateforme Zoom est devenue de facto l’application d’appel vidéo de tous ceux qui sont coincés à la maison. On dit même un zoom pour parler d’un vidéo à plusieurs. Voici quelques conseils pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos réunions, cours et autres cessions de rattrapage.
• Volontariat, proportionnalité, finalités, la CNIL rend un avis mitigé sur l’application StopCovid
  • La CNIL rappelle les grands principes juridiques qui devront être respectés : volontariat, proportionnalité, finalités limitées… L’autorité note également que ce dispositif n’est pas miraculeux car il connaît de nombreuses limites.
• La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial
  • En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
• Contact tracing : personne ne veut donner ses résultats de tests, mais tout le monde veut savoir si son voisin est positif
  • Une étude dans six pays montre que les habitants sont plus enclins à partager cette donnée avec leur médecin qu’avec leur gouvernement, ou leur employeur.

Intelligence artificielle

• Des subventions complémentaires pour les membres du Conseil Européen de la recherche
  • La commission européenne a octroyé à des bénéficiaires de subventions du CER provenant de 17 pays différents une subvention complémentaire de 150000 euros à des fins de stimulation de l’innovation et de la recherche dans le domaine de l’IA.
• Les espions britanniques bientôt équipés d’Intelligence artificielle
  • Le Royaume-Uni, selon un rapport du RUSI, envisagerait de doter ses services de renseignements de dispositifs d’intelligence artificielle à des fins de combattre les nouvelles menaces comme les deepfakes, ce qui pose certains questionnements du point de vue de l’éthique.
• Un assistant virtuel proposant d’effectuer un premier diagnostic du COVID-19 
  • L’INSERM a mis en place l’assistant virtuel « AlloCOVID » s’appuyant sur l’intelligence artificielle qui va permettre à ses utilisateurs de procéder à un premier diagnostic de la maladie tout en permettant à l’INSERM de recueillir des données sur le nombre d’infectés en France.
• Un développement croissant de l’intelligence artificielle en Tunisie des suites du COVID-19
  • La crise actuelle accélère en Tunisie le développement de nouvelles compétences en matière de numérique et d’intelligence artificielle dont notamment un outil s’appuyant sur l’IA qui permet de détecter les infections avec des radiographies des poumons, compétences qui seront conservées et utilisées dès la fin de cette crise.

Digital contracts

• Le COVID-19 encourage le recours à l’exécution électronique des contrats.
  • Des simples signatures de contrats, aux appositions de signatures de notaires, les législations semblent sur la voie de les admettre plus largement en leur attribuant une valeur satisfaisante, du moins dans les pays de Common Law.
• Robotisation : pourquoi, quand et comment ? – MAZARS le blog
  • Le cabinet Mazars livre un guide de la robotisation de l’entreprise, en analysant plusieurs étapes : pourquoi robotiser, quels critères pour développer un robot, et comment initier ce projet.
• La fin de la facturation d’une partie de la rédaction et relecture des contrats
  • La robotisation menace-t-elle le métier de conseil juridique, notamment la rédaction de contrat ? Cette question bien que fréquente ne semble pas lasser les esprits. D’aucun redoute l’automatisation, à l’image du programme Contrat Intelligence, lancé par JP Morgan, ayant pour but d’analyser et détecter la moindre erreur juridique dans tous les contrats de prêts, et ce quelques secondes.

Govtech

• Justice : la E-Administration à l’épreuve du Covid-19
  • La crise sanitaire relève des retards importants dans la numérisation de la justice ainsi que dans le projet de l’e-administration.
• Le vote électronique nous aurait-il préservé des contaminations lors du premier tour des municipales?
  • L’auteur de l’article explique le fonctionnement du vote électronique et fait des réflexions sur le vote électronique en France ainsi que ses risques.
• AlloCOVID : le numéro national pour suivre l’épidémie via l’intelligence artificielle
  • Lancé le 28 avril 2020 la numéro AlloCOVID permet d’informer les citoyens et de détecter les sites de la maladie par un assistant virtuel qui se trouve au bout du fil.