La Legaltech au coeur de l’actualité #95

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

DONNÉES PERSONNELLES – CYBERSÉCURITÉ

• Coronavirus : après l’Assemblée, le Sénat valide l’application StopCovid
  • L’application StopCovid a reçu la double onction des députés et des sénateurs, lui permettant d’être mise en œuvre dès la semaine prochaine. Cet accord surprenant du Sénat va permettre de tester ce nouvel outil numérique français au détriment de ceux conçus par Apple et Google. Néanmoins, malgré les buts sanitaires poursuivis par cette application, de nombreux opposants politiques en ont souligné les possibles dérives totalitaires ou son inefficacité.
• Certains chercheurs que l’application StopCovid ne répond pas au principe de Privacy by Design (en anglais)
  • Nadim Kobeissi, Anne Weine et Benjamin Lipp font ainsi valoir qu’il est possible pour une personne malintentionnée de déanonymiser les données de l’application en faisant le lien entre les adresses IP des personnes concernées et leur identifiant sur l’application StopCovid. Leur analyse conclut que seule la déclaration qu’un fichier des personnes atteintes du Covid-19 n’est pas crée est vraie. Toutes les autres déclarations du gouvernement (les données sont anonymes, il est impossible d’identifier les personnes atteintes du Covid-19, l’utilisation du Bluetooth n’est pas un problème d’un point de vue de la sécurité, etc.) sont, selon eux, fausses.
• La CNIL a rendu le 26 mai un second avis sur l’application StopCovid
  • La CNIL a rendu le mardi 26 mai un second avis sur la future application StopCovid lancée par le gouvernement français et qui a pour object de suivre les « cas contacts ». L’avis de la CNIL est globalement positif. La commission souligne le fait que « l’utilité de l’application et la nécessité du traitement sont suffisamment démontrées en amont de la mise en œuvre du traitement ». Elle fait remarquer également que de nombreuses garanties sont prévues et que le gouvernement a pris en compte les avertissements contenus dans son premier avis. En outre, la CNIL semble satisfaite de l’utilisation de pseudonyme par les utilisateurs de l’application, un choix protecteur de la vie privée. Néanmoins, elle a signalé le caractère « sensible » de l’application qui permet de stocker les interactions rapprochées entre les utilisateurs par Bluetooth et a mis en lumière l’insuffisance de l’application qui ne signale pas le contexte d’une infection ce qui peut générer des notifications inutiles notamment dans les hôpitaux, où les professionnels de santé sont pourtant équipés.
• La possibilité de créer une identité numérique La Poste est désormais rendue possible
  • Il est désormais possible de créer son identité numérique La Poste, intégralement en ligne sans avoir à se rendre dans un bureau de Poste ou à prendre rendez-vous avec son facteur. La création de l’identité numérique se fait par webcam au moyen d’une pièce d’identité. Le code d’activation qui permet de créer l’identité numérique est délivré de manière sécurisée, le système étant conforme à l’eIDAS et compatible avec France Connect.
• Trump menace de fermer Twitter après le signalement de ses tweets
  • Le Président Trump a menacé de fermer Twitter après que le réseau social a épinglé l’un de ses tweets, à propos du vote par correspondance en Californie, comme étant inexact. Auparavant, le 20 mai, Twitter avait modifié ses conditions d’utilisation en interdisant l’utilisation du réseau social « dans le but de manipuler ou d’interférer dans des élections ». Le Wall Street Journal informe que la Maison Blanche aurait l’intention de créer une commission pour enquêter sur une orientation pro-démocrate des réseaux sociaux américains.
• Une étude sur la faille StandHogg 2.0 sur Android a été publiée
  • L’entreprise de sécurité logicielle Promon publie une étude à propos d’une faille d’Android, appelée StrandHogg 2.0, qui permettrait à un malware de se faire passer pour une application normale et d’accéder alors à toutes les données personnelles du téléphone.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• Google teste la confirmation de paiement par empreinte vocale
  • Pour les utilisateurs de Google Assistant, il est à présent possible de confirmer un paiement grâce à leur voix ! Cette nouvelle fonctionnalité dite de “Voice Match” reste toutefois limitée aux achats via Google Play et aux commandes de restaurants.
• Covid-19 : Fitbit lance une étude pour développer un algorithme de détection précoce
  • La société américaine Fitbit lance une étude afin de développer un algorithme capable de détecter l’infection au Covid-19 avant même l’apparition des symptômes. Après inscription via une application mobile, les utilisateurs devront répondre à un questionnaire médical. L’ensemble des réponses sera couplé aux informations collectées à leur poignet.
• General Motors travaille sur l’Ultra Cruise, un système avancé d’aide à la conduite pour les villes
  • Les équipes de General Motors travaillent sur un système avancé d’aide à la conduite « sans les mains » pour les centres urbains, les lotissements et les quartiers résidentiels, mais en restant sous la supervision visuelle du conducteur. Il s’agit d’une version améliorée de Super Cruise – qui fonctionne uniquement sur autoroute – dont l’objectif est de proposer des fonctionnalités similaires pour les milieux urbains.
• Un nouveau diplôme universitaire sur l’intelligence artificielle appliquée à la santé
  • L’université de Bourgogne lance un diplôme universitaire consacré à l’intelligence artificielle autour de la santé prévu pour octobre 2020. Il est en mesure d’accueillir apprenants, professionnels de santé, cadres et ingénieurs des industries du numérique et de la santé.
• La start-up californienne Zippin ouvre son premier magasin sans caisse à Moscou
  • Le 21 mai, la start-up américaine Zippin a annoncé l’ouverture à Moscou d’un premier magasin doté d’une technologie d’encaissement autonomique : plus besoin de caisse ni de personnel !
• La DGA finance un logiciel de modélisation pour anticiper les effets d’une épidémie sur le personnel hospitalier
  • Face à l’épidémie du covid-19, la Direction générale de l’armement (DGA) et l’Agence de l’innovation de défense (AID) financent des solutions basées sur l’intelligence artificielle, notamment sur le logiciel ONADAP. Cette plateforme a pour but de visualiser rapidement la situation sanitaire du personnel soignant à l’échelle d’un hôpital et d’anticiper la propagation du virus au sein de l’établissement.

DIGITAL CONTRACTS

• Engie accélère l’adoption de la signature électronique en période de confinement
  • La crise du COVID-19 a poussé l’entreprise française Engie à accélérer son recours à la signature électronique. Pour l’accompagner dans ce processus, l’entreprise a choisi DocuSign, leader mondiale en la matière qui constate que le phénomène s’observe dans tous les secteurs.
• La digitalisation de la conclusion des contrats : une demande croissante au Japon bénéfique à une entreprise locale
  • Si de nombreuses entreprises ont vu leur cours boursier chuter depuis le début de la pandémie, ce n’est pas le cas pour tout le monde. Bengo4.com, prestataire de services de signature électronique au Japon, a vu sa valeur boursière augmenter de 150 % depuis mars dernier. En effet, depuis la crise du COVID-19 la demande pour des solutions de signature électronique a explosé. L’entreprise japonaise estime que ses revenues vont doubler cette année.

GOVTECH

• L’utilisation des technologies d’identification pour lutter contre le Covid-19
  • La lutte contre le Covid-19 a démontré l’utilisation massive des nouvelles technologies par l’ensemble des acteurs privés et publics. L’application StopCovid vient ainsi s’ajouter aux recours aux caméras thermiques, aux applications dédiées à la gestion de la reprise d’activité des entreprises ou encore l’utilisation des drones. Néanmoins, cette utilisation du numérique pour faire face aux défis sanitaires de notre temps doit se faire dans le respect des libertés fondamentales, et notamment individuelles.

BLOCKCHAIN

• Samsung et Gemini s’associent pour une adoption grand public des cryptomonnaies
  • L’exchange Gemini des frères Winklevoss sera utilisable sur les smartphones Galaxy. En clair, les utilisateurs pourront « acheter, vendre et échanger » des cryptomonnaies sur leur téléphone. 
• La Blockchain pour flécher les aides du Covid-19… et mesurer leurs impacts
  • Le CEO de MoneyTrack.io Christophe Doré publie une tribune dans laquelle il propose d’allier Smartcontracts et Blockchain pour vérifier la bonne affectation des fonds débloqués par l’État pour aider particuliers et entreprises.
• L’accélérateur Blockchain de Station F Chain Accelerator acquis par ON-X
  • La société de conseil en numérique ON-X a acheté l’accélérateur de start-ups spécialisé dans les cryptomonnaies et la Blockchain.basé à Station F.
• Cryptomonnaies : la confiance des Européens
  • Une étude menée par bitFlyer Europe met en lumière le niveau de confiance chez les Européens dans la pérennité des monnaies numériques pour les 10 prochaines années.