Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

DONNÉES PERSONNELLES – CYBERSÉCURITÉ
  • Coronavirus : après l’Assemblée, le Sénat valide l’application StopCovid
    • L’application StopCovid a reçu la double onction des députés et des sénateurs, lui permettant d’être mise en œuvre dès la semaine prochaine. Cet accord surprenant du Sénat va permettre de tester ce nouvel outil numérique français au détriment de ceux conçus par Apple et Google. Néanmoins, malgré les buts sanitaires poursuivis par cette application, de nombreux opposants politiques en ont souligné les possibles dérives totalitaires ou son inefficacité.
  • Certains chercheurs que l’application StopCovid ne répond pas au principe de Privacy by Design (en anglais)
    • Nadim Kobeissi, Anne Weine et Benjamin Lipp font ainsi valoir qu’il est possible pour une personne malintentionnée de déanonymiser les données de l’application en faisant le lien entre les adresses IP des personnes concernées et leur identifiant sur l’application StopCovid. Leur analyse conclut que seule la déclaration qu’un fichier des personnes atteintes du Covid-19 n’est pas crée est vraie. Toutes les autres déclarations du gouvernement (les données sont anonymes, il est impossible d’identifier les personnes atteintes du Covid-19, l’utilisation du Bluetooth n’est pas un problème d’un point de vue de la sécurité, etc.) sont, selon eux, fausses.
  • La CNIL a rendu le 26 mai un second avis sur l’application StopCovid
    • La CNIL a rendu le mardi 26 mai un second avis sur la future application StopCovid lancée par le gouvernement français et qui a pour object de suivre les « cas contacts ». L’avis de la CNIL est globalement positif. La commission souligne le fait que « l’utilité de l’application et la nécessité du traitement sont suffisamment démontrées en amont de la mise en œuvre du traitement ». Elle fait remarquer également que de nombreuses garanties sont prévues et que le gouvernement a pris en compte les avertissements contenus dans son premier avis. En outre, la CNIL semble satisfaite de l’utilisation de pseudonyme par les utilisateurs de l’application, un choix protecteur de la vie privée. Néanmoins, elle a signalé le caractère « sensible » de l’application qui permet de stocker les interactions rapprochées entre les utilisateurs par Bluetooth et a mis en lumière l’insuffisance de l’application qui ne signale pas le contexte d’une infection ce qui peut générer des notifications inutiles notamment dans les hôpitaux, où les professionnels de santé sont pourtant équipés.
  • La possibilité de créer une identité numérique La Poste est désormais rendue possible
    • Il est désormais possible de créer son identité numérique La Poste, intégralement en ligne sans avoir à se rendre dans un bureau de Poste ou à prendre rendez-vous avec son facteur. La création de l’identité numérique se fait par webcam au moyen d’une pièce d’identité. Le code d’activation qui permet de créer l’identité numérique est délivré de manière sécurisée, le système étant conforme à l’eIDAS et compatible avec France Connect.
  • Trump menace de fermer Twitter après le signalement de ses tweets
    • Le Président Trump a menacé de fermer Twitter après que le réseau social a épinglé l’un de ses tweets, à propos du vote par correspondance en Californie, comme étant inexact. Auparavant, le 20 mai, Twitter avait modifié ses conditions d’utilisation en interdisant l’utilisation du réseau social « dans le but de manipuler ou d’interférer dans des élections ». Le Wall Street Journal informe que la Maison Blanche aurait l’intention de créer une commission pour enquêter sur une orientation pro-démocrate des réseaux sociaux américains.
  • Une étude sur la faille StandHogg 2.0 sur Android a été publiée
    • L’entreprise de sécurité logicielle Promon publie une étude à propos d’une faille d’Android, appelée StrandHogg 2.0, qui permettrait à un malware de se faire passer pour une application normale et d’accéder alors à toutes les données personnelles du téléphone.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
DIGITAL CONTRACTS
GOVTECH
  • L’utilisation des technologies d’identification pour lutter contre le Covid-19
    • La lutte contre le Covid-19 a démontré l’utilisation massive des nouvelles technologies par l’ensemble des acteurs privés et publics. L’application StopCovid vient ainsi s’ajouter aux recours aux caméras thermiques, aux applications dédiées à la gestion de la reprise d’activité des entreprises ou encore l’utilisation des drones. Néanmoins, cette utilisation du numérique pour faire face aux défis sanitaires de notre temps doit se faire dans le respect des libertés fondamentales, et notamment individuelles.
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