La Legaltech au coeur de l’actualité #108

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

BLOCKCHAIN-FINTECH-CRYPTOMONNAIES
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
  • Le Coronavirus a-t-il lancé une course aux exploitations de données de santé ?
    • La société chinoise BGI groupe, a tenté de proposer des offres de constructions et exploitations de laboratoires de test de coronavirus à certains États des États-Unis. Mais dans quel but ces offres et ce soutien aux laboratoires est-il proposé si activement ?
  • Les Français, pas encore assez conscients des risques des vols de données pour commencer à réellement se protéger ?
    • Près de 86% des personnes interrogées n’ont “aucune idée” du nombre d’entreprises qui utilisent, stockent ou accèdent à leurs données personnelles et près de 20% seraient prêts à se rapprocher d’entreprises qui vérifieraient l’utilisation faite de leurs données personnelles ou la conformité de leur conservation ; pour autant près de 9% l’aurait réellement fait. Entre conscience et passivité, jusqu’où les français iront-ils pour passer à l’action et mieux protéger leurs données ?
  • La vente de ses propres données, une nouvelle source de revenue pour les étudiants ?
    • En effet, la CNIL a finalement accepté que Tadata tire profit des données qui lui sont donc fournies librement par les étudiants. Et puisque le partage des données personnelles se réalise sur la base du volontariat et que les profils de ces jeunes adultes sont rigoureusement vérifiés, cela permet aux annonceurs travaillant avec Tadata d’être tout autant gagnant, dans cet écosystème totalement transparent.
  • Vers une meilleure mise en conformité du réseau 5G ?
    • Pour remédier aux vulnérabilités techniques de ce nouveau réseau, l’Union européenne souhaite instaurer un label commun à tous les États membres. En effet, cela faciliterait le commerce transfrontalier et permettrait aux clients de mieux comprendre le niveau de sécurité qu’offre un produit ou un service.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
  • L’intelligence artificielle au secours des difficultés liés à la crise sanitaire ?
    • Une conférence virtuelle organisée par France Digitale, où le secrétaire d’État au numérique était présent, a mis en avant les bienfaits de l’intelligence artificielle dans un monde frappé par une crise sanitaire sans précédent. Capacité d’adaptabilité, d’organisation, de gestion, et d’optimisation, l’IA s’immisce désormais dans tous les secteurs de l’économie (santé, agriculture, droit, énergie, ressources humaines…). Il s’agit par suite de développer l’usage de l’IA afin de renforcer la compétitivité de la France dans les domaines économiques et sociales notamment l’industrie, la finance, la logistique, la sécurité et la cyber sécurité ou encore l’environnement et la santé.
  • Un guide pratique pour une IA digne de confiance
    • Le collectif Impact IA, a conçu un guide pratique à destination des professionnels afin de promouvoir l’utilisation d’une intelligence artificielle dans le respect de normes éthiques et responsables. Le guide couvre tant les principes généraux que la pratique opérationnelle, des modalités pratiques de la mise en place d’une gouvernance IA au sein de l’entreprise (principes éthiques, sponsoring, modèle de gouvernance, protocoles et outils. Le guide s’aligne notamment sur les principes éthiques établis par l’Union Européenne et l’OCDE. Le collectif Impact IA est un think tank composé des plus grandes entreprises mondiales notamment de Microsoft, PwC, Deloitte, Schneider, Axa, Orange, Thales, SNCF Réseau.
  • La volonté d’un usage de l’intelligence artificielle par l’acteur public
    • Le secteur public n’est pas aussi développé et initié que le secteur privé dans l’exploitation des données pourtant l’enjeu est grand que ce soit en termes d’organisation, de performance, d’innovation au sein même de l’administration qu’au regard des administrés. L’État et les collectivités territoriales doivent se saisir de l’intelligence artificielle afin d’assurer l’intérêt général. Le rapport BOTHOREL, « Pour une politique publique de la donnée », est d’une mission confiée par le Premier ministre.
  • L’intelligence artificielle et le droit des brevets : où-en est-on ?
    • Les rapports entre l’IA et les brevets, les changements majeurs apportés par l’IA dans le domaine des brevets. Le droit des brevets a dû prendre en compte l’innovation numérique. Deux étudiants de l’EDHEC Bussiness School vous proposent un dossier sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le droit des brevets.
DIGITAL CONTRATS
GOVTECH-CIVICTECH
  • Amazon : nouvel acteur de la Govtecth
    • Depuis la semaine dernière, les services Web d’Amazon mettent en place un “accélérateur virtuel” pour les startups Govtech. En effet, le but serait de donner des ressources aux startups de technologie gouvernementale afin de parvenir à des solutions innovantes pour répondre à des enjeux relevant du secteur public.

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