Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
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- Après Dax, c’est au tour de l’hôpital de Villefranche-sur-Saône qui a subi une attaque des cybercriminels. Les opérations prévues ont été reportées et une cellule de crise a été constituée.
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- Afin de lutter contre la fraude fiscale et douanière, un décret vient d’être mis en œuvre précisant les modalités d’application de l’article 154 de la loi de finance pour 2020 qui autorise aux administrations fiscales et douanières pour une durée de trois ans à collecter certaines données via les réseaux sociaux.
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- La CNIL a reconnu l’utilité de l’application TousAntiCovid pour la lutte contre l’épidémie de la Covid-19, et notamment concernant l’ajout d’un dispositif d’enregistrement des visites dans certains établissements publics. Elle émet toutefois une réserve au sujet des lieux de cultes.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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- L’étude de deux projets de legaltechs conduits par des avocats belges permet d’envisager les enjeux de l’apparition de nouvelles technologies juridiques susceptibles de fournir des services en ligne plus accessibles et rapides. De nouveaux défis accompagnent ces innovations, et les avocats deviennent entrepreneurs.
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- Le directeur de la stratégie LexisNexis, Sebastien Bardou, s’attache à développer en quoi les bouleversements technologiques dans le domaine du droit ont vocation à apporter des solutions aux juristes. Loin de l’idée d’un grand remplacement, c’est une conception de l’IA dans l’intérêt des justiciables et des professionnels qui est présentée.
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- L’UNESCO a lancé une enquête auprès des acteurs des systèmes juridiques mondiaux, qui s’est soldée par plus de 85% d’intéressés. La formation s’orienterait autour de deux axes : L’IA comme outil administratif, et les implications juridiques de celle-ci, notamment quant à l’Etat de droit et au principe de justice ouverte.
DIGITAL CONTRACTS
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- Grâce à l’accélération de la numérisation dans la gestion des contrats, la start-up Oneflow spécialisée dans les contrats électroniques tout-en-un a connu un grand succès cette année. De plus en plus d’entreprises cherchent de nouvelles façons d’optimiser leurs processus internes.
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- Cardano était un projet blockchain universitaire, au départ très théorique. Désormais, Cardano supportera la création et les échanges de jetons, ainsi que les smart contracts, c’est-à-dire les fonctionnalités qui ont fait le succès d’Ethereum.
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- La finance décentralisée désigne des services financiers rendus possibles par les smart contracts, que l’on trouve sur la blockchain Ethereum. Il s’agit d’un protocole, créé en 2015, fonctionnant de la même manière que le bitcoin, à la différence qu’il permet de programmer des transferts d’argent si telle ou telle condition prévue par un contrat intelligent est remplie.
GOVTECH – CIVICTECH
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- Aux États-Unis, le pouvoir publique agit main dans ma main avec des technologistes afin de favoriser la bonne distribution du vaccin par le biais de technique différentes, plus ou moins sophistiquées. La Californie et l’Alaska par exemple utilisent sur leur page web officielle des portails en ligne qui permettent de connaître dans quel groupe une personne est, et si elle est prioritaire pour l’obtention du vaccin.
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- Cleargov propose, entre autres, aux gouvernements locaux un « Digital Budget Book » intuitif et ergonomique afin de leur permettre de facilement constituer un livret de budget en un clic et sans recourir à un processus manuel long, couteux et soumis à des risques d’erreurs. La transparence, la sécurité et l’effectivité du logiciel satisfait la clientèle publique de cette boîte de Tech, ce qui promet pour une année 2021 encore plus innovante.
