La Legaltech au cœur de l’actualité #111

BLOCKCHAIN-FINTECH-CRYPTOMONNAIES

• Blockchain : les folles promesses de la numérisation d’actifs
  •  Retraçant le développement de l’entreprise The Blockchain Group, le journaliste Raphaël Bloch dresse un panorama des possibilités dont disposent les entreprises pour « tokeniser » leur activité.
• Sorare, startup tricolore spécialisée dans les NFTs, lève 48 millions d’euros
  • C’est l’actualité start-up de la semaine. Les français ont réussi à lever 48 millions d’euros pour financer leur activité. Spécialisée dans les jetons non fongibles, la start-up basée sur Ethereum compte développer son activité durant les prochains mois et années.
• Derrière le Bitcoin, cette galaxie de cryptomonnaies méconnues
  • L’Express publie un décryptage le l’écosystème de cryptomonnaies. La récente montée en flèche de Bitcoin a éclipsé une flopée d’autres projets tout autant pertinents, voir plus.

DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ

• Des chauffeurs d’Uber saisissent le Conseil d’Etat pour empêcher le transfert de leurs données vers les Etats-Unis  
  • Un groupe de 169 chauffeurs du groupe Uber a saisi le Conseil d’État pour demander l’arrêt immédiat du transfert de leurs données vers les États-Unis. Il demande au Conseil d’État d’annuler une décision du 17 décembre prise par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) afin de pouvoir ouvrir une procédure en urgence contre Uber pour pouvoir déterminer si le contrat de transfert des données d’Uber contient bien des mécanismes de protection des données conforme au RGPD.
• L’Union européenne prépare la fin du RGPD au Royaume-Uni 
  • La Commission européenne a annoncé le 19 février un processus visant à reconnaître le bon niveau de protection des données personnelles proposé par le droit britannique par rapport au niveau européen (avec le RGPD).A priori satisfaisant pour la commission, le niveau sera vérifié par le Comité européen de la protection des données et un comité composé de représentants des États membres de l’UE. La Commission européenne suggère par ailleurs que ces décisions d’adéquation demeurent valides pour une période de quatre ans.
• La CNIL rappelle les obligations des organismes responsables du traitement des données suite à l’annonce d’une fuite massive des données de santé
  • La CNIL rappelle que les responsables de traitement ont l’obligation d’assurer la sécurité des données qu’ils traitent par des moyens proportionnés aux risques.En cas de fuite des données, les organismes concernés doivent procéder à une notification auprès de la CNIL, dans les 72 heures suivant le moment où ils en ont pris connaissance.Si la fuite de données est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés, notamment pour les données de santé, les organismes responsables ont alors l’obligation d’informer individuellement les personnes concernées du fait que leurs données ont été compromises et publiées en ligne.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• L’intelligence artificielle est devenu un pilier pour le développement des smart cities 
  • Un changement s’opère et se faire sentir pour les acteurs des smart cities, ceux qui réfléchissent et conçoivent les villes à venir et leur gestion. En effet, ils incorporent de plus en plus d’outils utilisant de l’intelligence artificielle afin d’optimiser les services publics et d’augmenter la qualité de vie.
• Des chercheurs alertent sur les biais dont souffrent les algorithmes d’intelligence artificielle à l’égard des personnes Queer
  • Des chercheurs de l’entreprise britannique Deepmind ont récemment publié un article scientifique pour alerter au sujet de discrimination dont pourront souffrir les personnes LGBTQI+ à cause des biais des algorithmes.

DIGITAL CONTRATS

• Chainlink : l’oracle décentralisé de la DeFi 
  • Est livrée une analyse de chainlink, un nouveau tiers de confiance décentralisé répondant à certaines problématiques liées à l’oracle, telles que la fiabilité du tiers de confiance.
• Primitive Finance s’auto hack pour protéger les fonds des utilisateurs 
  • La plateforme de finance décentralisée a effectué une opération d’autopiratage afin d’améliorer la sécurité de ses smart contracts. L’opération a permis de découvrir plusieurs failles sur ses smart contracts. La majorité des utilisateurs s’est vue restituer ses fonds.
• Avec Sign, CM.com démocratise la signature électronique par SMS 
  • La nouvelle mise à jour de l’application du leader des signatures électroniques rend plus accessible le procédé en permettant ces signatures par un simple SMS.

GOVTECH-CIVICTECH

• Tous AntiCovid : les réponses aux questions relatives au QR code prévu pour la réouverture des restaurants 
  • Bien que la date de réouverture des restaurants ne soit pas encore connue, le gouvernement prépare déjà la reprise de ses activités. Afin de limiter la propagation du virus, scanner un QR code afin d’entrer dans certains lieux publics pourrait devenir obligatoire. Un décret en date du 12 février a mis en application ce dispositif.
• Les 15 actions du gouvernement pour un “numérique au service de la transition écologique”.  
  • Le gouvernement a publié mardi 23 février sa feuille de route interministérielle intitulée “Numérique et Environnement”. Elle vise à faire converger les transitions numériques et écologiques. Les ministres ont présenté 15 actions concrètes dont le but est d’offrir aux générations suivantes un numérique plus responsable.