La legaltech au coeur de l’actualité #121

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

BLOCKCHAIN, FINTECH

• Epic Games ouvre la porte aux cryptomonnaies et aux NFT
  • Epic Games, éditeur de jeux vidéos comme Fortnite, a annoncé ouvrir sa porte aux jeux construits sur la blockchain et les NFT. Cette déclaration s’oppose à celle de son concurrent direct, la plateforme Steam, qui avait annoncé plus tôt dans la semaine bannir tous les jeux développés sur ces technologies.
• Mastercard rachète CipherTrace pour améliorer son traitement des cryptomonnaies
  • Les entreprises de la finance classique se préparent à la généralisation des crypto actifs. L’investissement de Mastercard lui permettra de traiter de manière massive les transactions en cryptomonnaies sur ses services.
• Lancement du premier fonds indiciel (ETF) lié au Bitcoin à la bourse de New-York
  • Considéré par de nombreux experts comme un grand pas vers la généralisation du Bitcoin, le lancement mardi 19 octobre de l’ETF ProShares Bitcoin Strategy spécialisé dans le Bitcoin a rencontré un grand succès.

DIGITAL CONTRACTS

• La dernière version de la solution « QAD Adaptive ERP »
  • QAD Inc. est l’un des leaders des solutions de fabrication et de chaîne d’approvisionnement de nouvelle génération dans le cloud.  Sa solution la plus récente, « QAD Adaptive ERP », combine les solutions ERP et Supply Chain avec une plateforme moderne intégrée dans le cloud. Celle-ci inclut le QAD Sourcing, qui ajoute de nouvelles fonctionnalités pour automatiser encore plus le processus “source to contract”.
• La Decentralized finance (DeFi) et les contrats digitaux
  • Souvent évoqué sur les marchés financiers, le « DeFi » est mis à la disposition des investisseurs pour faciliter leurs transactions en peer-to-peer. Par la même occasion, il permet de profiter de l’efficacité et de la puissance des contrats intelligents, ainsi que ceux fonctionnant avec la blockchain.
• L’implication juridique des Non Fungible Tokens dans un club de football
  • Le club de football de Hong Kong, Ressources Capital FC, prévoit de lancer la première collection de NFT pour une équipe de football asiatique. Les NFT sont des actifs cryptographiques représentant un élément numérique immatériel de nature fongible et rémunérés par des redevances. Ils utilisent les smart contracts, programmés pour s’exécuter automatiquement une fois qu’un ensemble prédéfini de conditions est rempli.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• La crise sanitaire comme vecteur de la digitalisation des cabinets d’avocats
  • Plusieurs études témoignent de l’accélération du processus de digitalisation du métier d’avocat des suites de la pandémie de COVID-19, une transformation digitale qui permettra de développer l’intérêt autour des LegalTech chargées de proposer et d’effectuer différents projets centrés notamment autour de l’IA et facilitant le travail des avocats au quotidien.
• Un rapport sur la proposition du règlement européen indique la nécessité d’une collaboration entre les différents acteurs de l’IA
  • Un rapport sur la proposition du règlement européen sur l’IA a été publié par un groupe de réflexion qui a considéré qu’il était nécessaire, pour permettre une bonne application du règlement, de se fonder sur deux axes : la nécessité d’assurer un équilibre entre la réduction des risques et l’innovation d’une part, et une facilité accrue de révision du règlement d’autre part. La mise en place de ce règlement pose certaines interrogations quant à son articulation avec le RGPD.
• La création d’une plateforme d’arbitrage accélérée par une institution d’arbitrage marocaine
  • L’institution marocaine Mizan a mis en œuvre une initiative visant à créer une plateforme d’arbitrage accélérée totalement digitalisée et à visée internationale afin de garantir l’efficience de la procédure d’arbitrage. Ce projet sera visiblement suivi en 2022 par la création d’un outil de justice prédictive fondé sur l’IA.

DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ

• Mise en demeure de la société Francetest par la CNIL
  • Créée récemment afin d’aider les pharmaciens à gérer les tests de dépistage du Covid-19, la société privée Francetest a été mise en demeure par la CNIL. Il lui est reproché de ne pas suffisamment sécuriser le transfert de données collectées à l’occasion des test antigéniques vers le système gouvernemental d’informations de dépistage (SI-DEP). La société dispose de deux mois pour régulariser la situation.
• Etats-Unis : lourd bilan du Trésor américain sur les ransomware
  • Selon un récent rapport relatif aux flux financiers liés aux ransomwares, 590 millions de dollars ont été extorqués, entre janvier 2021 et juin 2021, à des particuliers aux Etats-Unis. Ce nouveau type de cyberattaques appelés « ransomware », ou logiciel rançonneur en français, correspond à un type de logiciel destiné à pirater des données personnelles afin d’en rançonner l’accès ou la récupération.
• Investissement de 2,8 millions d’euros dans la société Sweepatic
  • Spécialisée dans la cybersécurité, l’entreprise Sweepatic aide les entreprises à développer des systèmes de lutte contre les cyberattaques et à devenir cyber-résistantes. Figurant parmi les leaders européens dans la gestion des attaques informatiques, la société envisage d’utiliser ce nouvel investissement de 2,8 millions d’euros afin de renforcer sa place sur le marché et encourager l’innovation.

GOVTECH

• Le gouvernement souhaite poursuivre la transformation des services publics
  • A l’occasion du GovTech Summit des 13 et 14 octobre 2021, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation de la fonction publique, a réaffirmé la volonté d’accroître la part du numérique dans l’administration tout comme dans les démarches administratives. Bien que revendiquant que 85% des procédures administratives du quotidien sont effectuables en ligne, la ministre a avancé l’objectif de 100% de celles-ci d’ici la fin de l’année, sans pour autant délaisser les victimes de la fracture numérique par la pérennisation du réseau France Services.
• Plan France 2030: le gouvernement mise sur l’e-santé
  • Le ministre de la santé a annoncé ce lundi 18 octobre la mise en place d’un espace de santé numérique, accessible à tous au 1er janvier 2022. Celui-ci permettra la conservation du dossier médical, mais aussi une messagerie entre soignants et patients. Cette mesure appartient au plan pour l’innovation en santé, annoncé le 29 juin 2021, qui inclut la formation aux outils numériques du personnel soignant, ainsi que d’ingénieurs et de juristes spécialisés.
• Publication du premier baromètre France Num: des TPE et PME plus connectées ?
  • Les résultats de l’étude menée au deuxième trimestre 2021 mettent en lumière une croissance de la présence et l’utilisation des outils numériques dans les PME depuis le début de la crise sanitaire, avec néanmoins des écarts importants selon les secteurs et une crainte grandissante. Si cette conversion numérique des PME et TPE est croissante, c’est notamment du fait des chèques numériques et des mesures de soutien de l’initiative France Num à l’instar du chèque numérique.