La Legaltech au coeur de l’actualité #124

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. 

BLOCKCHAIN, FINTECH

• New-York : Future capitale des cryptos ?
  • Le nouveau maire de New York multiplie les sorties sur le Bitcoin et la blockchain lors de ses premières interventions publiques. Il souhaite faire de sa ville la nouvelle capitale des cryptomonnaies et de la Blockchain, il recevra d’ailleurs ses premiers salaires en Bitcoin.
• Une rencontre controversée entre le patron de Binance et le ministre O.
  • Le 3 novembre 2021, le Secrétaire d’État Cédric O recevait Changpeng Zhao, le PDG de l’exchange Binance. Cette conférence fut l’occasion pour « CZ » d’annoncer plusieurs grands projets de développement en France, dont un fonds d’investissement de 100M€. L’événement a néanmoins été critiqué par l’écosystème blockchain français pour avoir déroulé un tapis rouge à un acteur chinois au détriment des acteurs français.
• Tim Cook évoque son intérêt pour les cryptomonnaies 
  • Dans une interview au New York Times mardi, Tim Cook, PDG d’Apple, est revenu sur le marché des cryptomonnaies et a affirmé qu’Apple y portait un intérêt. Il envisage par exemple d’intégrer à terme les cryptomonnaies dans Apple Pay, Apple évalue encore ses possibilités.
     

DIGITAL CONTRACTS

• Les contrats intelligents et leur influence possible sur les avocats
  • Les contrats intelligents sur Ethereum permettent d’illustrer les connaissances de base dont disposent les smart contracts ainsi que leur fonctionnement en cas d’événement imprévu de grande envergure. Des applications possibles pour les contrats intelligents concernent notamment la finance décentralisée et l’échange décentralisé. L’influence des contracts intelligents sur les avocats y est présentée comme attachée à l’impact que les avocats sont prêts à assumer. 
• Transient & Amazon des Smart Contracts
  • Transient commence à créer l’ « Amazon des Smart Contrats » afin de permettre aux non programmeurs de créer les contrats intelligents et d’interagir avec eux. TSC-Core, CryptoPool, Esports et NDA sont les quatre premières applications décentralisées sur le marché de Transient.
• La concurrence entre Ethereum et Cardano
  • La concurrence s’est intensifiée entre Ethereum et Cardano. Des facteurs comme les frais de gaz ou l’activité de développement sont des critères utilisés pour évaluer la position des différents réseaux ou protocoles.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• L’attrait des talents, un plan à 2 milliards d’euros
  • Emmanuel Macron souhaite dès 2018 faire de la France un leader en intelligence artificielle, pour cela, une enveloppe de 2 milliards est consacrée sur un plan de 5 ans pour former les nouveaux talents. La décision est prise par le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, et le secrétaire d’Etat en charge de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, ce lundi 8 novembre 2021.

• Propriété intellectuelle et Intelligence artificielle
  • Les inventions mises en œuvre par les intelligences artificielles doivent être soumises aux mêmes exigences que les brevets, licences et de manière générale, la réglementation du Code de la Propriété intellectuelle. Il s’agit de considérer les descriptions des algorithmes mis en place par les intelligences artificielles.

• Artificial Intelligent Act et bioéthique au niveau européen
  • La Commission européenne prévoit des évolutions législatives sur l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé, de la gouvernance et de la sécurité juridique en rappelant que cette intelligence doit rester un outil et ne doit pas remplacer la place de l’humain dans la prise de décision sensible.

DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ

• Un nouvel Hubble des métiers du cyber 
  • Dans la continuité de son manuel “Panorama des métiers de la cybersécurité” édité en 2015 et mis à jour en 2020, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a annoncé la création d’un observatoire des métiers de la cybersécurité. En concentrant au sein d’une seule et même entité – enquêtes, rapports, infographies – l’ANSSI espère répondre aux évolutions rapides des métiers de la cybersécurité pour mieux accompagner les acteurs du marché de l’emploi qu’ils soient entreprises dans leur politique de recrutement, porteurs des formations ou futurs professionnels (étudiants ou salariés en reconversion).
• L’Union fait la force
  • Le Conseil de l’Union européenne en réaffirmant son engagement dans une cyberrésilience accrue et sa volonté de mettre en place un cadre européen de gestion des crises en matière de cybersécurité invite les États membres à étudier la proposition de la Commission européenne, à construire une unité conjointe de cybersécurité pour mieux prévenir et réagir aux incidents.
• My name is réfrigérateur … Réfrigirateur connecté
  • A l’heure de l’invasion des objets connectésdans la vie privée et professionnelle, la Commission européenne a adopté un acte délégué relatif à la directive sur les équipements radioélectriques pour garantir  autant que possible l’innocuité de tous les dispositifs et produits sans fil avant leur vente sur le marché de l’UE. Porteur de  nouvelles exigences juridiques relatives aux garanties en matière de cybersécurité, dont les fabricants devront tenir compte lors de la conception et de la fabrication des produits concernés, il devra assurer une meilleure protection de la vie privée et des données à caractère personnel des citoyens.
• La menace cyber : toujours aussi forte
  • L’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) vient de publier son Rapport annuel du paysage des menaces en matière de cybersécurité (ENISA Threat Landscape 2021). Cette 9^ème édition au-delà de dresser un état des tendances propose également des recommandations pour lutter plus efficacement contre les cybermenaces.
• Un nouvel espoir
  • Auditionné le 8 novembre par le Parlement européen, Frances Haugen voit dans l’actuel règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) un “potentiel énorme” pour mettre fin à l’autorégulation des géants du Data. En plus de féliciter le projet en cours d’examen par le Parlement européen, la lanceuse d’alerte du “Facebook Files” aiguille les débats pour éviter d’éventuelles exceptions susceptibles de limiter la portée du règlement.
• La tournée continue pour France Haugen
  • Auditionnée deux jours plus tard par les députés de la commission des affaires économiques et de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, Frances Haugen a abordé plusieurs points : notamment sa volonté de mettre en place un organe international de régulation des plateformes, la règlementation des algorithmes de recommandation, la question du droit à l’oubli et l’anonymat ainsi que les risques importants du projet métaverse de Facebook.
• Données personnelles et fête des voisins
  • Le Règlement général européen de protection des données encadre strictement le traitement informatique des données personnelles. Mais est-il applicable dans un cadre privé ? Le particulier doit-il déclarer son fichier à Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)? La réponse est non.