Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
BLOCKCHAIN – FiNTECH
- Le Bahreïn met en place une « sandbox » règlementaire préliminaire pour les sociétés spécialisées dan les crypto-actifs.
- Course à la règlementation la plus favorable aux crypto-actifs dans les Etats américains.
- JPM Coin : le crypto-actif lancé par JP Morgan afin de pouvoir interpréter des paiements internationaux de manière instantané.
- Commerzbank, Continental et Siemens ont mené conjointement un projet pilote sur les titres de sociétés cotées à l’aide de la technologie Blockchain.
- Le géant espagnol des télécommunications, Telefonica, voudrait mettre ensemble une plateforme fondée sur la technologie blockchain qui permettrait à ses utilisateurs de vendre leur informations personnelles.
- L’autorité des marchés financiers de Chypre voudrait que la directive anti-blanchiment soit applicable aux crypto-actifs en droit interne.
DONNéES PERSONNELLES & CYBERSéCURITé
- Le débat judiciaire autour du respect par le réseau Google+ de son obligation d’information sur les finalités du traitement illustre l’articulation entre droit de la consommation et les règles relatives à la protection des données personnelles.
- Facebook continue de faire face à ses errements passés après qu’il a été révélé que les données de plusieurs centaines de millions d’utilisateurs Facebook étaient librement accessibles sur des serveurs détenus par des tiers.
- Accord commercial US – Chine : les discussions entre les deux parties laissent entrevoir la possibilité d’un régime de protection des données personnelles moins contraignant pour les entreprises américaines opérant en Chine.
- RGPD – Une analyse détaillée appréhende la question de la mise en conformité des essais cliniques avec les dispositions du règlement.
- Une étude menée par des chercheurs en sécurité met en évidence l’importance des données collectées par les véhicules TESLA et pose la question de leur effacement.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- L’Estonie se lance dans la justice prédictive, afin d’alléger la charge de travail des juges et des greffiers, avec la conception d’un juge-robot dont la mission sera de rendre la justice de façon autonome dans les affaires de délits mineurs, dont les dommages sont inférieurs à 7.000 euros.
- La DIRECCTE, avec son dispositif « Signaux-Faibles », cherche à introduire l’intelligence artificielle, à l’aide de la collecte de données et des algorithmes, dans son dispositif d’aide aux entreprises pour éviter que celles-ci ne fassent faillite en repérant des défaillances anticipées.
- Dans un soucis de modernisation de leur système d’information les assurance se lancent dans l’introduction d’outils d’intelligence artificielle. Cela fait 5 ans que la Maif s’est lancé dans le projet qui commence à porter ses fruits.
- Le conseil d’éthique de Google ATEAC (Advanced Technology Externalisé Advisory Council) semble confronté à des difficultés. Ses membres se désistent du projet et d’autres sont hautement critiqués sur leur possible biais.
- Alors que son comité d’éthique bat de l’aile, Google a inauguré ce 4 avril avec l’entreprise Atoc un Lab R&D autour de l’intelligence artificielle en Île de France.
- La ministre des armées Florence Parly, qui est derrière la Loi de programmation militaire 2019-2025, annonce la création d’un comité d’éthique concernant l’intelligence artificielle et La Défense.
